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LE CONSORTIUM ORGANISE DES ATELIERS INTER REGIONAUX

 

Dans le cadre du projet intitulé « Renforcement de la gouvernance budgétaire pour la fourniture des services de base durables dans le respect de la préservation de la nature » mis en œuvre par un Consortium conduit par le CRADEC avec pour codemandeurs ADIN, AfroLeadership, DMJ et Transparency International Cameroon, des ateliers inter régionaux sur la participation communautaire à la gouvernance locale ont été organisés sur le territoire national du 04 au 06 novembre 2020 à Ebolowa pour les régions du Centre, du Sud et de l’Est, du 09 au 11 novembre 2020 à Douala pour les régions du Littoral et du Sud-Ouest, du 17 au 19 Novembre 2020 à Bafoussam pour les régions du Nord-Ouest et de l’Ouest, et enfin du 30 novembre au 02 décembre 2020 à Ngaoundéré pour les régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-nord.

L’objectif ici était de renforcer les capacités des participants, avec un accent particulier sur les techniques de dissémination, pour leur permettre de relayer au niveau des régions le contenu de la formation  sur les enjeux et les défis du principe de l’ouverture des données dans les contrats et marchés publics au Cameroun, avec la garantie d’une prévention des atteintes à la fortune publique.

Au cours de ces ateliers, au moins 120 participants venant des 10 régions et issus des OSC, médias, chefferies traditionnelles, Conseils Municipaux, démembrements des institutions publiques et regroupements communautaires ont eu des échanges interactives sur l’appropriation des ODD par les communautés, échanges qui sont allés des exposés aux travaux de groupe, en passant par les questions/réponses et autre partage d’expérience.

Plusieurs obstacles et défis ont été identifiés à savoir une faible coordination entre les institutions, la corruption, l’impunité et l’absence de redevabilité, l’opacité et l’accès difficile à l’information, le défaut de participation des communautés et l’insuffisance des ressources, les lenteurs administratives et autre conflit d’intérêt, le manque d’intérêt des populations locales et l’ignorance par les parties prenantes du cadre juridique applicable, etc.

A l’issue des travaux, plusieurs pistes de solution ont été adoptées parmi lesquelles le renforcement des capacités des autorités locales, la sensibilisation des citoyens en vue d’une plus forte implication, la mise en place des mécanismes de dénonciation des irrégularités, le renforcement des mécanismes de diffusion de l’information, la nécessité de transférer plus de ressources aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), proportionnellement à leurs compétences, la création des plateforme de collaboration au niveau local, et enfin la nécessité de mettre sur pied au niveau communal de véritables mécanismes de suivi et évaluation des plans communaux de développement.

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LE PROJET DU CONSORTIUM CRADEC- UE ORGANISE LE 2ème DIALOGUE CITOYEN

LE PROJET DU CONSORTIUM CRADEC- UE ORGANISE LE 2ème DIALOGUE CITOYEN SOUS LE THEME « Quel Système des Finances Publiques pour un Cameroun Emergent 2035 : Une Affaire de Tous dans le contexte de la pandémie COVID-19! »

Les 09 et 10 décembre 2020, à l’occasion de la célébration des  journées internationales de lutte contre la corruption et des droits de l’Homme,  s’est tenu au CICM de Mvolyé à Yaoundé, le 2ème Dialogue Citoyen ayant pour thème «Quel Système des Finances Publiques pour un Cameroun Emergent à l’horizon 2035 : Une Affaire de Tous dans le contexte de la pandémie COVID-19!  ».

Ce dialogue était organisé par un comité d’organisations constitué d’ AGNR, ADIN, Afroleadership, DMJ, FASEDEV, FREEDOM’S SERVICE, et Transparency International-Cameroon. Ce comité était sous la coordination du  CRADEC, Chef de file du Consortium et avec l’appui financier de la Délégation de l’Union européenne au Cameroun et de l’Agence de Coopération Internationale au Développement Norvégienne ainsi qu’avec l’appui technique de Tax Justice Network-Africa.

Le dialogue a connu la participation d’environ 85 participants  parmi lesquels une trentaine de jeunes; tous venus d’horizons et d’appartenances professionnelles multiples et diverses représentant notamment :

  • Les institutions étatiques à savoir : le MINFI, le CONSUPE, le MINDDEVEL, le MINCOMMERCE;
  • Les autorités traditionnelles ;
  • Les OSC : ADIN, AGNR, Afroleadership, AAPPI, Alliance du budget participatif, ASSOAL, CERAGN, CNDHL, CRADEC, CICLID, DMJ, Défenseur sans frontière, DYDEVCOM, EPADUC, FASADEV, Freedom’s Services, LDH, SeP, SEPDOBAD, Transparency International-Cameroon, PADMIR, PLANOSCAM, PFDESCAM, UJAD, ROSFIP, RECODH;
  • Les médias notamment, CRTV News, Vox Africa, The Gardian post, Intégration, Sans Détour, The Horizon, ECOFIN;
  • Les établissements d’enseignement supérieur et les organisations d’étudiants de l’Université de Yaoundé I (CHGA).

