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ATELIER NATIONAL SUR LE SECTEUR FONCIER AVEC UNE APPROCHE GENRE POUR LES INSTITUTIONS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Land and corruption in Africa : TI-C a organisé du 23 au 24 avril 2024 à Ebolowa l’Atelier National sur le Secteur Foncier avec une approche genre  pour les institutions de lutte contre la corruption. En présence des Osc locales, des représentants du Mindcaf, des chefs traditionnels et experts sur les questions foncières, l’organisation a abordé la problématique de de la propriété foncière au Cameroun. Aujourd’hui au Cameroun comme par ailleurs dans l’Afrique sub-saharienne ou dans la majorité des pays en voie de développement, la question foncière est au centre de toutes les préoccupations relatives au développement durable. Les pratiques de tout genre se sont infiltrées progressivement dans la gouvernance foncière, allant de l’accaparement des terres à la corruption à ciel ouvert en passant par la marginalisation de certains groupes (groupes minoritaires, peuples autochtones, et même les femmes).

L’état des lieux de l’accès des femmes à la terre en Afrique Centrale en général, et au Cameroun en particulier, laisse apparaître qu’elles sont utilisatrices de la terre et le pilier du développement agricole, mais, que de façon générale, elles n’ont pas un accès égal à cette ressource avec les hommes. De plus, elles n’exercent en général aucun contrôle sur les terres qu’elles exploitent.

Cet atelier national sur le secteur foncier avec une approche genre pour les institutions de lutte contre la corruption a été donc une occasion pour les institutions conviées de questionner leurs actions en matière de lutte contre la corruption dans ce secteur et d’évaluer leur implication dans la défense des droits fonciers des femmes. 

Objectif général 

L’objectif de cet atelier était de présenter un diagnostic de la situation des droits fonciers des femmes au Cameroun, les contraintes majeures à leur accès à la terre et les pistes de solution.

 Objectifs spécifiques

– Présenter et débattre sur la stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier,

– Approfondir les réflexions sur l’impact de la corruption sur les droits fonciers des femmes au Cameroun,

– Présenter les insuffisances des lois foncières pour l’accès et le contrôle des terres par les femmes,

Identifier les actions prioritaires et des pistes d’intervention pour la prise en compte des femmes et la sécurisation de leurs droits fonciers,

– Sensibiliser tous les acteurs à la prise en compte et à la promotion des intérêts stratégiques des femmes dans le domaine du foncier.

Résultats attendus

  • Une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier est disponible,
  • Les impacts de la corruption sur les femmes dans le secteur foncier au Cameroun sont clairement identifiés,
  • Des recommandations sont formulées en vue de la mise à jour des dispositions légales en faveur des femmes au Cameroun,
  • De nouveaux acteurs pouvant milités en faveur de la promotion des droits fonciers des femmes sont identifiés et impliqués dans une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier.

Trois points ont été abordés pendant cet atelier

  • La présentation du contexte du projet

Ici le chef du projet a mentionné les réalités foncières au Cameroun aussi bien pour les populations en général que pour les femmes en particulier, les obstacles auxquels ces dernières font face pour accéder à la terre au-delà des coutumes. Par la suite il a présenté le projet qui est à sa deuxième phase depuis 2021 et qui s’achève en 2025. Le projet vise à mettre sur pied et de manière inclusive et concertée les bases d’une stratégie nationale pour un cadre juridique équitable et un processus de prise de décision exempt des pratiques répréhensibles, défendre les droits fonciers des groupes marginalisés et vulnérables.

A la suite de sa présentation, les participants ont tour à tour donné leurs avis sur la question. D’aucuns estimaient que la place de la femme à l’époque est totalement différente de celle qu’elle a aujourd’hui. Peu importe le nombre d’années de dévouement, de travail acharné, de construction avec son mari si ce dernier venait à décéder la femme n’aura rien et sera chassée comme une malpropre de la maison de son mari.

D’autres ont évoqué le phénomène de néo coutumes (les coutumes inventées par des tierces pour préserver leurs intérêts) ils ont pris le cas des peuples Baka qui sont envahis par  d’autres tribus en raison de leur ignorance ou de leur analphabétisme.

