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LITIGES FONCIERS: TI-C S’ENGAGE AUX COTES DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET PEUPLES AUTOCHTONES DES RÉGIONS DE L’EST, DE L’ADAMAOUA, DU SUD ET DU LITTORAL.

                                                 

Du 11 au 18 avril 2022, une équipe du projet Land and corruption in Africa a séjourné dans les régions de l’Est, l’Adamaoua, le Sud et le Littoral où les conflits agro-pastoraux ont fait leur nid, il en ressort au terme des échanges avec les acteurs locaux que l’occupation anarchique des terres donne lieu à des conflits qui peuvent parfois causer la mort. Ces conflits alimentés par les agriculteurs et les éleveurs ont pour origine plusieurs facteurs. 

A Lokoti (Meiganga), les champs de manioc sont dévastés par les bœufs, Les espaces réservés au pâturage sont malheureusement cultivés par les populations. Pour apaiser les tensions, un comité de gestion des conflits agro pastoraux a été mis en place. Un comité qui tant bien que mal apporte des solutions aux différents conflits observés. Il reste tout de même à relever le trafic d’influence entretenu par des personnalités locales qui est de nature à neutraliser les efforts de ce comité.

Dans les régions du littoral et du Sud (Kribi et ses environs) les conflits prennent des formes diverses en fonction des enjeux liés à l’exploitation des terres. L’équipe s’est rendu à Somakek, localité situé à une trentaine de km de la ville d’Edéa. Des discussions avec les communautés riveraines et le chef de village, il en ressort que le conflit qui oppose une société minière de la place et les populations, est due au fait que ces dernières n’ont jamais été consultées au préalable quant à l’installation de ladite société au cœur de leur foret…

La société forestière forte du soutien et des autorisations reçues des autorités administratives et des ministères sectoriels, a engagé les travaux de pré exploitation forestière, interdisant par ailleurs aux populations qui y vivent de continuer à exercer leurs activités de chasse, de pêche et agricoles. Tout ceci a conduit à un soulèvement de la part des riverains qui estiment avoir été lésés dans leurs droits de jouir de leur terre, laquelle est leur seule source de survie.

Pour la région du Sud, la descente sur le terrain dans la ville de Kribi et ses environs ont permis de relever des conflits fonciers de deux ordres.

Le premier cas est celui des conflits fonciers successoraux liés au genre. De ce fait nous avons pu constater la mise à l’écart des femmes (jeunes filles, femmes, veuves) lors du partage ou de la vente du patrimoine foncier familial. Le postulat selon lequel ‘la femme n’a pas droit à l’héritage foncier’ est une conséquence malheureuse de la cohabitation et très souvent de la prédominance des pratiques coutumières sur le droit positif dans cette région du pays.

Le second cas fait état des litiges fonciers nés de l’accaparement de grands espaces de terres (des milliers d’hectares parfois) par les agro industries ou par des particuliers dans le but d’investir à la construction d’une société. Ces acheteurs la plupart du temps passent par le biais d’individus appelés des ‘financiers’, lesquels ont une bonne connaissance de la région et qui de part leurs connexions avec les autorités administratives ou traditionnelles ont la possibilité de se faire établir des titres de propriété souvent en toute violation des droits fonciers des populations riveraines.

En conclusion, que l’on se retrouve dans l’Adamaoua, le Sud ou encore le littoral, l’on a pu faire le constat que la majeure partie des litiges fonciers observés prospèrent surtout cause de l’ignorance et du manque d’information dont font preuve les populations riveraines au sujet de leurs droits fonciers ; la mauvaise gouvernance et la corruption qui gangrènent les couloirs des administrations de la chaine de l’immatriculation au Cameroun, venant aggraver cet état de choses…

Pendant les 5 prochaines années ; le projet Land and corruption in Africa va s’atteler à apporter des solutions efficaces aux constats relevés plus haut.

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LAND AND CORRUPTION IN AFRICA (TERRE ET CORRUPTION EN AFRIQUE) PHASE II

La législation foncière au Cameroun est caractérisée par plusieurs lacunes qui la rendent obsolète et incapable de répondre aux besoins des différents groupes vulnérables, comme les petits paysans, les populations autochtones et les femmes. Ces lacunes sont aussi largement responsables de la montée subite des conflits résultants de la pression des investisseurs locaux et internationaux et des spéculateurs qui profitent de l’état du cadre légal pour saisir de grandes étendues de terres arabes au détriment des communautés rurales pauvres et autres groupes vulnérables. Les affaires foncières sont souvent source de conflit au Cameroun, dû à la particularité du régime foncier créé en 1974 instaurant un domaine national dont l’Etat peut s’emparer s’il lui est utile, provoquant très souvent la grogne des populations. De plus, l’identification de ces terres, qui contribuerait à une gestion transparente de ces dernières, n’en est qu’à ses balbutiements et la gouvernance des affaires foncières semble décadente. Autant d’éléments qui pèsent dans les lancements de projets économiques, notamment agricoles, qui payent souvent cher ces difficultés.

