1. Conditions générales d’utilisation du site web ti-cameroun.org et des dispositifs associés

    Le site accessible à l’adresse ti-cameroun.org (et les sites placés en sous-domaines qui en découlent) est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français. La connexion et l’accès au site ti-cameroun.org et aux services qui lui sont associés impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales décrites dans cette page. ti-cameroun.org se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Le site Internet ti-cameroun.org et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

  2. Publication et hébergement

    ti-cameroun.org est publié par l’association Transparency International Cameroun, domiciliée à la Nouvelle route Bastos

    Directrice de la publication : Service de la Communication
    Hébergement des sites web : GlobexCam

    Modification 22/04/2020 : Christian ABADA, Ingénieur en informatique – Développeur web

  3. Droits de propriété intellectuelle

    ti-cameroun.org avise ses utilisateurs que de nombreux éléments du site :

    – Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques… ;

    – Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins ;

    – Sont protégés par la législation sur les marques (dont le terme « marque » )

    A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) pour toute diffusion où que ce soit doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part de ti-cameroun.org

    Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à :

    • Adobe Systems Incorporated pour Acrobat Reader™ (lecture des fichiers au format « pdf » )
    • Microsoft Corporation pour MS-Word™ (lecture des fichiers au format « doc » ), MS-Excel™ (lecture de fichiers au format « xls » ), MS-Powerpoint™ (lecture de fichiers au format « ppt » )
    • Macromedia Incorporated pour Flash Player™ (lecture des fichiers au format « swf  » )
    • ou de tout autre logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.

    Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

  4. Limitation de responsabilité

    Vous utilisez le site web ti-cameroun.org sous votre seule et entière responsabilité. ti-cameroun.org ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

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  5. Liens hypertextes

    La mise en place d’un lien hypertexte vers le site ti-cameroun.org ou vers l’un des projets associés à ti-cameroun.org nécessite une autorisation préalable et écrite ti-cameroun.org

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  6. Pour en savoir plus

    Pour toute question complémentaire, nous vous proposons de nous contacter en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : transparency@ti-cameroun.org

  7. Droit d’accès et de rectification

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    L’ensemble de ces informations sont conservées sur nos serveurs sécurisés pour une durée de trois ans.

    Centre d’assistance juridique et d’action citoyenne

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    Dons

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  8. Crédits

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