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ATELIER NATIONAL SUR LE SECTEUR FONCIER AVEC UNE APPROCHE GENRE POUR LES INSTITUTIONS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

by accueillandNews

Land and corruption in Africa : TI-C a organisé du 23 au 24 avril 2024 à Ebolowa l’Atelier National sur le Secteur Foncier avec une approche genre  pour les institutions de lutte contre la corruption. En présence des Osc locales, des représentants du Mindcaf, des chefs traditionnels et experts sur les questions foncières, l’organisation a abordé la problématique de de la propriété foncière au Cameroun. Aujourd’hui au Cameroun comme par ailleurs dans l’Afrique sub-saharienne ou dans la majorité des pays en voie de développement, la question foncière est au centre de toutes les préoccupations relatives au développement durable. Les pratiques de tout genre se sont infiltrées progressivement dans la gouvernance foncière, allant de l’accaparement des terres à la corruption à ciel ouvert en passant par la marginalisation de certains groupes (groupes minoritaires, peuples autochtones, et même les femmes).

L’état des lieux de l’accès des femmes à la terre en Afrique Centrale en général, et au Cameroun en particulier, laisse apparaître qu’elles sont utilisatrices de la terre et le pilier du développement agricole, mais, que de façon générale, elles n’ont pas un accès égal à cette ressource avec les hommes. De plus, elles n’exercent en général aucun contrôle sur les terres qu’elles exploitent.

Cet atelier national sur le secteur foncier avec une approche genre pour les institutions de lutte contre la corruption a été donc une occasion pour les institutions conviées de questionner leurs actions en matière de lutte contre la corruption dans ce secteur et d’évaluer leur implication dans la défense des droits fonciers des femmes. 

Objectif général 

L’objectif de cet atelier était de présenter un diagnostic de la situation des droits fonciers des femmes au Cameroun, les contraintes majeures à leur accès à la terre et les pistes de solution.

 Objectifs spécifiques

– Présenter et débattre sur la stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier,

– Approfondir les réflexions sur l’impact de la corruption sur les droits fonciers des femmes au Cameroun,

– Présenter les insuffisances des lois foncières pour l’accès et le contrôle des terres par les femmes,

Identifier les actions prioritaires et des pistes d’intervention pour la prise en compte des femmes et la sécurisation de leurs droits fonciers,

– Sensibiliser tous les acteurs à la prise en compte et à la promotion des intérêts stratégiques des femmes dans le domaine du foncier.

Résultats attendus

  • Une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier est disponible,
  • Les impacts de la corruption sur les femmes dans le secteur foncier au Cameroun sont clairement identifiés,
  • Des recommandations sont formulées en vue de la mise à jour des dispositions légales en faveur des femmes au Cameroun,
  • De nouveaux acteurs pouvant milités en faveur de la promotion des droits fonciers des femmes sont identifiés et impliqués dans une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier.

Trois points ont été abordés pendant cet atelier

  • La présentation du contexte du projet

Ici le chef du projet a mentionné les réalités foncières au Cameroun aussi bien pour les populations en général que pour les femmes en particulier, les obstacles auxquels ces dernières font face pour accéder à la terre au-delà des coutumes. Par la suite il a présenté le projet qui est à sa deuxième phase depuis 2021 et qui s’achève en 2025. Le projet vise à mettre sur pied et de manière inclusive et concertée les bases d’une stratégie nationale pour un cadre juridique équitable et un processus de prise de décision exempt des pratiques répréhensibles, défendre les droits fonciers des groupes marginalisés et vulnérables.

A la suite de sa présentation, les participants ont tour à tour donné leurs avis sur la question. D’aucuns estimaient que la place de la femme à l’époque est totalement différente de celle qu’elle a aujourd’hui. Peu importe le nombre d’années de dévouement, de travail acharné, de construction avec son mari si ce dernier venait à décéder la femme n’aura rien et sera chassée comme une malpropre de la maison de son mari.

D’autres ont évoqué le phénomène de néo coutumes (les coutumes inventées par des tierces pour préserver leurs intérêts) ils ont pris le cas des peuples Baka qui sont envahis par  d’autres tribus en raison de leur ignorance ou de leur analphabétisme.

