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TI-C PUBLIE LE RAPPORT D’ENQUÊTE RELATIF A L’IMPACT DE SUDCAM HÉVÉA S.A. SUR LES COMMUNAUTÉS LOCALES DE LA RÉGION DU SUD

Dans le cadre de la campagne Land Rights Now, Transparency International-Cameroon a mené une enquête de terrain portant sur l’impact multidimensionnel de la présence de l’entreprise SudCam Hevea S.A. sur les communautés du Sud Cameroun. Présente au Cameroun depuis 2008, SudCam après avoir sollicité à cette date une concession foncière auprès de l’État camerounais pour la culture de l’hévéa, les décrets présidentiels 2008/380 et 2008/248 lui ont accordé deux concessions provisoires dans la région Sud du Cameroun. Pour les communautés locales, cette situation impliquait la perte de l’accès à une partie de leurs terres ancestrales où ils allaient pêcher, chasser, cultiver et pratiquer des rituels.

En décembre 2022, 23 chefs traditionnels des villages impactés par ces concessions ont rédigé une pétition incluant des éléments d’une organisation locale (APIFED) commise par SudCam pour le recensement des projets de développement des communautés. Cette Convention n’est malheureusement pas toujours contresignée par l’entreprise, ce qui engendre une relative difficulté de cohabitation entre SudCam et les communautés qui exigent un dialogue et la signature de cette Convention qui selon elles, sera désormais un document de référence en vue de la restauration de leurs droits.

C’est dans cette optique que TI-C a organisé une conférence de presse relative à la publication du rapport d’enquête portant sur l’impact de SudCam Hevea S.A. sur les communautés locales, le 17 septembre 2024 au siège de TI-C.

Étaient présents, les chefs traditionnels des communautés locales concernées, le board de TI-C et les médias.

OBJECTIF DE LA CONFÉRENCE

 L’objectif était d’informer le public et les médias sur la situation critique des communautés locales.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

 De manière spécifique il était question de

  • Permettre aux chefs traditionnels d’exposer leurs réalités
  • Interpeller la société SudCam et le gouvernement
  • Engager les négociations afin d’obtenir des réparations pour les communautés concernées.

DÉROULEMENT DE LA CONFÉRENCE

 Le modérateur a pris la parole pour détailler le programme

  • Le discours du président de TI-C
  • La présentation du rapport d’enquête
  • L’intervention des chefs traditionnels des communautés locales concernées

Au cours de la présentation du rapport d’enquête, quelques impacts des activités de la société SudCam sur les communautés ont été relevés notamment

  • Les mauvais traitements et les mauvaises conditions de travail,
  • Les abus physiques et psychologiques permettant d’opprimer les travailleurs,
  • Le déficit de contractualisation de certains employés,
  • L’existence d’un système de classification opaque des travailleurs,
  • La destruction de la forêt et de la biodiversité, ce qui accroît la vulnérabilité et la pauvreté des communautés,
  • La perte d’accès à la terre, ce qui les prive de leurs moyens de subsistance, etc.

QUELQUES RECOMMANDATIONS

À SudCam

→ Engager un dialogue avec les peuples autochtones et les communautés locales ;

→ Signer la convention élaborée en 2022 et fournir un plan d’action clair pour répondre aux demandes des communautés ;

→ Embaucher des membres de la communauté à des postes de direction pour assurer une relation durable avec les communautés ;

→ Améliorer les conditions de vie et de travail des employés afin qu’ils puissent vivre décemment de leur activité ;

Au gouvernement camerounais

→ Procéder à la restitution effective des forêts aux communautés déplacées en raison des activités de SudCam. La partie restante de la concession, qui n’a pas été défrichée, devrait être restituée aux peuples autochtones et aux communautés locales ;

→ Mettre fin à l’attribution des forêts aux industries au Cameroun et promouvoir la protection des forêts ainsi que de la biodiversité, conformément aux droits des communautés locales ; etc.

Aux bailleurs et acteurs du secteur financier finançant l’exploitation des ressources

→ Rediriger les fonds des projets destructeurs, tels que les plantations d’hévéas de SudCam, et garantir un soutien durable aux approches communautaires de gestion des forêts et des terres

La conférence s’est achevée sur la phase des questions réponses.

