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ATELIER NATIONAL SUR LE SECTEUR FONCIER AVEC UNE APPROCHE GENRE POUR LES INSTITUTIONS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Land and corruption in Africa : TI-C a organisé du 23 au 24 avril 2024 à Ebolowa l’Atelier National sur le Secteur Foncier avec une approche genre  pour les institutions de lutte contre la corruption. En présence des Osc locales, des représentants du Mindcaf, des chefs traditionnels et experts sur les questions foncières, l’organisation a abordé la problématique de de la propriété foncière au Cameroun. Aujourd’hui au Cameroun comme par ailleurs dans l’Afrique sub-saharienne ou dans la majorité des pays en voie de développement, la question foncière est au centre de toutes les préoccupations relatives au développement durable. Les pratiques de tout genre se sont infiltrées progressivement dans la gouvernance foncière, allant de l’accaparement des terres à la corruption à ciel ouvert en passant par la marginalisation de certains groupes (groupes minoritaires, peuples autochtones, et même les femmes).

L’état des lieux de l’accès des femmes à la terre en Afrique Centrale en général, et au Cameroun en particulier, laisse apparaître qu’elles sont utilisatrices de la terre et le pilier du développement agricole, mais, que de façon générale, elles n’ont pas un accès égal à cette ressource avec les hommes. De plus, elles n’exercent en général aucun contrôle sur les terres qu’elles exploitent.

Cet atelier national sur le secteur foncier avec une approche genre pour les institutions de lutte contre la corruption a été donc une occasion pour les institutions conviées de questionner leurs actions en matière de lutte contre la corruption dans ce secteur et d’évaluer leur implication dans la défense des droits fonciers des femmes. 

Objectif général 

L’objectif de cet atelier était de présenter un diagnostic de la situation des droits fonciers des femmes au Cameroun, les contraintes majeures à leur accès à la terre et les pistes de solution.

 Objectifs spécifiques

– Présenter et débattre sur la stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier,

– Approfondir les réflexions sur l’impact de la corruption sur les droits fonciers des femmes au Cameroun,

– Présenter les insuffisances des lois foncières pour l’accès et le contrôle des terres par les femmes,

Identifier les actions prioritaires et des pistes d’intervention pour la prise en compte des femmes et la sécurisation de leurs droits fonciers,

– Sensibiliser tous les acteurs à la prise en compte et à la promotion des intérêts stratégiques des femmes dans le domaine du foncier.

Résultats attendus

  • Une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier est disponible,
  • Les impacts de la corruption sur les femmes dans le secteur foncier au Cameroun sont clairement identifiés,
  • Des recommandations sont formulées en vue de la mise à jour des dispositions légales en faveur des femmes au Cameroun,
  • De nouveaux acteurs pouvant milités en faveur de la promotion des droits fonciers des femmes sont identifiés et impliqués dans une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier.

Trois points ont été abordés pendant cet atelier

  • La présentation du contexte du projet

Ici le chef du projet a mentionné les réalités foncières au Cameroun aussi bien pour les populations en général que pour les femmes en particulier, les obstacles auxquels ces dernières font face pour accéder à la terre au-delà des coutumes. Par la suite il a présenté le projet qui est à sa deuxième phase depuis 2021 et qui s’achève en 2025. Le projet vise à mettre sur pied et de manière inclusive et concertée les bases d’une stratégie nationale pour un cadre juridique équitable et un processus de prise de décision exempt des pratiques répréhensibles, défendre les droits fonciers des groupes marginalisés et vulnérables.

A la suite de sa présentation, les participants ont tour à tour donné leurs avis sur la question. D’aucuns estimaient que la place de la femme à l’époque est totalement différente de celle qu’elle a aujourd’hui. Peu importe le nombre d’années de dévouement, de travail acharné, de construction avec son mari si ce dernier venait à décéder la femme n’aura rien et sera chassée comme une malpropre de la maison de son mari.

D’autres ont évoqué le phénomène de néo coutumes (les coutumes inventées par des tierces pour préserver leurs intérêts) ils ont pris le cas des peuples Baka qui sont envahis par  d’autres tribus en raison de leur ignorance ou de leur analphabétisme.

  • Les notions de marginalisation, vulnérabilité et faiblesse

Ces 3 notions sont l’apanage des victimes d’injustice foncière. Les participants ont relevé les circonstances pendant lesquelles une personne peut être marginalisée, vulnérable et faible.

  • Vulnérabilité : les personnes qui quittent le village et reviennent plusieurs années plus tard revendiquer les terrains ; l’analphabétisme et la précarité financières des communautés et peuples autochtones ; la perte du mari, la position du pouvoir qui entraine le délit d’initié (
  • Marginalisation : les communautés autochtones n’ont pas de chefferie
  • Faiblesse : la loi présente elle-même les faiblesses à l’accès à la terre des jeunes à un certain âge ; l’ignorance des coutumes par ces derniers, la méconnaissance des droits.

