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DECLARATION DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL-CAMEROON SUR L’AFFAIRE GLENCORE

   CORRUPTION DANS LE SECTEUR DES MATIÈRES PREMIÈRES ET MINIER : GLENCORE PLAIDE COUPABLE

Le négociant des matières premières et exploitant minier basé en Suisse, a reconnu être impliqué dans une vaste affaire de corruption et manipulation des prix du pétrole concernant ses activités en Afrique et en Amérique latine devant les tribunaux aux Etats-Unis et en Angleterre et accepte de payer une amende de 1,1 milliards de dollars.  En 2018, Glencore avait été assigné par le département américain de la Justice dans le cadre d’une enquête pour corruption, liée à ses activités pétrolières au Nigeria, au Venezuela et en République démocratique du Congo (RDC). A la suite, d’autres enquêtes avaient été lancées par le Serious Fraud Office (SFO). Au terme, les enquêtes ont révélé des pots de vins versés à des sociétés intermédiaires afin d’obtenir des avantages indus pour  conserver des affaires avec des entités publiques et contrôlées par l’État dans les pays d’Afrique de l’Ouest du Nigeria, Cameroun, Côte d’Ivoire et Guinée équatoriale dont le montant total s’élève à 25 millions de dollars.

« Les plaidoyers de culpabilité de Glencore démontrent l’engagement du ministère à tenir responsables ceux qui profitent de la manipulation de nos marchés financiers et de la corruption dans le monde entier », a déclaré le procureur général adjoint Kenneth A. Polite, Jr. de la division criminelle du ministère de la Justice. « Dans l’affaire de corruption transnationale, Glencore International AG et ses filiales ont soudoyé des intermédiaires corrompus et des fonctionnaires étrangers dans sept pays pendant plus d’une décennie. Dans le stratagème de manipulation des prix des matières premières, Glencore Ltd. a sapé la confiance du public en créant une fausse apparence d’offre et de demande pour manipuler les prix du pétrole. » 

Conformément à un accord sur le plaidoyer, Glencore a accepté une amende pénale de plus de 428 millions de dollars et une confiscation et un remboursement de plus de 272 millions de dollars. 

Le cas du Cameroun,

 Selon l’avocat de Glencore, le géant minier a plaidé coupable d’accusations de corruption, y compris le paiement de pots-de-vin d’environ 7milliards de francs cfa pour inciter des responsables de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) et de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) à favoriser les opérations de Glencore au Cameroun. Des faits qui démontrent à suffisance l’irresponsabilité et la cupidité de certains hauts responsables camerounais, dont la quête effrénée du gain facile et l’exhibition d’un train de vie dispendieux se font au détriment du développement du pays et de l’amélioration des conditions de vie des populations. Malgré le classement malheureux du Cameroun dans l’Indice de Perception de la Corruption de ces trois dernières années, le phénomène de corruption tend plutôt à s’amplifier sous le regard impuissant des institutions étatiques en charge de lutter contre cette gangrène.

 Transparency International-Cameroon (TI-C) organisation de la société civile pionnière dans la lutte contre la corruption joint sa voix à toutes les personnalités qui ont  dénoncées cet acte criminel,  pour demander  la mise sur pied d’une commission d’enquête pluri-acteurs (Etat, société civile, parlementaires etc) afin que les responsabilités soient dégagées. TI-C interpelle avec force les entités mises en place par l’état pour lutter contre la corruption à l’instar de la CONAC, l’ANIF et la chambre des comptes afin qu’elles s’engagent pour établir la vérité dans cette affaire.

 Il n’est point besoin de rappeler que le Cameroun est engagé dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) dont l’une des exigences est la publication des contrats et licences. Cette nouvelle affaire aurait pu être évitée si cette exigence avait été respectée. L’affaire Glencore n’est sans doute que la face visible d’un iceberg qui témoigne de l’opacité observée autour des conventions minières. Il est indispensable que la bonne gouvernance guide les contrats miniers afin que le sous-sol du Cameroun soit préservé et qu’il profite à l’ensemble des camerounais et non à quelques individus qui usent de leur position pour  s’enrichir de manière illicite.

                                                                                                                                               Le   Président

 

                                                                                                                                       Me Njoh Manga Bell Henri

 

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ProMESS II : TRANSPARENCY INTERNATIONAL PRÉSENTE SON PLAN DE PLAIDOYER

Transparency International-Cameroun (TI-C) a organisé le 17 février 2021 une conférence de presse de présentation du plan de plaidoyer du Projet Mines, Environnement Santé et Société phase II à Yaoundé. L’objectif était d’exposer aux hommes de médias et aux partenaires les axes du plan de plaidoyer dans le but de mutualiser les efforts pour l’amélioration de la gouvernance du secteur minier au Cameroun. Il s’est agi spécifiquement de

  • Présenter tous les axes du plan de plaidoyer
  • Répertorier les opinions constructives en vue d’améliorer l’approche du plan de plaidoyer

Représentant diplomatique, parlementaire et hommes de médias ont échangé autour des quatre axes exposés par le président de Transparency International-Cameroon, Me Njoh Manga Bell Henri à savoir :

  • La publication des textes d’application de la loi minière de 2016 ;
  • La non réhabilitation des sites miniers;
  • La non publication des détenteurs des titres miniers et des propriétaires réels
  • Le transfert de la redevance au Commune minière

Inspirée de l’étude sur la « Cartographie des déficits d’intégrité dans la chaîne de valeur minière au Cameroun », TI-C a saisi cette occasion pour interpeller les autorités compétentes afin que celles-ci mettent un accent particulier sur la régulation du secteur minier, qui représente un véritable potentiel pour le développement du Cameroun.