Télécharger le rapport en français https://ti-cameroun.org/wp-content/uploads/2024/11/PRINT-Le-long-chemin-de-la-souffrance-1-1.pdf

en anglais https://ti-cameroun.org/wp-content/uploads/2024/11/PRINT-The-long-way-of-suffering-in-South-Cameroon.pdf

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COMITE ITIE CAMEROUN : LES 12 MANDATAIRES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE INSTALLES

 

La plateforme de représentation et de redevabilité des organisations de la société civile impliquées dans le suivi de la gouvernance du secteur extractif au Cameroun a organisé le 29 août dernier une conférence de presse à Yaoundé dans le but de présenter les douze mandataires de la société civile devant constituer le collège éponyme au prochain comité de l’ITIE Cameroun et celle des deux points focaux au Secrétariat Permanent.

Les objectifs de cette conférence étaient de :

  • Éclairer le public sur l’ensemble du processus qui a contribué à la désignation des 12 mandataires de la société civile tout en les présentant à l’opinion nationale et internationale en tant que représentants des organisations élues dans le Comité ITIE Cameroun
  • Expliquer le fonctionnement de l’ITIE Cameroun ainsi que le rôle de la société civile au sein de ce Comité.
  • Rendre publique les positions de la société civile sur certains sujets d’actualité dans le domaine de la gouvernance du secteur extractif

En présence des médias et les organisations de la société civile,  La conférence de presse était articulée en 7 points

  • Mot introductif du Modérateur représentant COPIL (Lead Cameroun)
  • Fonctionnement de l’ITIE et rôle – Défis et perspectives ST/PWYP
  • Positionnement de la société civile sur des sujets d’actualité AGAGES

Les questions de corruption dans l’affaire Glencore incriminant certains fonctionnaires camerounais n’ont toujours pas eu de réponses véritables du Gouvernement malgré les dénonciations faites par plusieurs organisations locales et internationales. M. Nkolo responsable de l’Osc  AGAGES a rédigé une déclaration dans le but d’interpeller le gouvernement à prendre ses responsabilités dans les différentes affaires de corruption impliquant le Cameroun.

  • Présentation du processus de désignation des mandataires de la société civile

Conformément au Protocole pour la participation de la société civile, partie intégrante de l’ITIE, la société civile s’est déployée à ce que les douze représentants au GMP soient l’émanation d’un appel à candidature.

 Le 29 Mars 2024, le Comité de Pilotage Provisoire a rendu public le calendrier de désignation des douze (12) représentants de la société civile au GMP.

Un appel à candidature pour la désignation des douze représentants aux GMP conforme au protocole a été rendu public par la Commission en charge de la réception des candidatures.

Dans l’intérêt d’une inclusion professionnelle et afin de renforcer la qualité des mandataires OSC au sein du Comité dont l‘effectif est passé de 8 à 12 membres, l’Assemblée Générale de la Plateforme a sursis au critère d’ancienneté pour admettre de nouveaux adhérents tels que l’Ordre des Avocats, et l’Ordre des Experts comptables.

Le 25 Avril 2024, dix-huit (18) candidatures soit six (6) femmes et douze (12) hommes ont été présentées et validées à l’Assemblée Générale élective.

Les procès-verbaux ayant sanctionné les élections ont été rendus publiques.

Des douze représentants élus par leurs pairs de la société civile conformément à l’article 4 alinéa 1-D du Décret n°2024/00165/PM du 31 Janvier, huit (8), sont des nouveaux au sein du GMP du Cameroun.

Cinq (5) représentants sur les douze élus (42%) du collège de la société civile au GMP sont des femmes (AFEMIC, CAFABG, CEPCA, Ordre des Avocats, Ordre des Experts Comptables)

Le tableau ci-dessous présente explicitement les 3 sous collèges de la société civile au sein de la plateforme  

SOUS – COLLÈGES REPRÉSENTATIONS
 

 

1

 

 

Communautés de foi/religieuses

Association Culturelle Islamique du Cameroun (ACIC)
Conférence Épiscopale Nationale du Cameroun (CENC)
Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun (CEPCA)
 

 

 

2

Associations/Organisations Nationales/

 

 