 

  • La stratégie de lutte contre la corruption

Cette présentation a été faite par l’expert Minyemeck Etienne Alain au cours de sa présentation il est revenu sur

  • le contexte et justification de la strategie
  • le diagnostic ou etat des lieux de la gouvernance fonciere au cameroun
  • les problèmes et enjeux de la lutte contre la corruption dans le secteur foncier
  • les pratiques de corruption etc.
  • Les travaux pratiques

Les participants se sont constitués en 3 groupes et ont partagé pendant près d’une heure leurs avis et recommandations pour formuler les stratégies susceptibles d’affûter les méthodes d’action tout en identifiant les nouveaux acteurs et leur niveau d’influence.

Au terme des concertations les recommandations suivantes ont été faites :

  • Améliorer des conditions des agents en charge des questions foncières
  • Toutes les procédures foncières doivent être la responsabilité du Mindcaf
  • Préciser à travers des textes les coûts des commissions consultatives
  • Régulariser les procédures coutumières afin de légiférer l’accès des femmes à la terre
  • Elaborer un code coutumier du drroit foncier en intégrant des spécificités culturelles d’où l’implication des chefs traditionnels
  • Mettre en place un cadre de dialogue couches vulnérables-CTD- sectoriels- notabilités coutumières
  • Encourager l’immatriculation des propriétés coutumières
  • Définir des espaces dits verts avec communication à travers les panneaux de signalisation
  • Identifier des postes de paiement de frais d’immatriculation
  • Créer un système de gestion des procédures d’immatriculation de type Sigipes.

 

 

 

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LA CHEFFE DE SECTION POLITIQUE ET ECONOMIQUE DE L’AMBASSADE DES ETATS-UNIS AU CAMEROUN EN VISITE OFFICIELLE A TRANSPARENCY-INTERNATIONAL-CAMEROON

En mars dernier le président de TI-C et son staff avaient reçu en audience  la cheffe de section politique et économique de l’ambassade des États unis au Cameroun Ashley White. Sa visite rentrait dans le cadre des rencontres formelles de l’Ambassade avec les Organisations de la société civile engagée entre et autres dans la promotion de la bonne gouvernance dans divers secteurs clés pour le développement du Cameroun.

A cet effet, les points à l’ordre du jour  étaient :

  • Le fonctionnement de la section camerounaise de TI-C

Il était question de présenter les différentes activités de la section, et les projets en cours d’implémentation, relever les défis et difficultés que rencontre la section dans la mise en œuvre de ses projets.

  • Les défis de la section en ce qui concerne la lutte contre la corruption dans le contexte actuel du Cameroun.

La lutte contre la corruption au Cameroun est un phénomène complexe, au regard de la gestion opaque du pays, faut traiter avec beaucoup de tacts les questions liées à la corruption. La section ayant un statut apolitique a la capacité de dénoncer certaines pratiques illicites observées sur le territoire à travers des conférences de presse, la publication des cartographies des pratiques illicites dans ses secteurs de compétences et bien d’autres canaux de communication.

  • Les pistes ou opportunités de collaboration entre l’ambassade et TI-C pour les prochaines élections présidentielles 2025 et d’autres projets liés à la gouvernance dans le secteur minier et/ou foncier au Cameroun.

 

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LES HAUTS CADRES DE LA NHPC A L’ECOLE DE L’ETHIQUE ET CONFORMITÉ EN ENTREPRISE

Dans la logique de sa mission de lutte contre la corruption et de promotion de la corruption, TI-Cameroon en date du vendredi 24 novembre 2023 a tenu une session de formation du personnel de la Nachtigal Hydro Power Company (NHPC) sur l’éthique et la conformité en Entreprise. La formation proprement dite a été dispensée par Pr MEBENGA Mathieu et Mme ETONGUE MAYER, respectivement membre du Conseil d’Administration et Vice-Présidente de TI-Cameroon.

Pour l’entité bénéficiaire de cette session de formation, il était question de renforcer les capacités de son personnel (incluant toutes les composantes de la chaîne hiérarchique) sur les comportements et autres dispositions éthiques à adopter en entreprise. 

Entre autres personnes ayant pris part à cet atelier, on peut citer :

  •  Le Directeur Général de NHPC
  •  Le Directeur Général Adjoint de NHPC,
  •  Le Directeur de la Cellule des Affaires Juridiques NHPC,
  •  Le Chef service des Ressources Humaines NHPC
  •  Le Directeur d’Exploitation 
  •  La Directrice environnement et Social
  •  Le Directeur Financier
  •  La Directrice des Ressources Humaines et Moyens Généraux
  •  La Responsable Communication et Relations Externes
  •  Le Project Manager Officer
  •  Le Responsable Juridique et Ethique et Conformité
  •  Le Chef Service Procurement
  •  Le Président de TI-Cameroon,
  •  Le Chef de projet à TI-Cameroon
  •  La Chargée de la Communication à TI-Cameroon

Objectifs de l’atelier

  • Se rassurer que les participants ont une bonne compréhension des notions d’éthique et de la conformité,
  • Se rassurer que les participants appliquent le Code de Conduite éthique et la Conformité de NHPC,
  • Confronter les actions professionnelles et attitudes pratiques quotidiennes avec les connaissances théoriques consignées dans le Code et autres manuels de déontologie mis à notre disposition,
  • Permettre aux participants de développer le souci et la réflexion éthique et conformité sur tout ce qui gravite autour de leurs activités personnelles à la NHPC,
  • Amener les participants à analyser des situations de manière critique, créative et responsable dans le but d’agir avec le souci de bien faire leur travail auprès des personnes qui recourent à leurs services conformément aux objectifs et aux moyens de leur profession,
  • Identifier les contraintes et obstacles,
  • Formuler des recommandations pour les lever.

DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Au plan magistral, l’atelier a commencé par la définition des termes :

  • Par éthique, on entend un comportement qui se rattache à la sphère morale et renvoit aux valeurs, notamment celle de l’entreprise. Valeurs qui doivent motiver les comportements et décisions professionnelles. C’est une sage pratique qui vise à assainir la vie pour soi-même et pour les autres en vue d’une institution plus juste. Néanmoins, l’éthique se distingue de la déontologie en ceci qu’elle émane de l’entreprise alors que la déontologie émane d’un corps professionnel, d’un syndicat.
  • L’éthique est utilisée en cas d’incertitude, en cas d’absence règle, lorsque les lois ne sont pas claires ou lorsque son observation peut conduire à des conséquences indésirables.
  • En milieu professionnel, l’éthique entraine donc une gestion saine des relations avec la clientèle, permet de créer et de maintenir un climat de confiance mutuelle entre le prestataire et son client. Climat qui sera donc saine pour une relation durable.
  • L’éthique regorge d’autres valeurs telles l’intégrité, le désintéressement, l’ouverture d’esprit, le respect, l’honnêteté, le courage, le sens de la justice, etc.
  • La notion de dilemme éthique intervient dans une situation qui impose de choisir entre deux options différentes qui s’excluent mutuellement et quelle que soit la décision finale, l’option choisie entraînera des conséquences sérieuses positives ou négatives pour le décideur ou pour autrui.

COMMENT PRATIQUER L’ETHIQUE EN ENTREPRISE ?

Afin d’assurer une éthique professionnelle, les Managers doivent donner l’exemple à travers un comportement qui prône la transparence, l’honnêteté, la confiance, le respect d’autrui et l’empathie. Ceci même dans les situations d’urgence, de stress ou de conflit potentiel.

Pour savoir qu’une entreprise est éthique, l’on remarque qu’elle :

  • Opte pour le respect des valeurs, de la norme et des personnes,
  • Recherche le bien-être de son personnel et des personnes environnantes,
  • Évite d’interagir avec des personnes ou organismes susceptibles de saper sa vision.

Pour atteindre ces multiples objectifs, il est donc nécessaire pour l’Entreprise d’avoir un Code Ethique qui permet :

  • D’établir les règles de conduite prescrites et de maintenir la réputation d’entreprise intègre, honnête et professionnelle,
  • De créer un espace de parole libre favorisant la prise de meilleures décisions, un échange d’idées et la promotion de l’innovation,
  • D’ouvrir la voie à la réflexion éthique qui facilite l’identification des valeurs qui constituent les raisons d’agir acceptables par l’ensemble du staff, par ceux qui partagent les mêmes valeurs, ainsi que les personnes qui sont directement ou indirectement affectées par la politique et les décisions de l’Entreprise.

Dans la pratique, le respect des règles d’éthique professionnelle pour l’employé consiste à :

  • Etre loyal,
  • Respecter ses conditions d’embauche,
  • Exercer ses fonctions en toute bonne foi et dans le meilleur intérêt de l’Entreprise,
  • Faire preuve de conscience professionnelle,
  • Contribuer à la construction et à la promotion de la bonne image de l’Entreprise.

LA CONFORMITÉ

LA CONFORMITÉ a pour mission de contrôler ou d’examiner les orientations possibles afin de mieux appréhender, mesurer et évaluer les risques du non-respect des lois ou de la réglementation et de limiter leur impact. C’est pour cela que la conformité peut couvrir tous les secteurs d’activités : la santé, la sécurité, les finances, l’hydraulique, la conformité réglementaire, etc.

La conformité réglementaire renvoit donc à l’ensemble des règles qu’une entreprise doit suivre afin de protéger les informations sensibles et la sécurité des personnes. Elle est essentielle car permet de garantir un fonctionnement à la fois éthique et légal de l’Entreprise. La conformité réglementaire préserve également les clients, les différentes parties prenantes et l’environnement des dommages provoqués par des activités non-conformes.

LE PLAN DE CONFORMITÉ se posera alors comme étant un stratégie complète permettant de se rassurer que l’Entreprise respecte toutes les exigences légales et règlementaires. Il établit également les étapes précises à suivre pour reconnaitre, évaluer et contrôler les risques de non-conformité

LA RELATION ENTRE L’ETHIQUE ET LA CONFORMITÉ EN ENTREPRISE

Elle réside alors dans le fait que ces deux notions se posent comme étant les piliers de la construction d’une Entreprise durable, socialement responsable et capable d’assurer sa pérennité. Ces deux notions englobent donc un ensemble de principes, de pratiques et de normes visant à promouvoir la transparence, l’intégrité, la responsabilité et le respect de la réglementation en vigueur.