  • Les notions de marginalisation, vulnérabilité et faiblesse

Ces 3 notions sont l’apanage des victimes d’injustice foncière. Les participants ont relevé les circonstances pendant lesquelles une personne peut être marginalisée, vulnérable et faible.

  • Vulnérabilité : les personnes qui quittent le village et reviennent plusieurs années plus tard revendiquer les terrains ; l’analphabétisme et la précarité financières des communautés et peuples autochtones ; la perte du mari, la position du pouvoir qui entraine le délit d’initié (
  • Marginalisation : les communautés autochtones n’ont pas de chefferie
  • Faiblesse : la loi présente elle-même les faiblesses à l’accès à la terre des jeunes à un certain âge ; l’ignorance des coutumes par ces derniers, la méconnaissance des droits.

 

  • La stratégie de lutte contre la corruption

Cette présentation a été faite par l’expert Minyemeck Etienne Alain au cours de sa présentation il est revenu sur

  • le contexte et justification de la strategie
  • le diagnostic ou etat des lieux de la gouvernance fonciere au cameroun
  • les problèmes et enjeux de la lutte contre la corruption dans le secteur foncier
  • les pratiques de corruption etc.
  • Les travaux pratiques

Les participants se sont constitués en 3 groupes et ont partagé pendant près d’une heure leurs avis et recommandations pour formuler les stratégies susceptibles d’affûter les méthodes d’action tout en identifiant les nouveaux acteurs et leur niveau d’influence.

Au terme des concertations les recommandations suivantes ont été faites :

  • Améliorer des conditions des agents en charge des questions foncières
  • Toutes les procédures foncières doivent être la responsabilité du Mindcaf
  • Préciser à travers des textes les coûts des commissions consultatives
  • Régulariser les procédures coutumières afin de légiférer l’accès des femmes à la terre
  • Elaborer un code coutumier du drroit foncier en intégrant des spécificités culturelles d’où l’implication des chefs traditionnels
  • Mettre en place un cadre de dialogue couches vulnérables-CTD- sectoriels- notabilités coutumières
  • Encourager l’immatriculation des propriétés coutumières
  • Définir des espaces dits verts avec communication à travers les panneaux de signalisation
  • Identifier des postes de paiement de frais d’immatriculation
  • Créer un système de gestion des procédures d’immatriculation de type Sigipes.

 

 

 

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APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’UN.E CONSULTANT.E

by accueillandNews

Dans la cadre de la mise en œuvre du projet : « Land and Corruption in Africa (LCA)”, TI-C souhaite réaliser  une étude sur les problèmes fonciers en lien avec l’exploitation minière de l’or dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua au Cameroun.

Cliquez ci -dessous  pour plus amples informations sur l’offre de recrutement 

Date limite 12 février 2024

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LE SECTEUR DE L’URBANISATION A MAL A SA GOUVERNANCE

by accueillandNews

La journée du dimanche 09 octobre 2023 avait débuté sans aucune inquiétude pour les habitants du quartier Mbankolo lieu-dit « Source » c’était sans ignorer qu’aux environs de 19 h le destin de plusieurs personnes allait malheureusement changer. Un éboulement de terrain va emporter avec lui plusieurs maisons et vies humaines bilan provisoire 40 morts et plusieurs blessés. Les pluies diluviennes  qui inondent la ville de Yaoundé ces dernières semaines ont mis  à nue les failles du système d’urbanisation au Cameroun. Transparency International-Cameroon à cette occasion adresse ses sincères condoléances aux familles éprouvées par cette tragédie.

Mbankolo est un quartier situé au versant de l’une des collines de la capitale et réputé dangereux pour habitation. Le lieu sinistre chapeauté par un lac dont une digue construite à l’époque coloniale pour retenir l’eau a lâché dues aux fortes pluies et aux eaux venant des collines environnantes.  