Associations/Organisations internationales

Associations de femmes
Associations de Jeunes
Associations mixtes
Organisations de protection de l’environnement
Organisations de défense des droits de l’homme
Organisation des Chefferies Traditionnelles
Associations et organisations des riverains
Organisations Internationales
 

 

3

Corporations ou

associations

professionnelles

Ordre National des Experts

Comptables

 

Barreau du Cameroun

Unions, Syndicats, associations,

patrons de presses

 

 

  • Présentation des mandataires et prestation de serment

Les profils des 12 mandataires désignés ont été déroulés ainsi qu’il suit :  

  • Emmanuelle DINA BELL OSC : CEPCA (Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun) Comptable de formation, Chef Service Administratif et Financier du CEPCA (Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun) depuis Septembre 2009, Comptable dans plusieurs cabinets tels que : Conseils et Auditeurs Associés/Fidunion, cabinet LEAS aujourd’hui appelé MOORE STEPHANS). Compétente en matière de Comptabilité Analytique, Comptabilité Générale, Analyse Financière, Gestion de la Trésorerie, Organisation et procédures internes, Contrôle budgétaire, Organisation et gestion administrative, Gestion des ressources humaines, gestion des projets, suivi et évaluation des projets.

 

  • Me NJOH MANGA BELL Henri OSC : TI-C (Transparency International-Cameroun) Avocat international spécialiste en droit des affaires. Expert en questions d’éthique et de gouvernance. Ancien président de la Commission des droits de l’homme du barreau du Cameroun. Ancien enseignant à l’Université de Paris 2 (Assas France !) et ancien enseignant et chargé de programme à American University, Center for Human Rigth and Humanitarian Law (USA !). Il est Chevalier de l’Ordre National de la Valeur.

 

  • Jean Mballa Mballa OSC : CRADEC (Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire) ingénieur agronome hors échelle à la retraite. Il est diplômé de l’Institut des techniques agricoles du Centre universitaire de Dschang, au Cameroun, puis de l’Université de Reading en Grande-Bretagne. Titulaire d’un M.Sc en Enseignement et Vulgarisation Agricoles, il a 40 ans d’expérience professionnelle de terrain au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et dans des ONG de développement au Cameroun.

 

  • Elisabeth Penken epse Nkolo OSC : CAFAGB (Cellule Associative des Femmes Actives pour la Gouvernance des Droits Humains et du Bien-Etre) Réassureur, ayant travaillé pendant 16 ans comme Agent de Maitrise à la Caisse Nationale de Réassurance (jusqu’à la fermeture de cette Société d’ETAT). Syndicaliste durant de nombreuses années, elle a compté parmi les dirigeants du CSTC. Elle a obtenu deux distinctions socio professionnelles. Une Médaillée du travail en Argent et en Vermeil. Elle est Coordonnatrice nationale de la Cellule Associative des Femmes Actives pour la Gouvernance des Droits Humains et du Bien-Etre (CAFAGB), membre de la Coalition Camerounaise Publiez Ce Que Vous Payez.

 

  • Eric Etoga Fouda OSC : CED (Centre pour l’Environnement et le Développement) Éric ETOGA est un juriste spécialisé dans la gouvernance des ressources naturelles depuis 10 ans. Il a développé une expérience dans les secteurs minier, forestier, foncier et des projets de barrages au sein de plusieurs OSC comme Association des Femmes du Secteur Minier (AFEMIC), Dynamique Mondiale des Jeunes (DMJ), Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) et Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP).

 

  • Blasius Ngome OSC : UJC (Union des Journalistes du Cameroun) Représentant de l’Association de l’Union des Journalistes du Cameroun (UJC) au sein du Comité de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), il jouit d’une longue expérience dans les associations des Journalistes et communicants. Il a été vice-président de l’association des Journalistes Économiques du Cameroun, (AJEC) et membre de l’Association des Journalistes Anglophones (CAMASEJ).

 

  • Adeline champauberte FOUEGOUM YONTA DOUANLA OSC : Barreau du Cameroun. Juriste et défenseur des droits humains, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif, droit pénal, droit social, Avocat au Barreau du Cameroun depuis trente (30) ans, Avocat auprès de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, Avocat auprès de la Cour Pénale Internationale

 

  • Sylvanus Shulika Binla OSC : CENC (Conférence Episcopale Nationale du Cameroun) National Coordinator, National Justice and Peace Service at the National Episcopal Conference of Cameroon (CENC) Yaounde, Cameroun Consultant and expert in human rights, governance and development affairs Holder of a Bachelor’s Degree in Public Law and Post Diploma in Development Projects.

