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ProMESS II : TRANSPARENCY INTERNATIONAL PRÉSENTE SON PLAN DE PLAIDOYER

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Transparency International-Cameroun (TI-C) a organisé le 17 février 2021 une conférence de presse de présentation du plan de plaidoyer du Projet Mines, Environnement Santé et Société phase II à Yaoundé. L’objectif était d’exposer aux hommes de médias et aux partenaires les axes du plan de plaidoyer dans le but de mutualiser les efforts pour l’amélioration de la gouvernance du secteur minier au Cameroun. Il s’est agi spécifiquement de

  • Présenter tous les axes du plan de plaidoyer
  • Répertorier les opinions constructives en vue d’améliorer l’approche du plan de plaidoyer

Représentant diplomatique, parlementaire et hommes de médias ont échangé autour des quatre axes exposés par le président de Transparency International-Cameroon, Me Njoh Manga Bell Henri à savoir :

  • La publication des textes d’application de la loi minière de 2016 ;
  • La non réhabilitation des sites miniers;
  • La non publication des détenteurs des titres miniers et des propriétaires réels
  • Le transfert de la redevance au Commune minière

Inspirée de l’étude sur la « Cartographie des déficits d’intégrité dans la chaîne de valeur minière au Cameroun », TI-C a saisi cette occasion pour interpeller les autorités compétentes afin que celles-ci mettent un accent particulier sur la régulation du secteur minier, qui représente un véritable potentiel pour le développement du Cameroun.

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DENONCIATION DES PRATIQUES ILLCITES DANS LA CHAINE DE VALEUR MINIERE AU CAMEROUN : Transparency International Cameroon commet une étude

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Transparency International-Cameroon (TI-C) en collaboration avec Forêts et Développement Rural (FODER) a organisé le 01 décembre 2020, au Djeuga Palace un atelier de présentation de « l’Etude sur la Cartographie des Déficits d’Intégrité dans la chaine de valeur minière au Cameroun ». L’objectif était de présenter les résultats de l’étude afin de susciter l’adhésion des parties prenantes à l’amélioration de la gouvernance minière au Cameroun. De manière spécifique, il s’est agi de renseigner les participants sur la nature et les effets des déficits d’intégrité dans la chaîne de valeur minière et d’échanger autour des pistes de solutions pour réduire substantiellement les pratiques illicites dans le secteur minier au Cameroun. Figures diplomatiques, personnalités politiques, Organisations de la société civile, et hommes de médias ont échangé et apporté des pistes de solutions dans le but d’améliorer la gouvernance dudit secteur et de consolider l’étude.

TI-C et FODER sont engagés depuis avril 2019 pour une durée de 48 mois dans la mise en œuvre du Projet Mines, Environnement, Santé, et Société (ProMESS II) dont l’objectif est d’améliorer la gouvernance minière au Cameroun à travers le suivi participatif des activités minières et la promotion de la transparence. La présente étude est donc le reflet des réalités vécues et observées sur le terrain. Plusieurs déficits ont été relevés notamment les trafics d’influence, le favoritisme, la corruption, la fraude. Ajoutée à cela, l’absence du décret d’application du code minier de 2016 qui favorise de plus belle ces pratiques. C’est fort de ce qui précède que TI-C a élaboré un plan de plaidoyer afin d’amener les institutions concernées à prendre des décisions adéquates pour assurer le développement du secteur minier au Cameroun.

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Projet Mines, Environnement, Santé & Société (ProMESS) Phase 2  

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Les études réalisées par les organisations de la société civile telles que FODER DMJ, RELUFA, CCPCVQP indiquent que l’exploitation et la commercialisation des substances minérales issues de l’exploitation artisanale et semi-mécanisée se déroulent dans une grande opacité et en violation flagrante de la législation en vigueur avec pour abreuvoir la corruption.

En effet, la quasi-totalité des entreprises actives dans la semi-mécanisation ne respectent pas leurs cahiers de charges, notamment les clauses relatives à: la réalisation des études d’impact environnemental (EIE) avant exploitation ; la réhabilitation des sites miniers ; la sécurité des travailleurs et des populations riveraines ; le dédommagement/compensation pour la destruction des biens et l’expulsion etc.  C’est dans l’optique de contribuer à l’assainissement de ce secteur que Transparency   International-   Cameroon   (TI-C)   et   Forêt   Développement   Rural (FODER) sont engagés depuis 2019 dans la mise en œuvre du Projet Mines, Environnement, Santé et Société (ProMESS) phase 2.

L’objectif de ce projet est d’améliorer la gouvernance minière au Cameroun à travers le suivi participatif des activités minières et la promotion de la transparence.

De manière spécifique il est question de:

  • Améliorer les connaissances et l’implication du public sur la législation, la lutte contre la fraude et la corruption dans le secteur minier afin de limiter les pratiques illégales,
  • Accroitre les capacités des acteurs non-étatiques, étatiques et des CTD dans le suivi de la légalité minière,
  • Accompagner les artisans miniers y compris les femmes et les jeunes dans le processus de formalisation de leurs activités d’exploitation minière et l’adoption de bonnes pratiques.

Résultats souhaités

  • Les connaissances du public sur les causes et les manifestations des illégalités, de la fraude et de la corruption dans la chaine de valeur de l’or et du diamant sont améliorées et la participation à la lutte contre ce fléau est renforcée
  • Les acteurs non-étatiques et les CTD sont mieux outillés pour la surveillance des activités minières et effectuent des dénonciations pertinentes sur le non-respect de la règlementation et sur les impacts environnementaux des activités minières auprès des organes de régulation,
  • Les artisans miniers traditionnels sont mieux organisés, intègrent le circuit formel d’exploitation minière, adoptent de bonnes pratiques d’exploitation minière artisanale et les moyens de subsistance alternatifs

Détails du projet

Durée : 4 ans (juin 2019- juin 2023)

Bailleur : Union Européenne

Zones d’implémentation : Régions de l’Est et Adamaoua