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DENONCIATION DES PRATIQUES ILLCITES DANS LA CHAINE DE VALEUR MINIERE AU CAMEROUN : Transparency International Cameroon commet une étude

Transparency International-Cameroon (TI-C) en collaboration avec Forêts et Développement Rural (FODER) a organisé le 01 décembre 2020, au Djeuga Palace un atelier de présentation de « l’Etude sur la Cartographie des Déficits d’Intégrité dans la chaine de valeur minière au Cameroun ». L’objectif était de présenter les résultats de l’étude afin de susciter l’adhésion des parties prenantes à l’amélioration de la gouvernance minière au Cameroun. De manière spécifique, il s’est agi de renseigner les participants sur la nature et les effets des déficits d’intégrité dans la chaîne de valeur minière et d’échanger autour des pistes de solutions pour réduire substantiellement les pratiques illicites dans le secteur minier au Cameroun. Figures diplomatiques, personnalités politiques, Organisations de la société civile, et hommes de médias ont échangé et apporté des pistes de solutions dans le but d’améliorer la gouvernance dudit secteur et de consolider l’étude.

TI-C et FODER sont engagés depuis avril 2019 pour une durée de 48 mois dans la mise en œuvre du Projet Mines, Environnement, Santé, et Société (ProMESS II) dont l’objectif est d’améliorer la gouvernance minière au Cameroun à travers le suivi participatif des activités minières et la promotion de la transparence. La présente étude est donc le reflet des réalités vécues et observées sur le terrain. Plusieurs déficits ont été relevés notamment les trafics d’influence, le favoritisme, la corruption, la fraude. Ajoutée à cela, l’absence du décret d’application du code minier de 2016 qui favorise de plus belle ces pratiques. C’est fort de ce qui précède que TI-C a élaboré un plan de plaidoyer afin d’amener les institutions concernées à prendre des décisions adéquates pour assurer le développement du secteur minier au Cameroun.

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Projet Mines, Environnement, Santé & Société (ProMESS) Phase 2  

Les études réalisées par les organisations de la société civile telles que FODER DMJ, RELUFA, CCPCVQP indiquent que l’exploitation et la commercialisation des substances minérales issues de l’exploitation artisanale et semi-mécanisée se déroulent dans une grande opacité et en violation flagrante de la législation en vigueur avec pour abreuvoir la corruption.

En effet, la quasi-totalité des entreprises actives dans la semi-mécanisation ne respectent pas leurs cahiers de charges, notamment les clauses relatives à: la réalisation des études d’impact environnemental (EIE) avant exploitation ; la réhabilitation des sites miniers ; la sécurité des travailleurs et des populations riveraines ; le dédommagement/compensation pour la destruction des biens et l’expulsion etc.  C’est dans l’optique de contribuer à l’assainissement de ce secteur que Transparency   International-   Cameroon   (TI-C)   et   Forêt   Développement   Rural (FODER) sont engagés depuis 2019 dans la mise en œuvre du Projet Mines, Environnement, Santé et Société (ProMESS) phase 2.

L’objectif de ce projet est d’améliorer la gouvernance minière au Cameroun à travers le suivi participatif des activités minières et la promotion de la transparence.

De manière spécifique il est question de:

  • Améliorer les connaissances et l’implication du public sur la législation, la lutte contre la fraude et la corruption dans le secteur minier afin de limiter les pratiques illégales,
  • Accroitre les capacités des acteurs non-étatiques, étatiques et des CTD dans le suivi de la légalité minière,
  • Accompagner les artisans miniers y compris les femmes et les jeunes dans le processus de formalisation de leurs activités d’exploitation minière et l’adoption de bonnes pratiques.

Résultats souhaités

  • Les connaissances du public sur les causes et les manifestations des illégalités, de la fraude et de la corruption dans la chaine de valeur de l’or et du diamant sont améliorées et la participation à la lutte contre ce fléau est renforcée
  • Les acteurs non-étatiques et les CTD sont mieux outillés pour la surveillance des activités minières et effectuent des dénonciations pertinentes sur le non-respect de la règlementation et sur les impacts environnementaux des activités minières auprès des organes de régulation,
  • Les artisans miniers traditionnels sont mieux organisés, intègrent le circuit formel d’exploitation minière, adoptent de bonnes pratiques d’exploitation minière artisanale et les moyens de subsistance alternatifs

Détails du projet

Durée : 4 ans (juin 2019- juin 2023)

Bailleur : Union Européenne

Zones d’implémentation : Régions de l’Est et Adamaoua