 

  • Pamela Nadette Kooh II Epse Bisseck OSC : ONECCA (Ordre National des Experts Comptables du Cameroun) Pamela Nadette est expert comptable diplômée depuis 17 ans et a acquis une longue experience technique qui s’étend de l’expertise comptable au conseil en organisation.

 

  • Bithee Mekondji Epse Ndjetoh Micheline Sylvie OSC : AFEMIC (Association des Femmes du Secteur Minier au Cameroun) Psycho sociologue d’entreprises, Micheline Sylvie Ndjetoh dispose de plusieurs expertises avérées genre et gestion des ressources naturelles ; Animation/mobilisation communautaire et plaidoyer, foresterie communautaire ; sauvegardes environnementales et sociales ; protection des minorités autochtones pygmées. Elle est formatrice certifiée en École d’entrepreneuriat de Transformation (EET).

 

  • Mouhamadou Ibrahim OSC : ACIC (Association Culturelle Islamique du Cameroun) Diplômé en droit public de l’Université de Yaoundé 2, Mouhamadou Ibrahim est titulaire d’une maîtrise. Il est diplômé de l’Institut des Relations Internationales (IRIC) dans la Chaire ISECO Fumi. Il est aussi titulaire d’un Master en sciences politiques relation internationale, spécialité diversité culturelle paix et coopération internationale. En activité dans le social et dans l’animation communautaire depuis 2000, il a été chargé de programme de l’ONG internationale CI-AF qui a son siège à Addis Abeba et dont la mission est la lutte contre les pratiques traditionnelles qui affectent la santé de la femme et de l’enfant.

 

  • Billy Athur Ngandji OSC : ReCTrad (Réseau des Chefs Traditionnels) Chercheur en science sociale Université Yaoundé I – Directeur de la Recherche et du Développement Université Erudef – Coordonnateur du projet d’Amélioration de la Participation Citoyenne et la Représentation des femmes dans la gouvernance du secteur extractif au Cameroun (PAPCRFGSE) mis en œuvre par un consortium des organisations de la société civile, ReCTrad, AFEMIC, CAFAGB, SeP, DMJ, PWYP Cameroun.

A la suite de la présentation des mandataires, une photo de famille a été prise et quelques mandataires ce sont prêtés au jeu de questions – réponses lors des interviews.

 

 

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NAVIGATING THE CROSSROADS: INSIGHTS FROM WORKSHOP WITH CSOs ON THE FUTURE OF THE CONGO-BASIN FOREST

In the heart of Africa lies one of the world’s most crucial ecological treasures—the Congo Basin forest. Stretching across six countries and covering approximately 500 million acres, this vast expanse of tropical rainforest is not only a biodiversity hotspot but also plays a critical role in regulating the Earth’s climate. However, the future of this invaluable ecosystem hangs in the balance, torn between the competing forces of conservation, exploitation, and sustainable development.

To address these pressing issues and chart a path forward, a three-day workshop was convened, bringing together Civil Society Organizations (CSOs) from across the region. The theme of the workshop— »The Forest of the Congo Basin at a Crossroads Between Conservation, Exploitation, and Sustainable Development »—captured the complexity and urgency of the challenges facing this unique ecosystem.

                         

Setting the Stage

The workshop commenced with a series of keynote addresses and panel discussions aimed at providing a comprehensive understanding of the current state of the Congo Basin forest. Experts highlighted the unparalleled biodiversity of the region, the threats posed by deforestation and illegal logging, and the potential for sustainable development initiatives to drive positive change. Participants engaged in lively debates and knowledge-sharing sessions, underscoring the need for collaborative action to protect this invaluable natural resource.

 Exploring Solutions

Building on the foundation laid at the beginning of the workshop, participants delved deeper into the key issues at stake. Breakout sessions focused on identifying innovative conservation strategies, promoting sustainable land-use practices, and harnessing the potential of eco-tourism as a driver of economic growth. CSOs shared best practices, lessons learned, and success stories from their respective initiatives, inspiring a sense of optimism and determination among all stakeholders.