  • Les notions de marginalisation, vulnérabilité et faiblesse

Ces 3 notions sont l’apanage des victimes d’injustice foncière. Les participants ont relevé les circonstances pendant lesquelles une personne peut être marginalisée, vulnérable et faible.

  • Vulnérabilité : les personnes qui quittent le village et reviennent plusieurs années plus tard revendiquer les terrains ; l’analphabétisme et la précarité financières des communautés et peuples autochtones ; la perte du mari, la position du pouvoir qui entraine le délit d’initié (
  • Marginalisation : les communautés autochtones n’ont pas de chefferie
  • Faiblesse : la loi présente elle-même les faiblesses à l’accès à la terre des jeunes à un certain âge ; l’ignorance des coutumes par ces derniers, la méconnaissance des droits.

 

  • La stratégie de lutte contre la corruption

Cette présentation a été faite par l’expert Minyemeck Etienne Alain au cours de sa présentation il est revenu sur

  • le contexte et justification de la strategie
  • le diagnostic ou etat des lieux de la gouvernance fonciere au cameroun
  • les problèmes et enjeux de la lutte contre la corruption dans le secteur foncier
  • les pratiques de corruption etc.
  • Les travaux pratiques

Les participants se sont constitués en 3 groupes et ont partagé pendant près d’une heure leurs avis et recommandations pour formuler les stratégies susceptibles d’affûter les méthodes d’action tout en identifiant les nouveaux acteurs et leur niveau d’influence.

Au terme des concertations les recommandations suivantes ont été faites :

  • Améliorer des conditions des agents en charge des questions foncières
  • Toutes les procédures foncières doivent être la responsabilité du Mindcaf
  • Préciser à travers des textes les coûts des commissions consultatives
  • Régulariser les procédures coutumières afin de légiférer l’accès des femmes à la terre
  • Elaborer un code coutumier du drroit foncier en intégrant des spécificités culturelles d’où l’implication des chefs traditionnels
  • Mettre en place un cadre de dialogue couches vulnérables-CTD- sectoriels- notabilités coutumières
  • Encourager l’immatriculation des propriétés coutumières
  • Définir des espaces dits verts avec communication à travers les panneaux de signalisation
  • Identifier des postes de paiement de frais d’immatriculation
  • Créer un système de gestion des procédures d’immatriculation de type Sigipes.

 

 

 

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LA CHEFFE DE SECTION POLITIQUE ET ECONOMIQUE DE L’AMBASSADE DES ETATS-UNIS AU CAMEROUN EN VISITE OFFICIELLE A TRANSPARENCY-INTERNATIONAL-CAMEROON

En mars dernier le président de TI-C et son staff avaient reçu en audience  la cheffe de section politique et économique de l’ambassade des États unis au Cameroun Ashley White. Sa visite rentrait dans le cadre des rencontres formelles de l’Ambassade avec les Organisations de la société civile engagée entre et autres dans la promotion de la bonne gouvernance dans divers secteurs clés pour le développement du Cameroun.

A cet effet, les points à l’ordre du jour  étaient :

  • Le fonctionnement de la section camerounaise de TI-C

Il était question de présenter les différentes activités de la section, et les projets en cours d’implémentation, relever les défis et difficultés que rencontre la section dans la mise en œuvre de ses projets.

  • Les défis de la section en ce qui concerne la lutte contre la corruption dans le contexte actuel du Cameroun.

La lutte contre la corruption au Cameroun est un phénomène complexe, au regard de la gestion opaque du pays, faut traiter avec beaucoup de tacts les questions liées à la corruption. La section ayant un statut apolitique a la capacité de dénoncer certaines pratiques illicites observées sur le territoire à travers des conférences de presse, la publication des cartographies des pratiques illicites dans ses secteurs de compétences et bien d’autres canaux de communication.

  • Les pistes ou opportunités de collaboration entre l’ambassade et TI-C pour les prochaines élections présidentielles 2025 et d’autres projets liés à la gouvernance dans le secteur minier et/ou foncier au Cameroun.

 

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LE PRESIDENT DE TI-C RECOIT EN AUDIENCE L’ADJOINT DE L’AMBASSADEUR DE BELGIQUE AU CAMEROUN

Myriam Dulieu, adjointe de l’ambassadeur de Belgique au Cameroun a été reçue en audience en mars par le Président de TI-C dans le cadre des visites officielles de l’Ambassade de Belgique aux organisations de la société civile.

