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ATELIER NATIONAL SUR LE SECTEUR FONCIER AVEC UNE APPROCHE GENRE POUR LES INSTITUTIONS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Land and corruption in Africa : TI-C a organisé du 23 au 24 avril 2024 à Ebolowa l’Atelier National sur le Secteur Foncier avec une approche genre  pour les institutions de lutte contre la corruption. En présence des Osc locales, des représentants du Mindcaf, des chefs traditionnels et experts sur les questions foncières, l’organisation a abordé la problématique de de la propriété foncière au Cameroun. Aujourd’hui au Cameroun comme par ailleurs dans l’Afrique sub-saharienne ou dans la majorité des pays en voie de développement, la question foncière est au centre de toutes les préoccupations relatives au développement durable. Les pratiques de tout genre se sont infiltrées progressivement dans la gouvernance foncière, allant de l’accaparement des terres à la corruption à ciel ouvert en passant par la marginalisation de certains groupes (groupes minoritaires, peuples autochtones, et même les femmes).

L’état des lieux de l’accès des femmes à la terre en Afrique Centrale en général, et au Cameroun en particulier, laisse apparaître qu’elles sont utilisatrices de la terre et le pilier du développement agricole, mais, que de façon générale, elles n’ont pas un accès égal à cette ressource avec les hommes. De plus, elles n’exercent en général aucun contrôle sur les terres qu’elles exploitent.

Cet atelier national sur le secteur foncier avec une approche genre pour les institutions de lutte contre la corruption a été donc une occasion pour les institutions conviées de questionner leurs actions en matière de lutte contre la corruption dans ce secteur et d’évaluer leur implication dans la défense des droits fonciers des femmes. 

Objectif général 

L’objectif de cet atelier était de présenter un diagnostic de la situation des droits fonciers des femmes au Cameroun, les contraintes majeures à leur accès à la terre et les pistes de solution.

 Objectifs spécifiques

– Présenter et débattre sur la stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier,

– Approfondir les réflexions sur l’impact de la corruption sur les droits fonciers des femmes au Cameroun,

– Présenter les insuffisances des lois foncières pour l’accès et le contrôle des terres par les femmes,

Identifier les actions prioritaires et des pistes d’intervention pour la prise en compte des femmes et la sécurisation de leurs droits fonciers,

– Sensibiliser tous les acteurs à la prise en compte et à la promotion des intérêts stratégiques des femmes dans le domaine du foncier.

Résultats attendus

  • Une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier est disponible,
  • Les impacts de la corruption sur les femmes dans le secteur foncier au Cameroun sont clairement identifiés,
  • Des recommandations sont formulées en vue de la mise à jour des dispositions légales en faveur des femmes au Cameroun,
  • De nouveaux acteurs pouvant milités en faveur de la promotion des droits fonciers des femmes sont identifiés et impliqués dans une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier.

Trois points ont été abordés pendant cet atelier

  • La présentation du contexte du projet

Ici le chef du projet a mentionné les réalités foncières au Cameroun aussi bien pour les populations en général que pour les femmes en particulier, les obstacles auxquels ces dernières font face pour accéder à la terre au-delà des coutumes. Par la suite il a présenté le projet qui est à sa deuxième phase depuis 2021 et qui s’achève en 2025. Le projet vise à mettre sur pied et de manière inclusive et concertée les bases d’une stratégie nationale pour un cadre juridique équitable et un processus de prise de décision exempt des pratiques répréhensibles, défendre les droits fonciers des groupes marginalisés et vulnérables.

A la suite de sa présentation, les participants ont tour à tour donné leurs avis sur la question. D’aucuns estimaient que la place de la femme à l’époque est totalement différente de celle qu’elle a aujourd’hui. Peu importe le nombre d’années de dévouement, de travail acharné, de construction avec son mari si ce dernier venait à décéder la femme n’aura rien et sera chassée comme une malpropre de la maison de son mari.

D’autres ont évoqué le phénomène de néo coutumes (les coutumes inventées par des tierces pour préserver leurs intérêts) ils ont pris le cas des peuples Baka qui sont envahis par  d’autres tribus en raison de leur ignorance ou de leur analphabétisme.

  • Les notions de marginalisation, vulnérabilité et faiblesse

Ces 3 notions sont l’apanage des victimes d’injustice foncière. Les participants ont relevé les circonstances pendant lesquelles une personne peut être marginalisée, vulnérable et faible.