Forging a Path Forward

The final day of the workshop was dedicated to synthesizing the insights gained over the previous days and developing a roadmap for the future. Working groups collaborated to draft a set of actionable recommendations aimed at balancing conservation efforts with sustainable development goals, addressing the root causes of deforestation, and empowering local communities to become stewards of the forest. A consensus emerged on the need for increased funding, strengthened enforcement mechanisms, and enhanced cross-border cooperation to safeguard the Congo Basin forest for future generations.

Key Takeaways and Call to Action

As the workshop drew to a close, participants reflected on the wealth of knowledge shared

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TRANSPARENCY-INTERNATIONAL-CAMEROON IS HIRING AN INDIVIDUAL CONSULTANT ON A MINING EXPORTATION CIRCUIT IN CAMEROON

TI-C is launching a call for application for the recruitment of an individual consultant to conduct a study on mining exportation circuit in Cameroon.

COMPOSITION AND SUBMISSION OF APPLICATION

Persons interested in this position and meeting the aforementioned conditions are invited to submit, a file including the following documents:

– A Technical and Financial offer indicating unit price;

– A Detailed Curriculum Vitae (CV) of 2 pages maximum containing 4 references;

– A proposal on the methodology to be used to carry out the study with clear indications on the understanding of the Terms of Reference.

HOW TO APPLY? Complete files will be sent exclusively to the following address: transparency@ti-cameroun.org. 

DEADLINE: August 18, 2024.

Find the whole application on the link below 

https://ti-cameroun.org/wp-content/uploads/2024/08/02082024_TDR-Consultant_Study-of-gold-mining-circuit-in-Cameroon_Final.pdf

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LETTRE OUVERTE DE TI A L’UA A L’OCCASION DE LA JOURNÉE AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

L’ Afrique célèbre la 8ème édition de la Journée africaine de lutte contre la corruption. Le Conseil Consultatif de l’Union Africaine chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (CUAPLCC), a retenu cette année comme thème : « Mesures efficaces de protection des lanceurs d’alerte : un outil essentiel de la lutte contre la corruption ».

L’ampleur du phénomène de la corruption sur le continent et ses répercussions sur l’économie africaine est de plus en plus criarde et préoccupante. Ses effets dévastateurs pour le développement économique, néfastes pour la cohésion sociale et déstabilisateurs pour l’ordre politique ne sont plus à démontrer. Le niveau du manque à gagner financier qu’il induit est insoutenable : la corruption fait perdre au continent africain environ 148 milliards de dollars chaque année et les flux financiers illicites qui partent de l’Afrique sont évalués à 60 milliards de dollars .

En dépit de vastes progrès réalisés autant sur le plan législatif qu’institutionnel, et conscient de la nécessité de réfléchir continuellement aux approches à adopter pour mettre fin à la corruption ou du moins la réduire significativement, l’Union Africaine a déclaré le 11 juillet “Journée Africaine de Lutte Contre la Corruption”.

A cet effet Transparency International a adressé une lettre à l’Union Africaine dans laquelle elle appelle la commission de l’Union africaine à travers le CUAPLCC, et la commission des droits de l’Homme et des Peuples à faire progresser les efforts visant à fournir à l’UA une loi sur la protection des lanceurs d’alerte de telle manière à aider les pays membres à développer la législation nationale de protection des dénonciateurs dont l’intégralité ci- dessous

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LE PRESIDENT DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL – CAMEROON HONORÉ

 

C’est au cours d’une cérémonie organisée le 03 juillet 2024 au siège de TI-C que l’Association Africaine des journalistes acteurs de la communication a décerné à Me Njoh Manga Bell Henri le Grand Prix de l’Excellence Africaine pour les actions patriotiques menées après délibération du jury composé des Directeurs de Publication et d’un collège de journalistes.

