Activités du CAJAC
Le projet CAJAC-France-Barreau (assistance judiciaire aux victimes d’actes de corruption, projet pilote d’une durée de 08 mois financé par l’ambassade de France au Cameroun). Ce projet est la concrétisation d’un partenariat entre TI-C, l’ambassade de France au Cameroun et le Barreau du Cameroun. Il a permis de prolonger l’assistance juridique que nous apportions aux victimes, en portant leurs requêtes devant les juridictions camerounaises.
Résultats
♦ 49 affaires de corruption enregistrées dans la base de données créée à cet effet;
♦ 14 cas transmis aux juridictions camerounaises;
♦ 01 cas déjà jugé devant la Cour suprême
NB: Tous les cas bénéficiant de l’assistance judiciaire gratuite doivent obligatoirement être des cas avérés de corruption, et provenir de personnes jugés démunies.
Le projet Terres et corruption en Afrique (land and corruption in Africa). Objectif général: réduire sensiblement la corruption dans les processus de gouvernance foncière en favorisant la transparence, l’intégrité et la responsabilité par l’adoption de procédures claires et des mécanismes de reddition des comptes dans l’administration des terres au niveau local et national.
Le projet est mis en œuvre dans 08 Sections africaines de TI et dans le cas du Cameroun, est logé au CAJAC.
Le projet « Promouvoir le leadership et l’autonomisation des femmes dans la gouvernance foncière locale», développé par Transparency International
Cameroon (TI-C), avec l’appui du Haut-Commissariat du Canada à travers son Fonds Canadien d’Initiatives Locales (FCIL), plusieurs activités ont été menées dans la Commune de Mfou avec l’appui du CAJAC.
Le CAJAC avait pour objectif de former les femmes du COFEVAC sur la médiation foncière comme mode alternatif de règlement des litiges fonciers, les méthodes d’enregistrement et de suivi des plaintes.
LES ETUDES ET LES CARTOGRAPHIES REALISEES PAR LE CAJAC
L’enquête de Njombé-Penja : Il s’agit d’une investigation initiée par le CAJAC en 2012. Elle constate la violation des droits de l’Homme dans lesdites plantations, les violations des droits des travailleurs avec des salaires de 28.000 francs CFA, soit 43 Euros, les violations des droits fonciers, les manipulations judiciaires et surtout le cas Paul Eric Kingué, l’ancien maire de Njombé-Penja. TI-C a tenu à publier les résultats de son investigation sur cette affaire à travers un ouvrage intitulé « LE FRUIT DE LA DISCORDE ET SA SAVEUR POLITIQUE ACIDE : Comment la banane alimente la corruption et la violation des droits de l’homme à Njombé Penja ». L’ouvrage a été produit en 500 exemplaires et rendu public.
Etude sur l’intégrité du magistrat au Cameroun. Initiée par le Réseau International de Soutien au Magistrat Intègre (RISMI) et conduite par TI-C, cette étude portait sur l’intégrité du magistrat au Cameroun. De cette réflexion émergent des éléments d’appréciation de l’intégrité du magistrat, avec des critères adaptés aux spécificités de la justice camerounaise, marquée par l’accroissement progressif des pouvoirs du juge et par conséquent de ses devoirs. L’objectif de l’étude était d’élaborer le modèle, c’est-à-dire l’idéal-type du magistrat intègre dans le système judiciaire camerounais, le résultat final étant de primer le magistrat intègre.
Etude sur la cartographie des déficits d’intégrité au Ministère des finances
Elle a été réalisée par Transparency International Cameroon (TI-C) à la demande de la Cellule Ministérielle de Lutte Contre la Corruption (CMLCC) du Ministère des Finances. Les objectifs poursuivis par cette étude sont les suivants :
– documenter les pratiques corruptrices dans les services des Douanes, Impôts, Trésor Public et Budget ;
– Analyser l’organisation et le fonctionnement des services des Douanes, Impôts, Trésor Public et Budget, ainsi que les avantages légaux dont bénéficient les agents et identifier les dysfonctionnements favorisant les pratiques de corruption ;
– Décrire les causes et les manifestations de ces pratiques de corruption, identifier les profils des postes les plus vulnérables à la corruption et la nature des pratiques courantes;
– Analyser l’efficacité des réformes entreprises pour lutter contre la corruption au sein des services concernés par l’étude.