Malgré la sonnette d’alarme émise par certains journalistes il y a quelques années, ceci n’a pas empêché les populations de s’y installer, la principale cause la précarité. Dans un contexte du non-respect des principes des normes de l’urbanisme réglementaire, les populations socio économiquement vulnérables y construisent ou louent des maisons d’habitation du fait de la rareté et du coût élevé des terres dans les espaces adéquates pour construction, par ailleurs, l’incivisme des populations conscients des risques encourus, décident quand même de loger leurs familles dans ces zones dangereuses. L’occupation anarchique de ces zones rappelle la responsabilité de tous et de surtout du gouvernement en ce qui concerne l’octroi des terres. Il est temps que l’Etat du Cameroun procède à un recasement des populations installées dans des zones à risques pour éviter à l’avenir une énième tragédie après celles de Gouache en 2019, de Douala et Ngaoundéré en juillet 2023 et de Damas en 2022.

Transparency International dans le cadre de son projet « Land and corruption in Africa » a conçu un cours intitulé « Corruption in Urban planning » a guide for professional and trainee version originale en anglais et la « Corruption dans le plan d’urbanisation » un guide pour les professionnels et formateurs traduite en français par Transparency International-Cameroon adressé aux Urbanistes et responsables de l’aménagement du territoire, Organisations de la société civile militant pour les droits des citoyens et/ou le droit au logement, Enseignants, chercheurs et instituts de recherches soulève les questions existentielles en ce qui concerne la gouvernance dans le secteur de l’urbanisation. Dans deux de ses grandes parties notamment :

RISQUES DE CORRUPTION DANS LE DÉVELOPPEMENT ET LA PLANIFICATION URBAINE

Le guide

  • Fournit une vue d’ensemble de ce qu’est la planification urbaine ;
  • Examine les raisons pour lesquelles la planification urbaine est sujette à la corruption ;
  • Donne de nombreux exemples sur où et comment la corruption peut se produire dans le cycle de planification ;
  • Illustre ce qui alimente la corruption dans les villes africaines et souligne ses effets néfastes ;
  • Montre pourquoi il est opportun et important de se concentrer sur les dimensions urbaines de la corruption.

A son chapitre TACTIQUES ET STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION URBAINE, le cours présente une vue d’ensemble des quatre principales approches en matière de lutte contre la corruption :

  • L’approche classique : rendre la corruption plus difficile, plus risquée et plus coûteuse ;
  • L’approche par la pression : susciter davantage d’indignation publique à l’égard de la corruption ;
  • L’approche systémique : réduire les possibilités de corruption ;
  • L’approche incitative : rendre l’intégrité personnelle et professionnelle plus attrayante et plus gratifiante que l’engagement ou la participation à des activités de corruption.

L’intégralité du cours est disponible via ce lien  https://ti-cameroun.org/un-guide-pour-lutter-contre-la-corruption-dans-le-secteur-de-lurbanisation/

   

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TRANSPARENCY INTERNATIONAL-CAMEROON SENSIBILISE SUR LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR DE L’URBANISATION

by accueilCajacland

Dans le cadre de la dissémination du cours sur la « Corruption Urbaine » dans les villes de Mbalmayo, Dschang, Douala et Buéa, Transparency International-Cameroon (TI-C) a organisé dans la ville de Buéa une conférence de presse y relative dans le but de présenter le cours à son public cible(formateurs, professionnels sur les questions d’urbanisation, administrations foncières, universités, étudiants, citoyens, etc.) et les médias. Le lien de téléchargement en versions anglaise et française ci-après. https://ti-cameroun.org/un-guide-pour-lutter-contre-la-corruption-dans-le-secteur-de-lurbanisation/

Étaient présents à la conférence le Coordonnateur de American Space (American Space sont des lieux d’apprentissage et de rassemblement en libre accès dans le monde entier qui favorisent l’interaction en personne et virtuelle entre les publics locaux et les Etats-Unis.), le Président et le Chef de Département des Relations Internationales et Résolution des Conflits, les étudiants de différentes facultés et écoles de formation et les médias.