  • Vulnérabilité : les personnes qui quittent le village et reviennent plusieurs années plus tard revendiquer les terrains ; l’analphabétisme et la précarité financières des communautés et peuples autochtones ; la perte du mari, la position du pouvoir qui entraine le délit d’initié (
  • Marginalisation : les communautés autochtones n’ont pas de chefferie
  • Faiblesse : la loi présente elle-même les faiblesses à l’accès à la terre des jeunes à un certain âge ; l’ignorance des coutumes par ces derniers, la méconnaissance des droits.

 

  • La stratégie de lutte contre la corruption

Cette présentation a été faite par l’expert Minyemeck Etienne Alain au cours de sa présentation il est revenu sur

  • le contexte et justification de la strategie
  • le diagnostic ou etat des lieux de la gouvernance fonciere au cameroun
  • les problèmes et enjeux de la lutte contre la corruption dans le secteur foncier
  • les pratiques de corruption etc.
  • Les travaux pratiques

Les participants se sont constitués en 3 groupes et ont partagé pendant près d’une heure leurs avis et recommandations pour formuler les stratégies susceptibles d’affûter les méthodes d’action tout en identifiant les nouveaux acteurs et leur niveau d’influence.

Au terme des concertations les recommandations suivantes ont été faites :

  • Améliorer des conditions des agents en charge des questions foncières
  • Toutes les procédures foncières doivent être la responsabilité du Mindcaf
  • Préciser à travers des textes les coûts des commissions consultatives
  • Régulariser les procédures coutumières afin de légiférer l’accès des femmes à la terre
  • Elaborer un code coutumier du drroit foncier en intégrant des spécificités culturelles d’où l’implication des chefs traditionnels
  • Mettre en place un cadre de dialogue couches vulnérables-CTD- sectoriels- notabilités coutumières
  • Encourager l’immatriculation des propriétés coutumières
  • Définir des espaces dits verts avec communication à travers les panneaux de signalisation
  • Identifier des postes de paiement de frais d’immatriculation
  • Créer un système de gestion des procédures d’immatriculation de type Sigipes.

 

 

 

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TI-C ET AME RENFORCENT LES CAPACITES DES JOURNALISTES, DES OSC ET COMMUNES

Dans le cadre du projet « Strengthening Accountability Networks among Civil Society – SANCUS” dont l’objectif est de renforcer la transparence et la responsabilité dans la mise en œuvre du plan de développement local et la gestion des finances publiques grâce à la participation citoyenne et l’utilisation des outils technologiques, Transparency International-Cameroon (TI-C) s’est rendue dans la région de l’Ouest  (Bafoussam et Mbouda), dans le but de former les journalistes. C’était à l’occasion d’un atelier de formation et de concertation avec les journalistes d’investigation et des leaders d’OSC sur la lutte contre la corruption dans le développement local, organisé en partenariat avec l’Alliance pour la Maîtrise de l’Eau et de l’Energie (AME).

L’objectif était de renforcer les capacités des journalistes et des leaders de la Société Civile sur la lutte contre la corruption et l’implication des citoyens au suivi de l’action publique locale. De manière spécifique, il s’agissait de former ou informer les participants sur la nécessité de mettre une emphase sur le suivi citoyen de l’action publique d’une part, et d’autre part sur l’urgence de fédérer les efforts dans la lutte contre la corruption dans la conception et la mise en œuvre des politiques locales de développement. Étaient présents les journalistes, les leaders d’Osc et les responsables des communes. L’atelier s’est déroulé en 3 phases

  • PHASE INTRODUCTIVE

La phase introductive de l’atelier a été ponctuée par l’enregistrement des participants, le mot de bienvenue du représentant du Réseau Alliance pour la Maîtrise de l’Eau et de l’Energie (AME) et du représentant de Transparency International-Cameroon (TI-C).

Au cours de cette phase, le Chef de projet Gouvernance Local, antenne pays de Transparency International, prend la parole. Dans son mot introductif, il a retracé le contexte de mise en œuvre du projet depuis juin 2021 dans les Communes de Bafia, de Bafoussam (pour la Région de l’Ouest) et Bamenda 1er, 2ème et 3ème (pour la Région du Nord-Ouest) et surtout le contexte de l’atelier.