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour :

  • la suspension du Cameroun au comité ITIE

L’Initiative pour la Transparence dans le secteur des Industries Extractive (ITIE) avait été suspendue le 1er mars 2024,  « jusqu’à sa prochaine validation » en 2027. Il est  reproché au pays des efforts insuffisants « dans l’engagement de la société civile et de contraintes imposées par le gouvernement sur la liberté d’expression et la liberté d’association de la société civile ». A l’exception des questions relatives à la transparence sur les contrats extractifs et celles sur les bénéficiaires effectifs, le pays a pourtant fourni de nombreux efforts pour permettre une meilleure disponibilité des données sur les paiements déclarés par les entreprises du secteur extractif, y compris la société publique nationale pétrolière, et sur les revenus perçus par les entités gouvernementales appropriées. Mais le secrétariat international de l’ITIE exige que l’implication de la société civile soit améliorée. A la lecture des analyses de l’institution, au-delà des autorités camerounaises, cette suspension est aussi un message à l’endroit d’une société civile camerounaise qui doit encore faire des efforts.

  • Le classement du Cameroun à L’IPC 2023 est ce qu’il y a un réel changement dans la classification du Cameroun et comment peut-on l’analyser

Les efforts consentis par le Cameroun pour lutter contre la corruption restent encore insuffisants. Son récent classement à l’Indice de Perception de la Corruption 2023 le démontre à suffisance. Le Cameroun a été classé 140ème/180 pour une moyenne de 27/100 soit 1 point de plus par rapport à l’année dernière. Pour espérer un réel changement dans la gestion du Cameroun il faut une réelle volonté politique à instaurer un Etat de droit et une gestion transparente des finances publiques.

Les échanges se sont achevés sur des perspectives de collaboration entre les deux entités.  

 

Sans titre

APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’UN.E CONSULTANT.E

Dans la cadre de la mise en œuvre du projet : « Land and Corruption in Africa (LCA)”, TI-C souhaite réaliser  une étude sur les problèmes fonciers en lien avec l’exploitation minière de l’or dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua au Cameroun.

Cliquez ci -dessous  pour plus amples informations sur l’offre de recrutement 

Date limite 12 février 2024

LAND_TDR_TI-C_Activity_Carry out a study on land issues in gold mining exploitation in the East and Adamoua regions of Cameroon

 

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INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION 2023

 

                                                                                            

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

L’INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION 2023 : LE CAMEROUN PEINE A SE DEFAIRE DE LA GANGRENE

 

Ce 30 janvier 2024, Transparency International (TI) a publié les résultats de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2023.

L’IPC 2023 montre que dans la plupart des pays du globe, la lutte contre la corruption du secteur public n’a dans la globalité pas progressé. À l’échelle mondiale, l’IPC moyen est de 43 et reste inchangé. Pour la douzième année consécutive, plus de deux tiers (2/3) des pays ont un score inférieur à 50, ce qui dénote qu’un bien grave problème de corruption perdure.

Le thème de l’année 2023 porte sur « Corruption et Injustice ». Il est important que nos États soient dotés des institutions judiciaires indépendantes, transparentes, humainement et financièrement fortes à l’effet de maintenir la corruption sous contrôle. Par ailleurs, l’efficacité des institutions judiciaires, est tributaire de l’absence d’interférences extérieures, notamment de l’autorité politique, de pots-de-vin et d’autres formes de corruption.

