La législation foncière au Cameroun est caractérisée par plusieurs lacunes qui la rendent obsolète et incapable de répondre aux besoins des différents groupes vulnérables, comme les petits paysans, les populations autochtones et les femmes. Ces lacunes sont aussi largement responsables de la montée subite des conflits résultants de la pression des investisseurs locaux et internationaux et des spéculateurs qui profitent de l’état du cadre légal pour saisir de grandes étendues de terres arabes au détriment des communautés rurales pauvres et autres groupes vulnérables. Les affaires foncières sont souvent source de conflit au Cameroun, dû à la particularité du régime foncier créé en 1974 instaurant un domaine national dont l’Etat peut s’emparer s’il lui est utile, provoquant très souvent la grogne des populations. De plus, l’identification de ces terres, qui contribuerait à une gestion transparente de ces dernières, n’en est qu’à ses balbutiements et la gouvernance des affaires foncières semble décadente. Autant d’éléments qui pèsent dans les lancements de projets économiques, notamment agricoles, qui payent souvent cher ces difficultés.
Land and Corruption in Africa (LCA) phase I a permis de contribuer à une prise de conscience accrue et une reconnaissance de la corruption dans la gouvernance foncière à travers quelques réalisations notamment
- L’étude sur « les défis de la gouvernance foncière au Cameroun » qui visait à déceler les manquements liés à la gouvernance foncière au Cameroun et proposer des solutions concrètes pour y remédier ;
- L’étude sur « la femme et l’accès à la terre au Cameroun » laquelle avait pour objectif d’identifier les grands problèmes liés à l’accès des femmes à la propriété foncière.
- L’étude sur la Cartographie des déficits d’intégrité dans la procédure d’immatriculation directe au Cameroun
La phase II de Land (Terres et corruption en Afrique) s’appuie sur ces bases solides de connaissances, réseaux et apprentissages acquis lors de la mise en œuvre de la précédente phase.
Transparency International Secretariat (TI-S) et ses 8 Sections au Ghana, au Kenya, en Ouganda, en Zambie, au Zimbabwe, en Afrique du Sud, à Madagascar et au Cameroun mettront en œuvre ce projet en s’appuyant sur l’expertise et les réseaux pertinents établis au cours du LCA I dans les pays cibles afin d’étendre et d’amplifier l’impact dans cette nouvelle phase.
OBJECTIF PRINCIPAL
- Résoudre le problème de corruption dans l’administration et transactions foncières afin de contribuer à l’amélioration des moyens de subsistance des hommes et les femmes.
OBJECTIF SPÉCIFIQUE
Instaurer une gouvernance foncière participative au service de l’être humain à l’échelle nationale, qui réponde aux besoins des personnes qui vivent de la terre, ceci en protégeant leurs droits.
RÉSULTATS ESCOMPTES
- Mettre sur pied des réseaux de femmes, d’hommes et de jeunes en Afrique mieux équipés et mobilisés pour exiger la transparence et responsabilité dans la gouvernance foncière de leur pays ;
- Faire une sensibilisation accrue sur la connaissance des droits fonciers au sein des groupes les plus exposés à la corruption, y compris les femmes et les groupes autochtones ;
- Mettre à jour les outils de connaissance sur corruption foncière, développés pour les jeunes, les étudiants et les praticiens de la chaine foncière ;
- Renforcer les capacités des OSC pour soutenir les victimes et témoins qui dénoncent des cas de corruption dans le foncier
RÉGIONS DE MISE EN ŒUVRE
Littoral, Sud, Est et Adamaoua.
BAILLEUR DE FONDS
Transparency International-Sécrétariat
DUREE DU PROJET
4ans (2021-2025)