Quatre points ont meublé l’événement notamment

  • L’ ÉDIFICATION SUR LES NOTIONS DE BASE SUR LA CORRUPTION. Transparency International définit la corruption comme l’abus du pouvoir confié à des fins d’enrichissement privé.
  • Abus = mauvaise utilisation ou le mauvais traitement ;
  • Pouvoir confié = autorité et confiance accordées aux experts et aux décideurs sous l’hypothèse qu’ils agissent avec intégrité ou servent le bien public ;
  • Gain privé = avantages qui servent les intérêts des individus ou ceux de groupes d’intérêt spécifiques (y compris les groupes ou partis politiques

 

  • LA PRÉSENTATION DU COURS PROPREMENT DIT. Il s’agissait ici de faire un résumé des grandes parties du cours afin de donner un aperçu sur son contenu entre autres les risques de corruption dans le développement et la planification urbaine. Dans cette partie, le cours :
  • Fournit une vue d’ensemble de ce qu’est-ce que c’est la planification urbaine ;
  • Examine les raisons pour lesquelles la planification urbaine est sujette à la corruption ;
  • Donne de nombreux exemples sur où et comment la corruption peut se produire dans le cycle de planification ;
  • Illustre ce qui alimente la corruption dans les villes africaines et souligne ses effets néfastes ;
  • Montre pourquoi il est opportun et important de se concentrer sur les dimensions urbaines de la corruption.

 

  • LA PRÉSENTATION DU CAJAC (Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne) crée en 2010 est un service de TI-C qui accueille les victimes et témoins d’actes de corruption en leur proposant gratuitement le conseil juridique, le suivi de leurs dossiers au seins des administrations mises en cause et/ou l’assistance judiciaire gratuite devant les juridictions camerounaises.

A la suite de cet exposé le modérateur a annoncé la phase des questions réponses et interviews. La conférence s’est achevée par le partage des tracts sur le cours et la photo de famille.

 

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ATELIER DE RESTITUTION DE L’ETUDE SUR « LA CORRUPTION ET LES DROITS FONCIERS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET FEMMES AU CAMEROUN

by accueillandNews

A la suite de l’atelier de brainstorming qui s’est tenu au mois d’avril 2023 dans le cadre de la conception de l’étude « La Corruption et les Droits Fonciers des peuples Autochtones et femmes au Cameroun », dont l’objectif était de collecter les expériences et les opinions des parties prenantes sur la corruption en matière foncière et l’impact de celle-ci sur les droits des peuples autochtones et les femmes, Transparency International-Cameroon (TI-C) a organisé un atelier de restitution vendredi 09 juin 2023 à Yaoundé. Il était question de présenter aux participants le document final pour relecture et consolidation.

LES PARTICIPANTS

Étaient présents à cet atelier

Les institutions étatiques (Ministère des Affaires Sociales, Ministère du Domaine du Cadastre et des Affaires Foncières),la consultante, les juristes, les Osc (FODER), et TI-C.

A) POINT A L’ORDRE DU JOUR

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour

  • La relecture et la consolidation du document final

Après la présentation des participants, la consultante a entrepris de lire l’étude et au fur et à mesure, les participants apportaient des modifications.

Pendant plusieurs heures,  les participants ont passé au peigne fin le document; au terme de l’exercice, quelques suggestions ont été faites pour enrichir davantage le document avant la programmation de l’atelier de présentation. 

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L’ATELIER DE BRAINSTORMING SUR LA CORRUPTION ET LES DROITS FONCIERS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET DES FEMMES AU CAMEROUN

by accueillandNews

Dans le cadre des activités du projet Land and Corruption in Africa, Transparency International-Cameroon (TI-C) a organisé du 14 au 15 avril 2023 à Ebolowa, un atelier de brainstorming sur la Corruption et les Droits Fonciers des Peuples Autochtones et des Femmes au Cameroun en prélude  à une étude sur ces questions.

L’objectif principal était de relever via ce brainstorming les pratiques de corruption en matière foncière et leurs effets sur les droits fonciers des peuples autochtones et des femmes. De manière spécifique, il était question de  collecter les opinions et expériences des participants sur les liens entre la corruption, les femmes, les peuples autochtones et la terre au Cameroun, de formuler à l’endroit des détendeurs d’obligations et aux titulaires des droits en présence, des recommandations en vue de l’amélioration de l’accès à la terre et donc, les droits fonciers de la femme et des peuples autochtones du Cameroun.

RÉSULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de l’atelier étaient entre autres

  • Les pratiques de la corruption en matières foncière chez les femmes et les peuples autochtones du Cameroun sont connues et mieux appréhendées
  • La relation entre corruption droits fonciers des femmes et des peuples autochtones au Cameroun a été questionnée
  • Une réponse a été apportée sur les questions des limites rencontrées par les femmes et les peuples autochtones du Cameroun quant à leur accès à la terre et à la propriété foncière
  • Des recommandations seront formulées pour une amélioration des outils de lutte contre la corruption foncière en faveur des droits des femmes et des peuples autochtones du Cameroun, ceci dans l’optique d’une meilleure gouvernance foncière.

LES PARTICIPANTS

Les participants présents à l’atelier étaient essentiellement des profils habiles à fournir des informations capitales pour concevoir ladite étude. Pour ce fait, nous avions entre autres des responsables des organisations de la société civile œuvrant pour la protection des droits des peuples autochtones (Mbororo et Baka), les Organisations de la Société Civile (Osc)  œuvrant pour l’émancipation des femmes et le développement rural, le chef traditionnel du village EBODJE (KRIBI) , les représentants  des institutions étatiques ( Minproff, Minas, Mindcaf, Sous-préfecture d’Ebolowa II), les juristes et consultants.

Pendant deux jours l’atelier s’est déroulé sous forme d’échanges et discussions, focus group, présentations thématiques autour de la corruption en matière foncière au Cameroun en lien  avec les femmes et les peuples autochtones.

Les présentations qui ont meublées le premier jour des travaux étaient axées sur :

 

   1- PRÉSENTATION DU PROJET PHASE I ET II

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La phase 1 a débuté en juin 2015 et s’est achevée en décembre 2019. 7 Sections nationales (pays) d’Afrique (Kenya, Ghana, Zimbabwe, Madagascar, Cameroun, Afrique du Sud et Ouganda) ont contribué à l’initiative spéciale One World – No Hunger de la BMZ grâce à leurs travaux. 

L’objectif du projet était d’améliorer les moyens de subsistance des hommes et femmes affectés par des pratiques de corruption dans l’administration foncière et les transactions foncières en Afrique, à travers la sécurité d’occupation, ainsi qu’un accès équitable et juste à la terre en milieu rural, périurbain et urbain.

Quelques réalisations de cette phase (la liste est non exhaustive)

  • L’étude sur « les défis de la gouvernance foncière au Cameroun » qui visait à déceler les manquements liés à la gouvernance foncière au Cameroun et proposer des solutions concrètes pour y remédier ;
  • L’étude sur « la femme et l’accès à la terre au Cameroun » laquelle avait pour objectif d’identifier les grands problèmes liés à l’accès des femmes à la propriété foncière. Grace à cette étude, présentée de manière solennelle, le MINPROFF a mis en œuvre une politique visant à accompagner les femmes dans le processus d’accès à la propriété au Cameroun.
  • L’étude sur la Cartographie des déficits d’intégrité dans la procédure d’immatriculation directe au Cameroun qui avait été menée dans 3 villes du Cameroun (Yaoundé, Kribi et Nyété) et avait pour but de répertorier les pratiques et les manifestations de la corruption dans la procédure d’obtention du titre foncier au Cameroun.

La Phase 2  Land and Corruption in Africa (Terres et corruption en Afrique 2021-2025) s’appuie sur les bases solides de connaissances, réseaux et apprentissages acquis lors de la mise en œuvre du précédent Land and Corruption in Africa.

L’objectif principal du projet est que les pratiques de corruption dans l’administration foncière et dans les transactions foncières soient résolues, afin de contribuer à l’amélioration des moyens de subsistance des hommes et les femmes.

De manière plus spécifique, il s’agit d’instaurer une gouvernance foncière participative au service de l’être humain à l’échelle nationale, qui réponde aux besoins des personnes qui vivent de la terre, ceci en protégeant leurs droits.