  1. DÉROULEMENT DES TRAVAUX

 Cinq  modules ont été présentés au cours de cette phase

  • Présentation du projet et généralités sur la lutte contre la corruption dans le Développement Local

L’exposant est revenu  sur l’historique de l’initiative en rappelant le contexte de l’atelier qui vise à améliorer le niveau de transparence et redevabilité des élus envers les populations, de renforcer la participation citoyenne, de favoriser l’inclusion de toutes les couches sociales et la prise en compte des groupes minoritaires dans le développement local. Cette présentation se termine par la proposition des indices de corruption dans les Communes. Il s’agit entre autres de :

–           Retard dans les salaires,

–           Irrégularité dans la fiscalité locale,

–           Absence ou refus de décharge des courriers à l’accueil ou au service courrier,

–           Remise tardif des invitations ou autres documents relatifs au conseil municipal,

–           Défaut d’équité (charges communales non harmonisées),

–           Refus de délivrance des quittances,

–           Phénomène de faiseur de roi (influence d’une élite lors du choix des élus locaux),

–           Conception non inclusive des PCD,

  • Présentation du cadre légal et la régulation du suivi citoyen de la gouvernance locale

L’exposant instruit les participants sur le cadre légal international, national et local de la gouvernance. Il va préciser que la participation des citoyens à la prise de décision constitue aujourd’hui une norme mondiale acceptée de tous les acteurs de la vie internationale. Parce que l’État est l’institution au centre du bien des peuples, l’échec du model dans lequel il décidait de tout a conduit à une nouvelle approche. Cette dernière implique la participation des citoyens à la prise des décisions puisque celles-ci engagent directement à l’amélioration ou non de leur bien-être. Il ressort des échanges que :

–           Il faut cesser d’être un simple habitant, mais plutôt être un bon citoyen en participant aux actions de la Commune,

–           La vulgarisation des textes doit être une affaire personnelle de tous les médias et OSC. Ces textes sont d’ailleurs téléchargeables gratuitement sur internet,

–           Il y a absence de dispositif pour protéger les citoyens qui font le suivi et les dénonciations,

–           L’impunité de l’État Camerounais face aux actes de Corruption contribue à aggraver la situation,

–           Il y a un manque de volonté des citoyens ou encore une absence de leadership dans l’engagement d’un acte de suivi,

 

  • Présentation de la plateforme de dénonciation du projet « SANCUS »         

Le chef du projet a présenté de manière succincte la plateforme accessible ici localaction4development.org en revenant sur les différentes rubriques et les procédures de dénonciation.

 

  • Identification des risques de corruption et les outils inclusifs de dénonciation de la mauvaise gouvernance au niveau local.          

Dans cette partie, les participants se sont constitués en groupe pour réfléchir sur les risques de corruption et les outils inclusifs de dénonciation à la mauvaise gouvernance au niveau local. À l’issu des travaux ils ont procédé aux restitutions et propositions des recommandations.

  1- Proposition des risques de corruption dans les CTD

–           Conflits d’intérêts,

–           Cumul des fonctions lors de la passation des marchés (être à la fois Maître d’ouvrage et autorité contractante)

–           Non-respect de la loi interdisant à un Maire d’être chef d’entreprise dans sa propre Commune,

–           Non publication ou publication tardive des appels d’offre,

–           Favoritisme. Il s’agit de la familiarité entre le Maire et certains citoyens ; ceci entraîne un manque de gouvernance et surtout de transparence dans le suivi,

–           Non implication des populations avant, pendant et après les projets,

–           Clientélisme politique.

 2- Les outils de dénonciation des actes de corruption dans les CTD

Une multitude d’outils de dénonciation a été proposé par les participants lors des échanges. Il s’agit de :

–           La Plate-forme,

–           La sous-commission du BIP,

–           Les émissions Radio interactives,

–           Les spots publicitaires,

–           La production des opuscules (Bouquins, tracts, …),

–           La plate-forme digitale en ligne, …

 

  • LA PHASE  DES RECOMMANDATIONS

Plusieurs recommandations ont été adoptées à l’issu des échanges avec les participants notamment :

–           Les participants peuvent utiliser les idées de sensibilisation proposées pour monter des projets afin de rechercher des financements ;

–           La dénonciation est une action citoyenne, chacun doit mettre sa main à la pâte pour le changement rechercher dans notre commune ;

–           L’intégration des citoyens est capitale dans les actions de gouvernance locale ;

–           Travailler en synergie pour sensibiliser les citoyens à travers les Radios communautaires ;

–           Former des coalitions pour faire des dénonciations car seul, on s’expose,

–           Pour mieux comprendre les textes de lois sur le CTD, il faut cibler les mots clés et les démystifier.