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TI-C PUBLIE LE RAPPORT D’ENQUÊTE RELATIF A L’IMPACT DE SUDCAM HÉVÉA S.A. SUR LES COMMUNAUTÉS LOCALES DE LA RÉGION DU SUD

Dans le cadre de la campagne Land Rights Now, Transparency International-Cameroon a mené une enquête de terrain portant sur l’impact multidimensionnel de la présence de l’entreprise SudCam Hevea S.A. sur les communautés du Sud Cameroun. Présente au Cameroun depuis 2008, SudCam après avoir sollicité à cette date une concession foncière auprès de l’État camerounais pour la culture de l’hévéa, les décrets présidentiels 2008/380 et 2008/248 lui ont accordé deux concessions provisoires dans la région Sud du Cameroun. Pour les communautés locales, cette situation impliquait la perte de l’accès à une partie de leurs terres ancestrales où ils allaient pêcher, chasser, cultiver et pratiquer des rituels.

En décembre 2022, 23 chefs traditionnels des villages impactés par ces concessions ont rédigé une pétition incluant des éléments d’une organisation locale (APIFED) commise par SudCam pour le recensement des projets de développement des communautés. Cette Convention n’est malheureusement pas toujours contresignée par l’entreprise, ce qui engendre une relative difficulté de cohabitation entre SudCam et les communautés qui exigent un dialogue et la signature de cette Convention qui selon elles, sera désormais un document de référence en vue de la restauration de leurs droits.

C’est dans cette optique que TI-C a organisé une conférence de presse relative à la publication du rapport d’enquête portant sur l’impact de SudCam Hevea S.A. sur les communautés locales, le 17 septembre 2024 au siège de TI-C.

Étaient présents, les chefs traditionnels des communautés locales concernées, le board de TI-C et les médias.

OBJECTIF DE LA CONFÉRENCE

 L’objectif était d’informer le public et les médias sur la situation critique des communautés locales.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

 De manière spécifique il était question de

  • Permettre aux chefs traditionnels d’exposer leurs réalités
  • Interpeller la société SudCam et le gouvernement
  • Engager les négociations afin d’obtenir des réparations pour les communautés concernées.

DÉROULEMENT DE LA CONFÉRENCE

 Le modérateur a pris la parole pour détailler le programme

  • Le discours du président de TI-C
  • La présentation du rapport d’enquête
  • L’intervention des chefs traditionnels des communautés locales concernées

Au cours de la présentation du rapport d’enquête, quelques impacts des activités de la société SudCam sur les communautés ont été relevés notamment

  • Les mauvais traitements et les mauvaises conditions de travail,
  • Les abus physiques et psychologiques permettant d’opprimer les travailleurs,
  • Le déficit de contractualisation de certains employés,
  • L’existence d’un système de classification opaque des travailleurs,
  • La destruction de la forêt et de la biodiversité, ce qui accroît la vulnérabilité et la pauvreté des communautés,
  • La perte d’accès à la terre, ce qui les prive de leurs moyens de subsistance, etc.

QUELQUES RECOMMANDATIONS

À SudCam

→ Engager un dialogue avec les peuples autochtones et les communautés locales ;

→ Signer la convention élaborée en 2022 et fournir un plan d’action clair pour répondre aux demandes des communautés ;

→ Embaucher des membres de la communauté à des postes de direction pour assurer une relation durable avec les communautés ;

→ Améliorer les conditions de vie et de travail des employés afin qu’ils puissent vivre décemment de leur activité ;

Au gouvernement camerounais

→ Procéder à la restitution effective des forêts aux communautés déplacées en raison des activités de SudCam. La partie restante de la concession, qui n’a pas été défrichée, devrait être restituée aux peuples autochtones et aux communautés locales ;

→ Mettre fin à l’attribution des forêts aux industries au Cameroun et promouvoir la protection des forêts ainsi que de la biodiversité, conformément aux droits des communautés locales ; etc.

Aux bailleurs et acteurs du secteur financier finançant l’exploitation des ressources

→ Rediriger les fonds des projets destructeurs, tels que les plantations d’hévéas de SudCam, et garantir un soutien durable aux approches communautaires de gestion des forêts et des terres

La conférence s’est achevée sur la phase des questions réponses.

Télécharger le rapport en français https://ti-cameroun.org/wp-content/uploads/2024/11/PRINT-Le-long-chemin-de-la-souffrance-1-1.pdf

en anglais https://ti-cameroun.org/wp-content/uploads/2024/11/PRINT-The-long-way-of-suffering-in-South-Cameroon.pdf

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LITIGES FONCIERS: TI-C S’ENGAGE AUX COTES DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET PEUPLES AUTOCHTONES DES RÉGIONS DE L’EST, DE L’ADAMAOUA, DU SUD ET DU LITTORAL.

                                                 

Du 11 au 18 avril 2022, une équipe du projet Land and corruption in Africa a séjourné dans les régions de l’Est, l’Adamaoua, le Sud et le Littoral où les conflits agro-pastoraux ont fait leur nid, il en ressort au terme des échanges avec les acteurs locaux que l’occupation anarchique des terres donne lieu à des conflits qui peuvent parfois causer la mort. Ces conflits alimentés par les agriculteurs et les éleveurs ont pour origine plusieurs facteurs. 

A Lokoti (Meiganga), les champs de manioc sont dévastés par les bœufs, Les espaces réservés au pâturage sont malheureusement cultivés par les populations. Pour apaiser les tensions, un comité de gestion des conflits agro pastoraux a été mis en place. Un comité qui tant bien que mal apporte des solutions aux différents conflits observés. Il reste tout de même à relever le trafic d’influence entretenu par des personnalités locales qui est de nature à neutraliser les efforts de ce comité.