Le projet envisage trois (03) changements souhaités et interconnectés afin d’atteindre cet objectif :

  • Les réseaux de femmes, d’hommes et de jeunes en Afrique sont mieux équipés et mobilisés pour exiger la transparence et la responsabilité dans le secteur foncier
  • Un ensemble diversifié et inclusif de parties prenantes de la société civile, du secteur privé et des initiatives anti-corruption pour promouvoir une gouvernance foncière juste et transparente
  • Les décideurs nationaux et locaux adoptent des lois, des politiques et des mesures anti-corruption prévenir et réparer la corruption dans la distribution des terres, l’acquisition, la gestion des différends et les sanctions en cas de litige.

    2-  CORRUPTION ET DROITS FONCIERS DES PEUPLES           AUTOCHTONES ET DES FEMMES AU CAMEROUN

L’exposant a  évoqué les ambiguïtés quant à la définition exacte des peuples autochtones, du cadre juridique etc. il est    revenu sur plusieurs points notamment :

  • La protection des droits fonciers de la femme et des peuples autochtones éprouvée  par la corruption

 Le contexte camerounais actuel fait de corruption dans le secteur foncier n’est pas favorable à une protection des droits des femmes et peuples autochtones 

  • La corruption et marginalisation foncière de la femme

 Malgré les statistiques du gouvernement qui stipulent que la production agricole nationale de la femme oscille entre 80 et 90%  celle-ci n’a accès aux terres que pour servir de main d’œuvre.

  • Corruption et expropriation des peuples autochtones

Cette couche est menacée d’expropriation parfois abusive par l’implémentation des projets de développement menée sur leur territoire, la création des réserves forestières et de parcs nationaux leur limitant ou leur interdisant l’accès à des airs de chasse et de cueillette ancestrales etc.

  •          La répression

La répression de la corruption consiste à sanctionner tantôt les participants tantôt l’acte posé

Dans un contexte de corruption.

  • La sanction des participants à l’acte de corruption

Ils sont passibles des sanctions pénales, civiles voire disciplinaires. Sur le plan pénal principalement, une plainte ou dénonciation de la victime peut aboutir à la mise en œuvre de poursuites par le ministère public ; sans préjudice du droit de poursuite de la victime elle-même.

  • La sanction de l’acte généré par la corruption

Cette sanction consiste à faire disparaître l’acte de corruption de l’ordonnancement juridique. Ce qui signifie qu’un titre foncier entaché d’irrégularités par suite de fraude pourra être frappé de nullité par le juge ou de retrait par le Ministère du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf) qui a reçu un pouvoir d’annulation.

Le deuxième jour de l’atelier était essentiellement pratique et consistait pour chaque équipe de désigner un rapporteur qui rentrait les informations préalablement discutées par les membres du groupe dans le questionnaire et de le restituer à la consultante. Au terme de cet exercice, la modératrice a adressé un mot de fin et levé la séance. 

 

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LITIGES FONCIERS: TI-C S’ENGAGE AUX COTES DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET PEUPLES AUTOCHTONES DES RÉGIONS DE L’EST, DE L’ADAMAOUA, DU SUD ET DU LITTORAL.

by landNews

                                                 

Du 11 au 18 avril 2022, une équipe du projet Land and corruption in Africa a séjourné dans les régions de l’Est, l’Adamaoua, le Sud et le Littoral où les conflits agro-pastoraux ont fait leur nid, il en ressort au terme des échanges avec les acteurs locaux que l’occupation anarchique des terres donne lieu à des conflits qui peuvent parfois causer la mort. Ces conflits alimentés par les agriculteurs et les éleveurs ont pour origine plusieurs facteurs. 

A Lokoti (Meiganga), les champs de manioc sont dévastés par les bœufs, Les espaces réservés au pâturage sont malheureusement cultivés par les populations. Pour apaiser les tensions, un comité de gestion des conflits agro pastoraux a été mis en place. Un comité qui tant bien que mal apporte des solutions aux différents conflits observés. Il reste tout de même à relever le trafic d’influence entretenu par des personnalités locales qui est de nature à neutraliser les efforts de ce comité.