Objectifs spécifiques du Dialogue Citoyen

Les objectifs du Dialogue Citoyen étaient de :

  • Favoriser l’engagement cohérent des grands groupes et des autres parties prenantes ainsi que des organisations de la société civile sur les ODD, l’agenda 2063 alignés sur la Vision 2035 pour un Cameroun émergent ;
  • Faciliter l’accès et l’échange d’informations, de meilleures pratiques et d’expériences sur les politiques nationales en lien avec le thème central, entre les pouvoirs publics, les organisations de la société civile, les grands groupes et les autres parties prenantes ;
  • Promouvoir les contributions aux définitions de la Position Commune Communautaire sur les questions de développement durable aux niveaux local, national et régional.

Les étapes du Dialogue Citoyen

Trois étapes ont ponctué le déroulement des travaux, à savoir :

  • La cérémonie d’ouverture ;
  • La phase technique du dialogue citoyen ; et
  • La cérémonie de clôture.

Au terme de ces deux jours d’échanges sur différents sous- thèmes notamment

Le système des Finances Publiques dans le contexte de la pandémie COVID-19 : Les réformes, les avancées, les contraintes et perspectives

Lutte contre la corruption et la garantie des droits humains au Cameroun :

Les marchés publics et investissements sociaux pour la garantie des droits humains au Cameroun;

La lutte contre la corruption à l’ère de la digitalisation de la gestion des politiques

 Enjeux et défis de la mobilisation des ressources pour le financement des ODD

Jeunesse, intégrité et transparence financière,

Les droits humains au Cameroun : Les avancées, les menaces, opportunités et enseignements dans le contexte de la pandémie du Covid-19 etc.

Il est ressorti entre autres les recommandations et leçons suivantes :

  • Renforcer l’autonomie des Institutions supérieures de contrôle et auditeurs internes ;
  • Renforcer le lien fonctionnel entre les Institutions supérieures de contrôle et les auditeurs internes ;
  • Sensibiliser, inciter les populations à une prise de conscience de l’impact de la corruption dans la mobilisation et la gestion des ressources ;
  • Veiller à développer des comportements responsables ;
  • Lutter contre la corruption dans le secteur agricole ;
  • Eduquer les populations sur leur rôle et l’importance de payer des impôts et taxes dans le cadre de la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des projets et donc de leur développement;
  • Intégrer le citoyen dans la gestion des affaires publiques;
  • Inciter la population à prendre part à l’élaboration du budget communal;
  • Mettre le citoyen au cœur du processus de développement;
  • Mobiliser les ressources doit se faire en fonction de la réalité locale et de l’avantage comparatif ;
  • Sensibiliser sur le civisme fiscal;
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ENQUETE SUR LES FLUX FINANCIERS ILLICITES ET LE CONTRÔLE DE L’EQUITE FISCALE AU CAMEROUN

Les résultats de cette enquête ont été présentés au cours d’un atelier à Yaoundé

Le mercredi 30 septembre 2020 s’est tenu à Yaoundé l’Atelier de présentation du Rapport de Présentation des Études menées sur les Flux Financiers Illicites (FFI) et le contrôle de l’Equité Fiscale au Cameroun (FTM). Cette activité rentrait dans le cadre de la mise en œuvre du projet de «Renforcement de la gouvernance budgétaire pour la fourniture des services de base durables dans le respect de la préservation de l’environnement», projet mis en œuvre par le Consortium ADIN, AFROLEADERSHIP, CRADEC, DMJ et Transparency International Cameroon.

Cette cérémonie a connu la participation non seulement des membres du Consortium, mais aussi des représentants des institutions publiques et parapubliques à l’instar de la Direction Générale des Douanes, de la Direction Générale des impôts, de la Chambre de Commerce, des Mines et de l’Industrie du Cameroun, des OSC venues des régions du Centre, du Littoral, de l’Ouest et du Sud-Ouest, des médias, du FMI et du représentant de la Délégation de l’Union Européenne (DUE) au Cameroun qui est d’ailleurs le partenaire financier du projet.

Comme principale conclusion de cette étude, on a retenu que le Cameroun entre 2008 et 2017 a affiché un gap d’environ 31,5 milliards de dollars US sur son commerce international. Soit 1,8 fois le montant de sa dette telle qu’évaluée par le FMI. Ce gap est attribué à la fausse facturation dans les échanges commerciaux, le bénéfice abusif des accords fiscaux avantageux et des exonérations fiscales accordées unilatéralement, et une mauvaise anticipation des ventes à l’export. Par ailleurs, ce chiffre est décomposé ainsi qu’il suit :

  • 12,5 milliards USD de valeurs échangées sur la fausse facturation à l’import/export,
  • 5,8 milliards USD de pertes potentielles de revenus fiscaux sur les Conventions de services signées par les sociétés locales ou entreprises apparentées à l’Etranger,
  • 13,2 milliards USD de pertes potentielles dans le secteur pétrolier, du fait d’une structuration peu efficiente de l’allocation des ressources pétrolières du pays.

Suite à ces constats, les recommandations suivantes ont été faites :

  • Consolider la souveraineté nationale en payant le juste impôt et taxe car la réforme d’un système fiscal progressif et juste impose la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et toutes les autres formes d’abus fiscal. Ainsi, il est impératif de voter une loi visant à pénaliser les pratiques de fraude, de fausses facturations à l’origine des FFI,
  • Evaluer les administrations fiscales sur la base de leurs capacités à réduire la dépendance à l’aide publique au développement et aux aléas de capitaux extérieurs. Ainsi, des synergies et coopérations entre acteurs favoriseront la surveillance et la limitation des FFI.