Les résultats de cette enquête ont été présentés au cours d’un atelier à Yaoundé
Le mercredi 30 septembre 2020 s’est tenu à Yaoundé l’Atelier de présentation du Rapport de Présentation des Études menées sur les Flux Financiers Illicites (FFI) et le contrôle de l’Equité Fiscale au Cameroun (FTM). Cette activité rentrait dans le cadre de la mise en œuvre du projet de «Renforcement de la gouvernance budgétaire pour la fourniture des services de base durables dans le respect de la préservation de l’environnement», projet mis en œuvre par le Consortium ADIN, AFROLEADERSHIP, CRADEC, DMJ et Transparency International Cameroon.
Cette cérémonie a connu la participation non seulement des membres du Consortium, mais aussi des représentants des institutions publiques et parapubliques à l’instar de la Direction Générale des Douanes, de la Direction Générale des impôts, de la Chambre de Commerce, des Mines et de l’Industrie du Cameroun, des OSC venues des régions du Centre, du Littoral, de l’Ouest et du Sud-Ouest, des médias, du FMI et du représentant de la Délégation de l’Union Européenne (DUE) au Cameroun qui est d’ailleurs le partenaire financier du projet.
Comme principale conclusion de cette étude, on a retenu que le Cameroun entre 2008 et 2017 a affiché un gap d’environ 31,5 milliards de dollars US sur son commerce international. Soit 1,8 fois le montant de sa dette telle qu’évaluée par le FMI. Ce gap est attribué à la fausse facturation dans les échanges commerciaux, le bénéfice abusif des accords fiscaux avantageux et des exonérations fiscales accordées unilatéralement, et une mauvaise anticipation des ventes à l’export. Par ailleurs, ce chiffre est décomposé ainsi qu’il suit :
- 12,5 milliards USD de valeurs échangées sur la fausse facturation à l’import/export,
- 5,8 milliards USD de pertes potentielles de revenus fiscaux sur les Conventions de services signées par les sociétés locales ou entreprises apparentées à l’Etranger,
- 13,2 milliards USD de pertes potentielles dans le secteur pétrolier, du fait d’une structuration peu efficiente de l’allocation des ressources pétrolières du pays.
Suite à ces constats, les recommandations suivantes ont été faites :
- Consolider la souveraineté nationale en payant le juste impôt et taxe car la réforme d’un système fiscal progressif et juste impose la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et toutes les autres formes d’abus fiscal. Ainsi, il est impératif de voter une loi visant à pénaliser les pratiques de fraude, de fausses facturations à l’origine des FFI,
- Evaluer les administrations fiscales sur la base de leurs capacités à réduire la dépendance à l’aide publique au développement et aux aléas de capitaux extérieurs. Ainsi, des synergies et coopérations entre acteurs favoriseront la surveillance et la limitation des FFI.