Dans le cadre des activités du projet Land and Corruption in Africa, Transparency International-Cameroon (TI-C) a organisé du 14 au 15 avril 2023 à Ebolowa, un atelier de brainstorming sur la Corruption et les Droits Fonciers des Peuples Autochtones et des Femmes au Cameroun en prélude à une étude sur ces questions.
L’objectif principal était de relever via ce brainstorming les pratiques de corruption en matière foncière et leurs effets sur les droits fonciers des peuples autochtones et des femmes. De manière spécifique, il était question de collecter les opinions et expériences des participants sur les liens entre la corruption, les femmes, les peuples autochtones et la terre au Cameroun, de formuler à l’endroit des détendeurs d’obligations et aux titulaires des droits en présence, des recommandations en vue de l’amélioration de l’accès à la terre et donc, les droits fonciers de la femme et des peuples autochtones du Cameroun.
RÉSULTATS ATTENDUS
Les résultats attendus de l’atelier étaient entre autres
- Les pratiques de la corruption en matières foncière chez les femmes et les peuples autochtones du Cameroun sont connues et mieux appréhendées
- La relation entre corruption droits fonciers des femmes et des peuples autochtones au Cameroun a été questionnée
- Une réponse a été apportée sur les questions des limites rencontrées par les femmes et les peuples autochtones du Cameroun quant à leur accès à la terre et à la propriété foncière
- Des recommandations seront formulées pour une amélioration des outils de lutte contre la corruption foncière en faveur des droits des femmes et des peuples autochtones du Cameroun, ceci dans l’optique d’une meilleure gouvernance foncière.
LES PARTICIPANTS
Les participants présents à l’atelier étaient essentiellement des profils habiles à fournir des informations capitales pour concevoir ladite étude. Pour ce fait, nous avions entre autres des responsables des organisations de la société civile œuvrant pour la protection des droits des peuples autochtones (Mbororo et Baka), les Organisations de la Société Civile (Osc) œuvrant pour l’émancipation des femmes et le développement rural, le chef traditionnel du village EBODJE (KRIBI) , les représentants des institutions étatiques ( Minproff, Minas, Mindcaf, Sous-préfecture d’Ebolowa II), les juristes et consultants.
Pendant deux jours l’atelier s’est déroulé sous forme d’échanges et discussions, focus group, présentations thématiques autour de la corruption en matière foncière au Cameroun en lien avec les femmes et les peuples autochtones.
Les présentations qui ont meublées le premier jour des travaux étaient axées sur :
1- PRÉSENTATION DU PROJET PHASE I ET II
- Land and Corruption in Africa 1
La phase 1 a débuté en juin 2015 et s’est achevée en décembre 2019. 7 Sections nationales (pays) d’Afrique (Kenya, Ghana, Zimbabwe, Madagascar, Cameroun, Afrique du Sud et Ouganda) ont contribué à l’initiative spéciale One World – No Hunger de la BMZ grâce à leurs travaux.
L’objectif du projet était d’améliorer les moyens de subsistance des hommes et femmes affectés par des pratiques de corruption dans l’administration foncière et les transactions foncières en Afrique, à travers la sécurité d’occupation, ainsi qu’un accès équitable et juste à la terre en milieu rural, périurbain et urbain.
Quelques réalisations de cette phase (la liste est non exhaustive)
- L’étude sur « les défis de la gouvernance foncière au Cameroun » qui visait à déceler les manquements liés à la gouvernance foncière au Cameroun et proposer des solutions concrètes pour y remédier ;
- L’étude sur « la femme et l’accès à la terre au Cameroun » laquelle avait pour objectif d’identifier les grands problèmes liés à l’accès des femmes à la propriété foncière. Grace à cette étude, présentée de manière solennelle, le MINPROFF a mis en œuvre une politique visant à accompagner les femmes dans le processus d’accès à la propriété au Cameroun.
- L’étude sur la Cartographie des déficits d’intégrité dans la procédure d’immatriculation directe au Cameroun qui avait été menée dans 3 villes du Cameroun (Yaoundé, Kribi et Nyété) et avait pour but de répertorier les pratiques et les manifestations de la corruption dans la procédure d’obtention du titre foncier au Cameroun.
La Phase 2 Land and Corruption in Africa (Terres et corruption en Afrique 2021-2025) s’appuie sur les bases solides de connaissances, réseaux et apprentissages acquis lors de la mise en œuvre du précédent Land and Corruption in Africa.
L’objectif principal du projet est que les pratiques de corruption dans l’administration foncière et dans les transactions foncières soient résolues, afin de contribuer à l’amélioration des moyens de subsistance des hommes et les femmes.
De manière plus spécifique, il s’agit d’instaurer une gouvernance foncière participative au service de l’être humain à l’échelle nationale, qui réponde aux besoins des personnes qui vivent de la terre, ceci en protégeant leurs droits.
Le projet envisage trois (03) changements souhaités et interconnectés afin d’atteindre cet objectif :
- Les réseaux de femmes, d’hommes et de jeunes en Afrique sont mieux équipés et mobilisés pour exiger la transparence et la responsabilité dans le secteur foncier
- Un ensemble diversifié et inclusif de parties prenantes de la société civile, du secteur privé et des initiatives anti-corruption pour promouvoir une gouvernance foncière juste et transparente
- Les décideurs nationaux et locaux adoptent des lois, des politiques et des mesures anti-corruption prévenir et réparer la corruption dans la distribution des terres, l’acquisition, la gestion des différends et les sanctions en cas de litige.
2- CORRUPTION ET DROITS FONCIERS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET DES FEMMES AU CAMEROUN
L’exposant a évoqué les ambiguïtés quant à la définition exacte des peuples autochtones, du cadre juridique etc. il est revenu sur plusieurs points notamment :
- La protection des droits fonciers de la femme et des peuples autochtones éprouvée par la corruption
Le contexte camerounais actuel fait de corruption dans le secteur foncier n’est pas favorable à une protection des droits des femmes et peuples autochtones
- La corruption et marginalisation foncière de la femme
Malgré les statistiques du gouvernement qui stipulent que la production agricole nationale de la femme oscille entre 80 et 90% celle-ci n’a accès aux terres que pour servir de main d’œuvre.
- Corruption et expropriation des peuples autochtones
Cette couche est menacée d’expropriation parfois abusive par l’implémentation des projets de développement menée sur leur territoire, la création des réserves forestières et de parcs nationaux leur limitant ou leur interdisant l’accès à des airs de chasse et de cueillette ancestrales etc.
La répression de la corruption consiste à sanctionner tantôt les participants tantôt l’acte posé
Dans un contexte de corruption.
- La sanction des participants à l’acte de corruption
Ils sont passibles des sanctions pénales, civiles voire disciplinaires. Sur le plan pénal principalement, une plainte ou dénonciation de la victime peut aboutir à la mise en œuvre de poursuites par le ministère public ; sans préjudice du droit de poursuite de la victime elle-même.
- La sanction de l’acte généré par la corruption
Cette sanction consiste à faire disparaître l’acte de corruption de l’ordonnancement juridique. Ce qui signifie qu’un titre foncier entaché d’irrégularités par suite de fraude pourra être frappé de nullité par le juge ou de retrait par le Ministère du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf) qui a reçu un pouvoir d’annulation.
Le deuxième jour de l’atelier était essentiellement pratique et consistait pour chaque équipe de désigner un rapporteur qui rentrait les informations préalablement discutées par les membres du groupe dans le questionnaire et de le restituer à la consultante. Au terme de cet exercice, la modératrice a adressé un mot de fin et levé la séance.