Dans les régions du littoral et du Sud (Kribi et ses environs) les conflits prennent des formes diverses en fonction des enjeux liés à l’exploitation des terres. L’équipe s’est rendu à Somakek, localité situé à une trentaine de km de la ville d’Edéa. Des discussions avec les communautés riveraines et le chef de village, il en ressort que le conflit qui oppose une société minière de la place et les populations, est due au fait que ces dernières n’ont jamais été consultées au préalable quant à l’installation de ladite société au cœur de leur foret…

La société forestière forte du soutien et des autorisations reçues des autorités administratives et des ministères sectoriels, a engagé les travaux de pré exploitation forestière, interdisant par ailleurs aux populations qui y vivent de continuer à exercer leurs activités de chasse, de pêche et agricoles. Tout ceci a conduit à un soulèvement de la part des riverains qui estiment avoir été lésés dans leurs droits de jouir de leur terre, laquelle est leur seule source de survie.

Pour la région du Sud, la descente sur le terrain dans la ville de Kribi et ses environs ont permis de relever des conflits fonciers de deux ordres.

Le premier cas est celui des conflits fonciers successoraux liés au genre. De ce fait nous avons pu constater la mise à l’écart des femmes (jeunes filles, femmes, veuves) lors du partage ou de la vente du patrimoine foncier familial. Le postulat selon lequel ‘la femme n’a pas droit à l’héritage foncier’ est une conséquence malheureuse de la cohabitation et très souvent de la prédominance des pratiques coutumières sur le droit positif dans cette région du pays.

Le second cas fait état des litiges fonciers nés de l’accaparement de grands espaces de terres (des milliers d’hectares parfois) par les agro industries ou par des particuliers dans le but d’investir à la construction d’une société. Ces acheteurs la plupart du temps passent par le biais d’individus appelés des ‘financiers’, lesquels ont une bonne connaissance de la région et qui de part leurs connexions avec les autorités administratives ou traditionnelles ont la possibilité de se faire établir des titres de propriété souvent en toute violation des droits fonciers des populations riveraines.

En conclusion, que l’on se retrouve dans l’Adamaoua, le Sud ou encore le littoral, l’on a pu faire le constat que la majeure partie des litiges fonciers observés prospèrent surtout cause de l’ignorance et du manque d’information dont font preuve les populations riveraines au sujet de leurs droits fonciers ; la mauvaise gouvernance et la corruption qui gangrènent les couloirs des administrations de la chaine de l’immatriculation au Cameroun, venant aggraver cet état de choses…

Pendant les 5 prochaines années ; le projet Land and corruption in Africa va s’atteler à apporter des solutions efficaces aux constats relevés plus haut.

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REDD+ AND INTEGRITY: TRANSPARENCY INTERNATIONAL-CAMEROON ÉDUQUE LES POPULATIONS SUR LE PROCESSUS REDD+

 

A la suite de la collecte des données réalisée au mois d’août dans les communes de l’intercommunalité qui assurent la gestion de la réserve Bapou- Bana dans la région de l’Ouest et des communes de Pitoa et Lagdo dans la région de l’Adamaoua, TI-C a fait un constat selon lequel, les communautés n’avaient pas une connaissance approfondie du processus REDD+. D’où l’atelier de sensibilisation organisée dans les localités suscitées le 12 novembre 2020.

L’objectif était de sensibiliser les populations et de leur expliquer leur rôle indéniable dans la conservation des forêts et la sauvegarde de l’environnement afin de contribuer au développement de leur commune respective. Les échanges fructueux entre les communautés locales et les peuples autochtones présents ont permis à ces derniers de mieux cerner l’importance de faire le suivi des projets pilotes REDD+ réalisés dans leurs localités respectives. Au terme de cet atelier, TI-C a distribué des affiches à coller dans chaque recoin des rues

 

                       

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REDD+ : COLLECTE DE DONNÉES DANS LES RÉGIONS DE L’ADAMAOUA ET DE L’OUEST

 

A la suite de l’atelier de réflexion sur la conception d’outils d’évaluation de la gouvernance dans les projets pilotes REDD+, Transparency International-Cameroon s’est déployé sur le terrain dans le but de recueillir les opinions des parties prenantes sur la gouvernance des projets pilotes REDD+ réalisés à l’ouest (Bana-Bangangté- Bangou) et dans l’Adamaoua (Pitoa, Lagdo).

Les résultats attendus

  • Les zones d’implémentation des projets REDD+ sont balisées
  • Les parties prenantes des projets pilotes REDD+ de chaque zone sont impliquées
  • Les parties prenantes ont donné leurs opinions sur la gouvernance des projets pilotes REDD+
  • Les failles du système de gouvernance spécifiques à chaque zone sont décelées

La stratégie de collecte adoptée était le questionnaire administré aux différentes parties prenantes desdits projets. Des représentants des collectivités territoriales décentralisées, aux  communautés locales en passant par les peuples autochtones et bien plus encore, chaque catégorie a fourni des informations sur les acquis et les limites des projets pilotes REDD+ réalisées en 2018 par le PNDP dans les localités suscitées. Les résultats obtenus serviront à déceler les failles de gouvernance et à proposer des actions en vue d’un accompagnement des organes en charge des projets REDD+ dans l’amélioration des systèmes de gouvernance.