Dans les régions du littoral et du Sud (Kribi et ses environs) les conflits prennent des formes diverses en fonction des enjeux liés à l’exploitation des terres. L’équipe s’est rendu à Somakek, localité situé à une trentaine de km de la ville d’Edéa. Des discussions avec les communautés riveraines et le chef de village, il en ressort que le conflit qui oppose une société minière de la place et les populations, est due au fait que ces dernières n’ont jamais été consultées au préalable quant à l’installation de ladite société au cœur de leur foret…

La société forestière forte du soutien et des autorisations reçues des autorités administratives et des ministères sectoriels, a engagé les travaux de pré exploitation forestière, interdisant par ailleurs aux populations qui y vivent de continuer à exercer leurs activités de chasse, de pêche et agricoles. Tout ceci a conduit à un soulèvement de la part des riverains qui estiment avoir été lésés dans leurs droits de jouir de leur terre, laquelle est leur seule source de survie.

Pour la région du Sud, la descente sur le terrain dans la ville de Kribi et ses environs ont permis de relever des conflits fonciers de deux ordres.

Le premier cas est celui des conflits fonciers successoraux liés au genre. De ce fait nous avons pu constater la mise à l’écart des femmes (jeunes filles, femmes, veuves) lors du partage ou de la vente du patrimoine foncier familial. Le postulat selon lequel ‘la femme n’a pas droit à l’héritage foncier’ est une conséquence malheureuse de la cohabitation et très souvent de la prédominance des pratiques coutumières sur le droit positif dans cette région du pays.

Le second cas fait état des litiges fonciers nés de l’accaparement de grands espaces de terres (des milliers d’hectares parfois) par les agro industries ou par des particuliers dans le but d’investir à la construction d’une société. Ces acheteurs la plupart du temps passent par le biais d’individus appelés des ‘financiers’, lesquels ont une bonne connaissance de la région et qui de part leurs connexions avec les autorités administratives ou traditionnelles ont la possibilité de se faire établir des titres de propriété souvent en toute violation des droits fonciers des populations riveraines.

En conclusion, que l’on se retrouve dans l’Adamaoua, le Sud ou encore le littoral, l’on a pu faire le constat que la majeure partie des litiges fonciers observés prospèrent surtout cause de l’ignorance et du manque d’information dont font preuve les populations riveraines au sujet de leurs droits fonciers ; la mauvaise gouvernance et la corruption qui gangrènent les couloirs des administrations de la chaine de l’immatriculation au Cameroun, venant aggraver cet état de choses…

Pendant les 5 prochaines années ; le projet Land and corruption in Africa va s’atteler à apporter des solutions efficaces aux constats relevés plus haut.

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TRANSPARENCY INTERNATIONAL-CAMEROON SE CONCERTE AVEC LES PARTIES PRENANTES

by land

       

Le 31 mars 2022, Transparency International-Cameroon a organisé un atelier à Douala avec les parties prenantes du projet Land and Corruption in Africa phase II.

 L’objectif  était d’identifier avec l’aide des OSC, et autres acteurs de la chaîne dans la procédure foncière les principaux problèmes fonciers qui se posent avec acuité dans les quatre (04) régions de mise en œuvre notamment le Littoral, le Sud, l’Est et l’Adamaoua. L’atelier était subdivisé en 5 parties qui consistaient à

  • Présenter TI-C, le projet et ses objectifs ;
  • Faire  une cartographie des principaux problèmes fonciers dans les régions du Littoral, du Sud, de l’Est et de l’Adamaoua ;
  • Prioriser les différents problèmes fonciers identifiés afin d’affiner la stratégie d’intervention pour pouvoir y apporter des pistes de solutions ;
  • Engager les parties prenantes afin qu’elles soient plus impliquées dans une gouvernance foncière responsable qui respecte, protège et renforce les droits fonciers des femmes (jeunes filles y compris) et des hommes ;
  • Poser les bases de la création d’un réseau d’OSC de femmes, d’hommes et des jeunes en Afrique mieux équipés et mobilisés pour exiger la transparence dans la gouvernance foncière ainsi que la responsabilité des gouvernants dans leurs pays.