Le Grand prix de l’excellence est une distinction qui lui a été attribuée lors d’un vote effectué à Douala par 55 votants. Le président a reçu 54 voix sur 55 sur la base des critères suivant

  • La bonne collaboration entre lui et ses collaborateurs
  • Sa disposition à suivre les problèmes des Camerounais
  • Sa détermination à lutter contre la corruption
  • La lutte contre la pauvreté etc…

C’est le résultat de quelques années d’investigation de l’association sur les actions de l’avocat au barreau,  qui brille par sa rectitude, son dynamisme et son esprit d’équipe

« C’est toujours embêtant dans une œuvre collective de sortir un individu et de laisser les autres vous avez vu les différentes personnes à qui nous devons tous rendre hommage, les membres du board de Transparency qui sont là,  les opérationnels également. C’est la conjonction des efforts des uns et des autres qui permet aujourd’hui à notre maison commune d’être distinguée » les propos du président de TI-C.

 

                       

L’association africaine des journalistes acteurs de la communication existe depuis plus de 10 ans mais légalisée en 2019. Elle œuvre pour la promotion du mérite et de l’excellence professionnelle, la paix et l’unité, également la sensibilisation et la formation de la jeunesse africaine sur les difficultés sociétales qui minent le continent. Elle a primé à son actif plus de 300 lauréats à l’instar de l’ancien ambassadeur de l’Egypte au Cameroun et bien d’autres personnalités et décerne deux types de prix :

  • Le Prix média membre (moins de 47 voix/ 55 lors du vote)
  • Le Grand prix de l’excellence africaine (à partir de 47 voix/55)

« La presse n’a pas d’amis, c’est grâce à vos loyaux combats, qui font de vous un modèle de la société qui justifient notre présence ici aujourd’hui » propos du PCA de l’Association Africaine des journalistes acteurs de la communication.

Transparency International-Cameroon est la 4e organisation dans la sous-région Afrique centrale à recevoir cette distinction. C’est une opportunité inouïe pour TI-C de mettre davantage en exergue ses actions dans la lutte contre la corruption, la promotion de la bonne gouvernance, l’accompagnement des couches vulnérables dans la prise de conscience de leurs droits et la valorisation de leur savoir-faire.

 

 

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LE CEPCA PROMEUT LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

Le Président de TI-C a récemment pris part en tant qu’intervenant à un atelier organisé par le  CEPCA (Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun) sur le thème « l’ITIE est-elle porteuse de justice sociale ? »

Il était question pour leCEPCA d’avoir une bonne compréhension de l’ITIE au Cameroun en vue de s’engager plus efficacement à promouvoir une gouvernance plus saine du secteur extractif qui est économiquement porteur et susceptible de booster le développement du Cameroun.

L’engagement des communautés de foi dans la gouvernance des industries extractives pourraient contribuer à façonner les mentalités à plus de justice, d’équité et de partage au regard de la suspension récente du Cameroun lors de l’évaluation de l’ITIE.  

 

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IIU AND IRM ENGAGE GCF STAKEHOLDERS IN A CAPACITY BUILDING WORKSHOP

The President of TI-C recently took part as a speaker in a capacity and outreach workshop held in Casablanca (Morocco).

From 15 to 19 April, the Independent Integrity Unit (IIU) and the Independent Redress Mechanism (IRM) held workshops in Casablanca, Morocco, to build integrity and redress capacity among GCF Direct Access Entities (DAEs) and Civil Society Organisations (CSOs) in Africa. Participants represented 11 DAEs and 13 CSOs, primarily from northern and western Africa. 

The IRM’s three-day workshop was facilitated by Communications Officer Peter Carlson and Dispute Resolution Case Associate Sue Kyung Hwang. The IIU’s two-day workshop was facilitated by Outreach & Engagement Manager Bayartsetseg Jigmiddash, Integrity & Compliance Manager Sanjeev Narrainen, and Integrity & Compliance Specialist Eunyoung Lee. 

During the IRM workshop, participants gained a better understanding of the importance of well-functioning grievance redress mechanisms for individuals affected by GCF projects. The workshop aimed at helping participants understand how to set up, manage and operate a grievance redress mechanism. The IRM also worked with civil society in better understanding how to increase awareness of the GCF and IRM with local communities.

In the IIU workshop, participants engaged in deep dive sessions on the GCF Integrity Policy Framework, analysed case studies on mitigating integrity risks, and developed action plans for strengthening their organisations’ integrity policies in line with the GCF. There was also the opportunity for participants to learn from regional experts from the African Development Bank and Transparency International Cameroon. 

