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LITIGES FONCIERS: TI-C S’ENGAGE AUX COTES DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET PEUPLES AUTOCHTONES DES RÉGIONS DE L’EST, DE L’ADAMAOUA, DU SUD ET DU LITTORAL.

                                                 

Du 11 au 18 avril 2022, une équipe du projet Land and corruption in Africa a séjourné dans les régions de l’Est, l’Adamaoua, le Sud et le Littoral où les conflits agro-pastoraux ont fait leur nid, il en ressort au terme des échanges avec les acteurs locaux que l’occupation anarchique des terres donne lieu à des conflits qui peuvent parfois causer la mort. Ces conflits alimentés par les agriculteurs et les éleveurs ont pour origine plusieurs facteurs. 

A Lokoti (Meiganga), les champs de manioc sont dévastés par les bœufs, Les espaces réservés au pâturage sont malheureusement cultivés par les populations. Pour apaiser les tensions, un comité de gestion des conflits agro pastoraux a été mis en place. Un comité qui tant bien que mal apporte des solutions aux différents conflits observés. Il reste tout de même à relever le trafic d’influence entretenu par des personnalités locales qui est de nature à neutraliser les efforts de ce comité.

Dans les régions du littoral et du Sud (Kribi et ses environs) les conflits prennent des formes diverses en fonction des enjeux liés à l’exploitation des terres. L’équipe s’est rendu à Somakek, localité situé à une trentaine de km de la ville d’Edéa. Des discussions avec les communautés riveraines et le chef de village, il en ressort que le conflit qui oppose une société minière de la place et les populations, est due au fait que ces dernières n’ont jamais été consultées au préalable quant à l’installation de ladite société au cœur de leur foret…

La société forestière forte du soutien et des autorisations reçues des autorités administratives et des ministères sectoriels, a engagé les travaux de pré exploitation forestière, interdisant par ailleurs aux populations qui y vivent de continuer à exercer leurs activités de chasse, de pêche et agricoles. Tout ceci a conduit à un soulèvement de la part des riverains qui estiment avoir été lésés dans leurs droits de jouir de leur terre, laquelle est leur seule source de survie.

Pour la région du Sud, la descente sur le terrain dans la ville de Kribi et ses environs ont permis de relever des conflits fonciers de deux ordres.

Le premier cas est celui des conflits fonciers successoraux liés au genre. De ce fait nous avons pu constater la mise à l’écart des femmes (jeunes filles, femmes, veuves) lors du partage ou de la vente du patrimoine foncier familial. Le postulat selon lequel ‘la femme n’a pas droit à l’héritage foncier’ est une conséquence malheureuse de la cohabitation et très souvent de la prédominance des pratiques coutumières sur le droit positif dans cette région du pays.

Le second cas fait état des litiges fonciers nés de l’accaparement de grands espaces de terres (des milliers d’hectares parfois) par les agro industries ou par des particuliers dans le but d’investir à la construction d’une société. Ces acheteurs la plupart du temps passent par le biais d’individus appelés des ‘financiers’, lesquels ont une bonne connaissance de la région et qui de part leurs connexions avec les autorités administratives ou traditionnelles ont la possibilité de se faire établir des titres de propriété souvent en toute violation des droits fonciers des populations riveraines.

En conclusion, que l’on se retrouve dans l’Adamaoua, le Sud ou encore le littoral, l’on a pu faire le constat que la majeure partie des litiges fonciers observés prospèrent surtout cause de l’ignorance et du manque d’information dont font preuve les populations riveraines au sujet de leurs droits fonciers ; la mauvaise gouvernance et la corruption qui gangrènent les couloirs des administrations de la chaine de l’immatriculation au Cameroun, venant aggraver cet état de choses…

Pendant les 5 prochaines années ; le projet Land and corruption in Africa va s’atteler à apporter des solutions efficaces aux constats relevés plus haut.

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TRANSPARENCY INTERNATIONAL-CAMEROON SE CONCERTE AVEC LES PARTIES PRENANTES

       

Le 31 mars 2022, Transparency International-Cameroon a organisé un atelier à Douala avec les parties prenantes du projet Land and Corruption in Africa phase II.

 L’objectif  était d’identifier avec l’aide des OSC, et autres acteurs de la chaîne dans la procédure foncière les principaux problèmes fonciers qui se posent avec acuité dans les quatre (04) régions de mise en œuvre notamment le Littoral, le Sud, l’Est et l’Adamaoua. L’atelier était subdivisé en 5 parties qui consistaient à

  • Présenter TI-C, le projet et ses objectifs ;
  • Faire  une cartographie des principaux problèmes fonciers dans les régions du Littoral, du Sud, de l’Est et de l’Adamaoua ;
  • Prioriser les différents problèmes fonciers identifiés afin d’affiner la stratégie d’intervention pour pouvoir y apporter des pistes de solutions ;
  • Engager les parties prenantes afin qu’elles soient plus impliquées dans une gouvernance foncière responsable qui respecte, protège et renforce les droits fonciers des femmes (jeunes filles y compris) et des hommes ;
  • Poser les bases de la création d’un réseau d’OSC de femmes, d’hommes et des jeunes en Afrique mieux équipés et mobilisés pour exiger la transparence dans la gouvernance foncière ainsi que la responsabilité des gouvernants dans leurs pays.

Pendant les échanges les participants devaient identifier  les différents problèmes fonciers et les pistes de solutions dans leur zone de déploiement, en utilisant l’approche du bottom up (Approche descendante et ascendante).