Pendant les échanges les participants devaient identifier  les différents problèmes fonciers et les pistes de solutions dans leur zone de déploiement, en utilisant l’approche du bottom up (Approche descendante et ascendante).

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LAND AND CORRUPTION IN AFRICA (TERRE ET CORRUPTION EN AFRIQUE) PHASE II

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La législation foncière au Cameroun est caractérisée par plusieurs lacunes qui la rendent obsolète et incapable de répondre aux besoins des différents groupes vulnérables, comme les petits paysans, les populations autochtones et les femmes. Ces lacunes sont aussi largement responsables de la montée subite des conflits résultants de la pression des investisseurs locaux et internationaux et des spéculateurs qui profitent de l’état du cadre légal pour saisir de grandes étendues de terres arabes au détriment des communautés rurales pauvres et autres groupes vulnérables. Les affaires foncières sont souvent source de conflit au Cameroun, dû à la particularité du régime foncier créé en 1974 instaurant un domaine national dont l’Etat peut s’emparer s’il lui est utile, provoquant très souvent la grogne des populations. De plus, l’identification de ces terres, qui contribuerait à une gestion transparente de ces dernières, n’en est qu’à ses balbutiements et la gouvernance des affaires foncières semble décadente. Autant d’éléments qui pèsent dans les lancements de projets économiques, notamment agricoles, qui payent souvent cher ces difficultés.

 Land and Corruption in Africa (LCA)  phase I a permis de contribuer à une prise de conscience accrue et une reconnaissance de la corruption dans la gouvernance foncière à travers quelques réalisations notamment

  • L’étude sur « les défis de la gouvernance foncière au Cameroun » qui visait à déceler les manquements liés à la gouvernance foncière au Cameroun et proposer des solutions concrètes pour y remédier ;
  • L’étude sur « la femme et l’accès à la terre au Cameroun » laquelle avait pour objectif d’identifier les grands problèmes liés à l’accès des femmes à la propriété foncière.
  • L’étude sur la Cartographie des déficits d’intégrité dans la procédure d’immatriculation directe au Cameroun

La phase II de Land  (Terres et corruption en Afrique) s’appuie sur ces bases solides de connaissances, réseaux et apprentissages acquis lors de la mise en œuvre de la précédente phase.

Transparency International Secretariat (TI-S) et ses 8 Sections au Ghana, au Kenya, en Ouganda, en Zambie, au Zimbabwe, en Afrique du Sud, à Madagascar et au Cameroun mettront en œuvre ce projet en s’appuyant sur l’expertise et les réseaux pertinents établis au cours du LCA I dans les pays cibles afin d’étendre et d’amplifier l’impact dans cette nouvelle phase.

 OBJECTIF PRINCIPAL 

  • Résoudre le problème de corruption dans l’administration et transactions foncières afin de contribuer à l’amélioration des moyens de subsistance des hommes et les femmes.

OBJECTIF SPÉCIFIQUE

Instaurer une gouvernance foncière participative au service de l’être humain à l’échelle nationale, qui réponde aux besoins des personnes qui vivent de la terre, ceci en protégeant leurs droits.

RÉSULTATS ESCOMPTES

  • Mettre sur pied des réseaux de femmes, d’hommes et de jeunes en Afrique mieux équipés et mobilisés pour exiger la transparence et responsabilité dans la gouvernance foncière de leur pays ;
  • Faire une sensibilisation accrue sur la connaissance des droits fonciers au sein des groupes les plus exposés à la corruption, y compris les femmes et les groupes autochtones ;
  • Mettre à jour les outils de connaissance sur corruption foncière, développés pour les jeunes, les étudiants et les praticiens de la chaine foncière ;
  • Renforcer les capacités des OSC pour soutenir les victimes et témoins qui dénoncent des cas de corruption dans le foncier

RÉGIONS DE MISE EN ŒUVRE

           Littoral,  Sud, Est et Adamaoua.

BAILLEUR DE FONDS

Transparency International-Sécrétariat

DUREE DU PROJET

4ans (2021-2025)