Participants were actively engaged throughout the workshop, saying that the joint workshop between DAEs and CSOs “allowed us to better understand each other’s work.” They left the sessions with a stronger regional integrity and redress network, plus a plan for future check-in webinars, one-on-one consultations with GCF staff, and the formation of a WhatsApp group.

Source: site Independent Integrity Unit

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ATELIER NATIONAL SUR LE SECTEUR FONCIER AVEC UNE APPROCHE GENRE POUR LES INSTITUTIONS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Land and corruption in Africa : TI-C a organisé du 23 au 24 avril 2024 à Ebolowa l’Atelier National sur le Secteur Foncier avec une approche genre  pour les institutions de lutte contre la corruption. En présence des Osc locales, des représentants du Mindcaf, des chefs traditionnels et experts sur les questions foncières, l’organisation a abordé la problématique de de la propriété foncière au Cameroun. Aujourd’hui au Cameroun comme par ailleurs dans l’Afrique sub-saharienne ou dans la majorité des pays en voie de développement, la question foncière est au centre de toutes les préoccupations relatives au développement durable. Les pratiques de tout genre se sont infiltrées progressivement dans la gouvernance foncière, allant de l’accaparement des terres à la corruption à ciel ouvert en passant par la marginalisation de certains groupes (groupes minoritaires, peuples autochtones, et même les femmes).

L’état des lieux de l’accès des femmes à la terre en Afrique Centrale en général, et au Cameroun en particulier, laisse apparaître qu’elles sont utilisatrices de la terre et le pilier du développement agricole, mais, que de façon générale, elles n’ont pas un accès égal à cette ressource avec les hommes. De plus, elles n’exercent en général aucun contrôle sur les terres qu’elles exploitent.

Cet atelier national sur le secteur foncier avec une approche genre pour les institutions de lutte contre la corruption a été donc une occasion pour les institutions conviées de questionner leurs actions en matière de lutte contre la corruption dans ce secteur et d’évaluer leur implication dans la défense des droits fonciers des femmes. 

Objectif général 

L’objectif de cet atelier était de présenter un diagnostic de la situation des droits fonciers des femmes au Cameroun, les contraintes majeures à leur accès à la terre et les pistes de solution.

 Objectifs spécifiques

– Présenter et débattre sur la stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier,

– Approfondir les réflexions sur l’impact de la corruption sur les droits fonciers des femmes au Cameroun,

– Présenter les insuffisances des lois foncières pour l’accès et le contrôle des terres par les femmes,

Identifier les actions prioritaires et des pistes d’intervention pour la prise en compte des femmes et la sécurisation de leurs droits fonciers,

– Sensibiliser tous les acteurs à la prise en compte et à la promotion des intérêts stratégiques des femmes dans le domaine du foncier.

Résultats attendus

  • Une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier est disponible,
  • Les impacts de la corruption sur les femmes dans le secteur foncier au Cameroun sont clairement identifiés,
  • Des recommandations sont formulées en vue de la mise à jour des dispositions légales en faveur des femmes au Cameroun,
  • De nouveaux acteurs pouvant milités en faveur de la promotion des droits fonciers des femmes sont identifiés et impliqués dans une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier.

Trois points ont été abordés pendant cet atelier

  • La présentation du contexte du projet

Ici le chef du projet a mentionné les réalités foncières au Cameroun aussi bien pour les populations en général que pour les femmes en particulier, les obstacles auxquels ces dernières font face pour accéder à la terre au-delà des coutumes. Par la suite il a présenté le projet qui est à sa deuxième phase depuis 2021 et qui s’achève en 2025. Le projet vise à mettre sur pied et de manière inclusive et concertée les bases d’une stratégie nationale pour un cadre juridique équitable et un processus de prise de décision exempt des pratiques répréhensibles, défendre les droits fonciers des groupes marginalisés et vulnérables.

A la suite de sa présentation, les participants ont tour à tour donné leurs avis sur la question. D’aucuns estimaient que la place de la femme à l’époque est totalement différente de celle qu’elle a aujourd’hui. Peu importe le nombre d’années de dévouement, de travail acharné, de construction avec son mari si ce dernier venait à décéder la femme n’aura rien et sera chassée comme une malpropre de la maison de son mari.