 Land and Corruption in Africa (LCA)  phase I a permis de contribuer à une prise de conscience accrue et une reconnaissance de la corruption dans la gouvernance foncière à travers quelques réalisations notamment

  • L’étude sur « les défis de la gouvernance foncière au Cameroun » qui visait à déceler les manquements liés à la gouvernance foncière au Cameroun et proposer des solutions concrètes pour y remédier ;
  • L’étude sur « la femme et l’accès à la terre au Cameroun » laquelle avait pour objectif d’identifier les grands problèmes liés à l’accès des femmes à la propriété foncière.
  • L’étude sur la Cartographie des déficits d’intégrité dans la procédure d’immatriculation directe au Cameroun

La phase II de Land  (Terres et corruption en Afrique) s’appuie sur ces bases solides de connaissances, réseaux et apprentissages acquis lors de la mise en œuvre de la précédente phase.

Transparency International Secretariat (TI-S) et ses 8 Sections au Ghana, au Kenya, en Ouganda, en Zambie, au Zimbabwe, en Afrique du Sud, à Madagascar et au Cameroun mettront en œuvre ce projet en s’appuyant sur l’expertise et les réseaux pertinents établis au cours du LCA I dans les pays cibles afin d’étendre et d’amplifier l’impact dans cette nouvelle phase.

 OBJECTIF PRINCIPAL 

  • Résoudre le problème de corruption dans l’administration et transactions foncières afin de contribuer à l’amélioration des moyens de subsistance des hommes et les femmes.

OBJECTIF SPÉCIFIQUE

Instaurer une gouvernance foncière participative au service de l’être humain à l’échelle nationale, qui réponde aux besoins des personnes qui vivent de la terre, ceci en protégeant leurs droits.

RÉSULTATS ESCOMPTES

  • Mettre sur pied des réseaux de femmes, d’hommes et de jeunes en Afrique mieux équipés et mobilisés pour exiger la transparence et responsabilité dans la gouvernance foncière de leur pays ;
  • Faire une sensibilisation accrue sur la connaissance des droits fonciers au sein des groupes les plus exposés à la corruption, y compris les femmes et les groupes autochtones ;
  • Mettre à jour les outils de connaissance sur corruption foncière, développés pour les jeunes, les étudiants et les praticiens de la chaine foncière ;
  • Renforcer les capacités des OSC pour soutenir les victimes et témoins qui dénoncent des cas de corruption dans le foncier

RÉGIONS DE MISE EN ŒUVRE

           Littoral,  Sud, Est et Adamaoua.

BAILLEUR DE FONDS

Transparency International-Sécrétariat

DUREE DU PROJET

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L’INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION 2021 : DEUX POINTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE CAMEROUN.

                                                                                          

            COMMUNIQUE DE PRESSE

 

L’INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION 2021 : DEUX POINTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE CAMEROUN.  

 

Yaoundé, le 25 janvier 2022, Alors que Transparency International (TI) publie ce jour les résultats de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2021, les résultats de l’Afrique subsaharienne ne présagent pas un avenir radieux en matière de régression de la corruption, plus encore dans un contexte de turbulences démocratiques et de défaillance des systèmes de santé contrés par la pandémie de coronavirus qui ne cesse de causer des ravages.  

L’indice 2021 classe 180 pays et territoires selon leur niveau de perception de la corruption du secteur public d’après les experts et hommes d’affaires sur une échelle allant de 0 (perçu comme très corrompu) à 100 ( perçu comme très peu corrompu). Cette année, l’indice révèle que les niveaux de corruption restent au point mort dans le monde soit un score global de 43, plus de deux tiers des pays (68%) obtiennent un score inférieur à 50. 25 pays ont considérablement amélioré leurs scores tandis que 23 ont vu les leurs baissé. En Afrique, les Seychelles occupent la première place avec un score de (70), suivi de loin par le Cap-Vert (58) et le Botswana (55). Tandis que la Guinée Equatoriale, (17), la Somalie (13) et le Soudan du Sud (11) conservent précieusement leurs dernières places dans le classement.

Le Danemark, la Finlande et  la Nouvelle Zélande sont toujours en tête de liste avec chacun un score de (88), la Norvège (85), le Singapour (85), la Suède (85), la Suisse (84), les Pays-Bas (82), le Luxembourg (81) et l’Allemagne (80) complètent le top 10.  