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LAND AND CORRUPTION IN AFRICA (TERRE ET CORRUPTION EN AFRIQUE) PHASE II

La législation foncière au Cameroun est caractérisée par plusieurs lacunes qui la rendent obsolète et incapable de répondre aux besoins des différents groupes vulnérables, comme les petits paysans, les populations autochtones et les femmes. Ces lacunes sont aussi largement responsables de la montée subite des conflits résultants de la pression des investisseurs locaux et internationaux et des spéculateurs qui profitent de l’état du cadre légal pour saisir de grandes étendues de terres arabes au détriment des communautés rurales pauvres et autres groupes vulnérables. Les affaires foncières sont souvent source de conflit au Cameroun, dû à la particularité du régime foncier créé en 1974 instaurant un domaine national dont l’Etat peut s’emparer s’il lui est utile, provoquant très souvent la grogne des populations. De plus, l’identification de ces terres, qui contribuerait à une gestion transparente de ces dernières, n’en est qu’à ses balbutiements et la gouvernance des affaires foncières semble décadente. Autant d’éléments qui pèsent dans les lancements de projets économiques, notamment agricoles, qui payent souvent cher ces difficultés.

 Land and Corruption in Africa (LCA)  phase I a permis de contribuer à une prise de conscience accrue et une reconnaissance de la corruption dans la gouvernance foncière à travers quelques réalisations notamment

  • L’étude sur « les défis de la gouvernance foncière au Cameroun » qui visait à déceler les manquements liés à la gouvernance foncière au Cameroun et proposer des solutions concrètes pour y remédier ;
  • L’étude sur « la femme et l’accès à la terre au Cameroun » laquelle avait pour objectif d’identifier les grands problèmes liés à l’accès des femmes à la propriété foncière.
  • L’étude sur la Cartographie des déficits d’intégrité dans la procédure d’immatriculation directe au Cameroun

La phase II de Land  (Terres et corruption en Afrique) s’appuie sur ces bases solides de connaissances, réseaux et apprentissages acquis lors de la mise en œuvre de la précédente phase.

Transparency International Secretariat (TI-S) et ses 8 Sections au Ghana, au Kenya, en Ouganda, en Zambie, au Zimbabwe, en Afrique du Sud, à Madagascar et au Cameroun mettront en œuvre ce projet en s’appuyant sur l’expertise et les réseaux pertinents établis au cours du LCA I dans les pays cibles afin d’étendre et d’amplifier l’impact dans cette nouvelle phase.

 OBJECTIF PRINCIPAL 

  • Résoudre le problème de corruption dans l’administration et transactions foncières afin de contribuer à l’amélioration des moyens de subsistance des hommes et les femmes.

OBJECTIF SPÉCIFIQUE

Instaurer une gouvernance foncière participative au service de l’être humain à l’échelle nationale, qui réponde aux besoins des personnes qui vivent de la terre, ceci en protégeant leurs droits.

RÉSULTATS ESCOMPTES

  • Mettre sur pied des réseaux de femmes, d’hommes et de jeunes en Afrique mieux équipés et mobilisés pour exiger la transparence et responsabilité dans la gouvernance foncière de leur pays ;
  • Faire une sensibilisation accrue sur la connaissance des droits fonciers au sein des groupes les plus exposés à la corruption, y compris les femmes et les groupes autochtones ;
  • Mettre à jour les outils de connaissance sur corruption foncière, développés pour les jeunes, les étudiants et les praticiens de la chaine foncière ;
  • Renforcer les capacités des OSC pour soutenir les victimes et témoins qui dénoncent des cas de corruption dans le foncier

RÉGIONS DE MISE EN ŒUVRE

           Littoral,  Sud, Est et Adamaoua.

BAILLEUR DE FONDS

Transparency International-Sécrétariat

DUREE DU PROJET

4ans (2021-2025)

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ATELIER SUR LOUTIL LANDEX POUR LE SUIVI MULTI ACTEUR DE LA GOUVERNANCE FONCIERE

 

Transparency International-Cameroun a pris part durant la semaine du foncier le 26 janvier 2021 à un atelier organisé à Yaoundé sur « l’outil Landex pour le suivi multi acteur de la gouvernance foncière » par le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), le Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA) et l’Institut International pour l’Environnement et le développement (IIED) dans le cadre du projet LandCam, qui vise à sécuriser les droits liés aux terres et aux ressources et à améliorer la gestion des zones forestières du Cameroun.

L’atelier qui a réuni différents acteurs exerçant  sur les questions foncières (OSC, ONG, administrations, secteur privé, etc.) avait pour objectif de s’appuyer sur les outils Landex pour effectuer le suivi de la gouvernance foncière au Cameroun. Il était question de manière spécifique de mettre en place un groupe multi acteurs du secteur foncier pour renseigner les indicateurs de suivi de la gouvernance foncière.

Résultats attendus

  • L’outil Landex est appréhendé par les parties prenantes ;
  • Landex est reconnu officiellement comme l’outil de suivi de la gouvernance foncière dans le pays ;
  • La démarche pour finaliser et diffuer les résultats du suivi de la gouvernance foncière au moyen de la Landex est adoptée.

Les travaux de groupe ont été constitués afin de mettre en place un cadre de dialogue sur les défis et les perspectives de la gouvernance foncière au Cameroun. Au terme de ces travaux, les différentes recommandations ont été adoptées, un groupe de travail et un calendrier pour finaliser le suivi de la gouvernance foncière au moyen du Landex et renseigner la base de données en ligne ont été mis en place.

Toutes les informations sur l’outil LANDex