D’autres ont évoqué le phénomène de néo coutumes (les coutumes inventées par des tierces pour préserver leurs intérêts) ils ont pris le cas des peuples Baka qui sont envahis par  d’autres tribus en raison de leur ignorance ou de leur analphabétisme.

  • Les notions de marginalisation, vulnérabilité et faiblesse

Ces 3 notions sont l’apanage des victimes d’injustice foncière. Les participants ont relevé les circonstances pendant lesquelles une personne peut être marginalisée, vulnérable et faible.

  • Vulnérabilité : les personnes qui quittent le village et reviennent plusieurs années plus tard revendiquer les terrains ; l’analphabétisme et la précarité financières des communautés et peuples autochtones ; la perte du mari, la position du pouvoir qui entraine le délit d’initié (
  • Marginalisation : les communautés autochtones n’ont pas de chefferie
  • Faiblesse : la loi présente elle-même les faiblesses à l’accès à la terre des jeunes à un certain âge ; l’ignorance des coutumes par ces derniers, la méconnaissance des droits.

 

  • La stratégie de lutte contre la corruption

Cette présentation a été faite par l’expert Minyemeck Etienne Alain au cours de sa présentation il est revenu sur

  • le contexte et justification de la strategie
  • le diagnostic ou etat des lieux de la gouvernance fonciere au cameroun
  • les problèmes et enjeux de la lutte contre la corruption dans le secteur foncier
  • les pratiques de corruption etc.
  • Les travaux pratiques

Les participants se sont constitués en 3 groupes et ont partagé pendant près d’une heure leurs avis et recommandations pour formuler les stratégies susceptibles d’affûter les méthodes d’action tout en identifiant les nouveaux acteurs et leur niveau d’influence.

Au terme des concertations les recommandations suivantes ont été faites :

  • Améliorer des conditions des agents en charge des questions foncières
  • Toutes les procédures foncières doivent être la responsabilité du Mindcaf
  • Préciser à travers des textes les coûts des commissions consultatives
  • Régulariser les procédures coutumières afin de légiférer l’accès des femmes à la terre
  • Elaborer un code coutumier du drroit foncier en intégrant des spécificités culturelles d’où l’implication des chefs traditionnels
  • Mettre en place un cadre de dialogue couches vulnérables-CTD- sectoriels- notabilités coutumières
  • Encourager l’immatriculation des propriétés coutumières
  • Définir des espaces dits verts avec communication à travers les panneaux de signalisation
  • Identifier des postes de paiement de frais d’immatriculation
  • Créer un système de gestion des procédures d’immatriculation de type Sigipes.

 

 

 

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LA CHEFFE DE SECTION POLITIQUE ET ECONOMIQUE DE L’AMBASSADE DES ETATS-UNIS AU CAMEROUN EN VISITE OFFICIELLE A TRANSPARENCY-INTERNATIONAL-CAMEROON

En mars dernier le président de TI-C et son staff avaient reçu en audience  la cheffe de section politique et économique de l’ambassade des États unis au Cameroun Ashley White. Sa visite rentrait dans le cadre des rencontres formelles de l’Ambassade avec les Organisations de la société civile engagée entre et autres dans la promotion de la bonne gouvernance dans divers secteurs clés pour le développement du Cameroun.

A cet effet, les points à l’ordre du jour  étaient :

  • Le fonctionnement de la section camerounaise de TI-C

Il était question de présenter les différentes activités de la section, et les projets en cours d’implémentation, relever les défis et difficultés que rencontre la section dans la mise en œuvre de ses projets.

  • Les défis de la section en ce qui concerne la lutte contre la corruption dans le contexte actuel du Cameroun.

La lutte contre la corruption au Cameroun est un phénomène complexe, au regard de la gestion opaque du pays, faut traiter avec beaucoup de tacts les questions liées à la corruption. La section ayant un statut apolitique a la capacité de dénoncer certaines pratiques illicites observées sur le territoire à travers des conférences de presse, la publication des cartographies des pratiques illicites dans ses secteurs de compétences et bien d’autres canaux de communication.

  • Les pistes ou opportunités de collaboration entre l’ambassade et TI-C pour les prochaines élections présidentielles 2025 et d’autres projets liés à la gouvernance dans le secteur minier et/ou foncier au Cameroun.