En ce qui concerne le  Cameroun

La corruption au Cameroun demeure alarmante, malgré une hausse de deux points cette année soit 27 /100  pour un classement à la 144e  place, par rapport à l’année dernière (25/100), la gangrène s’étend de plus en plus et ne compte pas s’arrêter en si bon chemin si les mesures strictes et efficaces ne sont pas prises par le Gouvernement. L’audit publié par la Chambre des comptes en novembre 2021 sur la gestion des fonds Covid et qui a révélé un détournement de plusieurs milliards de francs CFA , les dénonciations observées sur la mauvaise gestion des fonds destinés à la construction des infrastructures  de la Coupe d’Afrique des Nations en cours en terre camerounaise, les conflits armés au Sud-Ouest ; au Nord-Ouest et à l’Extrême-Nord et les épineux et éternels problèmes tels le népotisme, le favoritisme, les fraudes de tous genres et les pots de vins sont des preuves tangibles que la corruption fait malheureusement désormais partie intégrante du fonctionnement des institutions étatiques.

Les résultats de l’IPC 2021 devraient servir de sonnette d’alarme pour le gouvernement camerounais, tant l’ampleur de ce phénomène continue à faire rage et sape les libertés et droits fondamentaux des citoyens. Les réponses à la lutte contre la corruption doivent être plus sévères et sans distinction de rang social ou d’ethnie afin de garantir une société épanouie et équitable. Selon Transparency International, des progrès durables en matière de lutte contre la corruption ne peuvent être réalisés que si des contrôles sociétaux et institutionnels du pouvoir sont assurés. Pour ce faire, la ratification de la Convention de l’Union Africaine contre la corruption était plus que nécessaire. Désormais, l’application effective de l’article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens et avoirs devrait pouvoir s’imposer comme une évidence, ainsi que l’adoption d’une loi pour la protection des lanceurs d’alerte, des militants anticorruption et des journalistes rapportant des cas de corruption. Pour ce dernier instrument, Transparency International-Cameroon a pour sa part proposé en 2021, une loi portant protection des lanceurs d’alerte et a pris des dispositions pour faire parvenir à qui de droit des copies de ladite proposition pour appréciation et concrétisation.

 

                                                             Me Njoh Manga Bell Henri

                                           Président de Transparency International- Cameroon

 

A propos de Transparency International-Cameroon (TI-C)

Transparency International-Cameroon (TI-C)  est la section camerounaise du mouvement International Transparency International. Créée en 2000, par quelques personnalités regroupées autour de leurs leaders de l’époque, elle travaille en étroite collaboration avec plusieurs organisations internationales, le secteur privé, et les partenaires publics. Elle mène une lutte acharnée contre la corruption, le respect de la démocratie et la bonne gouvernance au Cameroun.

 

Contacts

Stéphanie Christelle ANYOU : +237 695 06 69 29

Email : stephanieanyou@yahoo.fr / stephanie.anyou@ti-cameroon.org

 

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DENONCIATION DES PRATIQUES ILLCITES DANS LA CHAINE DE VALEUR MINIERE AU CAMEROUN : Transparency International Cameroon commet une étude

Transparency International-Cameroon (TI-C) en collaboration avec Forêts et Développement Rural (FODER) a organisé le 01 décembre 2020, au Djeuga Palace un atelier de présentation de « l’Etude sur la Cartographie des Déficits d’Intégrité dans la chaine de valeur minière au Cameroun ». L’objectif était de présenter les résultats de l’étude afin de susciter l’adhésion des parties prenantes à l’amélioration de la gouvernance minière au Cameroun. De manière spécifique, il s’est agi de renseigner les participants sur la nature et les effets des déficits d’intégrité dans la chaîne de valeur minière et d’échanger autour des pistes de solutions pour réduire substantiellement les pratiques illicites dans le secteur minier au Cameroun. Figures diplomatiques, personnalités politiques, Organisations de la société civile, et hommes de médias ont échangé et apporté des pistes de solutions dans le but d’améliorer la gouvernance dudit secteur et de consolider l’étude.

TI-C et FODER sont engagés depuis avril 2019 pour une durée de 48 mois dans la mise en œuvre du Projet Mines, Environnement, Santé, et Société (ProMESS II) dont l’objectif est d’améliorer la gouvernance minière au Cameroun à travers le suivi participatif des activités minières et la promotion de la transparence. La présente étude est donc le reflet des réalités vécues et observées sur le terrain. Plusieurs déficits ont été relevés notamment les trafics d’influence, le favoritisme, la corruption, la fraude. Ajoutée à cela, l’absence du décret d’application du code minier de 2016 qui favorise de plus belle ces pratiques. C’est fort de ce qui précède que TI-C a élaboré un plan de plaidoyer afin d’amener les institutions concernées à prendre des décisions adéquates pour assurer le développement du secteur minier au Cameroun.

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Projet Mines, Environnement, Santé & Société (ProMESS) Phase 2  

Les études réalisées par les organisations de la société civile telles que FODER DMJ, RELUFA, CCPCVQP indiquent que l’exploitation et la commercialisation des substances minérales issues de l’exploitation artisanale et semi-mécanisée se déroulent dans une grande opacité et en violation flagrante de la législation en vigueur avec pour abreuvoir la corruption.

En effet, la quasi-totalité des entreprises actives dans la semi-mécanisation ne respectent pas leurs cahiers de charges, notamment les clauses relatives à: la réalisation des études d’impact environnemental (EIE) avant exploitation ; la réhabilitation des sites miniers ; la sécurité des travailleurs et des populations riveraines ; le dédommagement/compensation pour la destruction des biens et l’expulsion etc.  C’est dans l’optique de contribuer à l’assainissement de ce secteur que Transparency   International-   Cameroon   (TI-C)   et   Forêt   Développement   Rural (FODER) sont engagés depuis 2019 dans la mise en œuvre du Projet Mines, Environnement, Santé et Société (ProMESS) phase 2.

L’objectif de ce projet est d’améliorer la gouvernance minière au Cameroun à travers le suivi participatif des activités minières et la promotion de la transparence.

De manière spécifique il est question de:

  • Améliorer les connaissances et l’implication du public sur la législation, la lutte contre la fraude et la corruption dans le secteur minier afin de limiter les pratiques illégales,
  • Accroitre les capacités des acteurs non-étatiques, étatiques et des CTD dans le suivi de la légalité minière,
  • Accompagner les artisans miniers y compris les femmes et les jeunes dans le processus de formalisation de leurs activités d’exploitation minière et l’adoption de bonnes pratiques.

Résultats souhaités

  • Les connaissances du public sur les causes et les manifestations des illégalités, de la fraude et de la corruption dans la chaine de valeur de l’or et du diamant sont améliorées et la participation à la lutte contre ce fléau est renforcée
  • Les acteurs non-étatiques et les CTD sont mieux outillés pour la surveillance des activités minières et effectuent des dénonciations pertinentes sur le non-respect de la règlementation et sur les impacts environnementaux des activités minières auprès des organes de régulation,
  • Les artisans miniers traditionnels sont mieux organisés, intègrent le circuit formel d’exploitation minière, adoptent de bonnes pratiques d’exploitation minière artisanale et les moyens de subsistance alternatifs

Détails du projet

Durée : 4 ans (juin 2019- juin 2023)

Bailleur : Union Européenne

Zones d’implémentation : Régions de l’Est et Adamaoua  

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LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR DE LA DEFENSE – UN NOUVEAU CHALLENGE POUR TI- CAMEROUN

LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR DE LA DEFENSE – UN NOUVEAU CHALLENGE POUR TI- CAMEROUN

 L’année 2019 s’ouvre avec de nouvelles perspectives pour Transparency International-Cameroon. C’est dans cette logique que la branche camerounaise du mouvement TI a participé à l’atelier régional d’Afrique sur la lutte contre la corruption dans le secteur de la défense et sécurité. Initié par TI-DS (Defence and Security), les travaux qui portaient principalement sur l’indice de lutte contre la corruption relative à la défense nationale dans le secteur de la défense se sont déroulés du 4 au 7 février 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire. Y ont pris part les sections sœurs du Mali, Ghana, Cote d’Ivoire, Niger, Nigéria et du Cameroun.

Les objectifs clairement définis s’articulaient autour de :

• Développer la compréhension des participants sur le lien entre la corruption dans le secteur de la défense et l’insécurité ;
• Familiariser les participants avec la méthodologie de l’indice de lutte contre la corruption relative à la défense nationale (GI) pour permettre son évaluation effective de leur part, ainsi que l’engagement avec les autorités gouvernementales à le réviser ;
• Donner aux participants des exemples d’outils et d’idées de plaidoyer national à travers l’utilisation de l’indice et leur permettre de formuler des idées pour son utilisation dans leurs contextes nationaux respectifs ;

Pendant trois jours, les participants ont pu échanger suivant un agenda bien défini. Au terme de ces travaux, de nombreuses recommandations ont été formulées, dans les deux camps, organisateurs et participants :

• D’apporter une documentation plus étoffée aux sections afin de mieux les outiller sur les stratégies d’élaboration des plaidoyers ;
• De s’assurer que les sections ont une parfaite maitrise de la méthodologie d’évaluation du GI en les faisant participer aux travaux de recherches menés par le consultant sur le terrain ;
• De soutenir les sections auprès de leurs gouvernements afin de faciliter une bonne appropriation de cet indice comme outil de lutte contre la corruption dans le secteur de la défense.
• De s’approprier l’indice et de se constituer en alliés de leurs gouvernements respectifs pour la lutte contre la corruption dans le secteur de la défense
• D’élaborer des stratégies régionales de plaidoyer afin de susciter un changement des réformes au niveau régional.