AU NIVEAU MONDIAL

D’après les experts et hommes d’affaires, l’IPC 2023 classe 180 pays et territoires, selon leur niveau de perception de la corruption du secteur public sur une échelle allant de 0 (perçu comme très corrompu), à 100 (perçu comme très peu corrompu). Voici quelques cas :

 

  • Le Danemark (90) arrive en tête pour la sixième année consécutive, suivi de près par la Finlande et la Nouvelle-Zélande, avec des scores respectifs de 87 et 85. Grâce au bon fonctionnement de leurs systèmes judiciaires, ces pays sont également parmi les mieux classés selon l’indicateur État de droit.
  • La Somalie (11), le Venezuela (13), la Syrie (13), le Soudan du Sud (13) et le Yémen (16), occupent les dernières places sur l’indice. Tous ces pays sont touchés par des crises prolongées, essentiellement des conflits armés.
  • 23 pays obtiennent cette année le plus mauvais score de leur histoire. On compte parmi eux, des démocraties de premier plan comme l’Islande (72), les Pays-Bas (79), la Suède (82) et le Royaume-Uni (71). Rentrent dans cette catégorie aussi, certains États autoritaires comme l’Iran (24), la Russie (26), le Tadjikistan (20) et le Venezuela (13).
  • Huit pays ont amélioré leur score de l’IPC en 2023 : l’Irlande (77), la Corée du Sud (63), l’Arménie (46), le Vietnam (42), les Maldives (40), la Moldavie (39), l’Angola (33) et l’Ouzbékistan (31).

 

QUE DIRE DU CAMEROUN ?

Classé 140e dans cette édition 2023, le Cameroun gagne deux places par rapport à l’édition 2022. Cette progression est toutefois à relativiser dans la mesure où sa note (27), ne témoigne d’aucune évolution dans sa lutte contre la corruption malgré la pléthore d’institutions créées à cet effet.

Le thème de l’année 2023, révèle des problématiques constantes dans le système de gouvernance du Cameroun : l’insuffisance dans le dispositif d’évaluation de la politique publique en matière de lutte contre la corruption dû au fait que les pouvoirs publics se sont plus convertis par convenance que par conviction à l’éradication de ce phénomène, le manque d’indépendance de l’autorité judiciaire et la faiblesse des moyens mis à disposition pour combattre la délinquance économique et financière.

Les accusations persistantes de corruption et de pots de vin à l’encontre du Cameroun dans les affaires Glencore, Cangate 2021 Covidgate, ont contribué à amplifier le sentiment d’impunité. Le rapport d’audit de la Chambre des Comptes sur la gestion des fonds Covid-19 mettait clairement en évidence des incohérences mais, fort est de constater qu’aucune décision de justice n’a été prononcée. Par ailleurs, la récente actualité sur les violences, abus, intimidations, séquestrations, harcèlement et menaces de mort faits aux jeunes femmes et hommes qui défraie la chronique sur les réseaux sociaux et médias nationaux et internationaux, démontre la faible réactivité du système judiciaire au Cameroun.

En effet, depuis bientôt un mois que dure l’affaire Hervé BOPDA, aucune mesure d’enquête et de poursuite n’a été envisagée.   

 

François VALÉRIAN, Président de Transparency International, explique ce qui suit :

« La corruption aura de beaux jours devant elle tant que les systèmes judiciaires ne pourront pas sanctionner les actes répréhensibles et maintenir les gouvernements sous contrôle. Lorsque la justice est achetée ou fait l’objet d’ingérences politiques, c’est le peuple qui en pâtit. Les dirigeants doivent investir sans retenue dans les institutions chargées de faire respecter la loi et de lutter contre la corruption, et garantir leur indépendance. Il est temps de mettre fin à l’impunité dont jouit la corruption. »

 

Cette citation vaut un droit de regard sur le système de gouvernance judiciaire au Cameroun, tant l’ampleur du phénomène continue à faire rage et sape les libertés et droits fondamentaux des citoyens.

Les réponses à la lutte contre la corruption doivent être plus sévères et sans distinction de rang social et/ou d’ethnie afin de garantir une société épanouie et équitable.

L’application effective de l’Article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens et avoirs devrait pouvoir s’imposer comme une évidence. Une pétition à cet effet a été signée en 2023 par plusieurs Organisations de la Société civile lors du 5e Dialogue Citoyen auquel Transparency International-Cameroon (TI-C) a pris part.

Le Gouvernement du Cameroun devrait définitivement manifester une volonté à éradiquer la corruption par une politique imparable de lutte contre ce phénomène. Il faut le réaffirmer, la corruption aggrave l’injustice sociale et affecte de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables. 

 

                    Le Président de Transparency                           International Cameroun

                             Me Njoh Manga Bell Henri

                               

À propos de Transparency International-Cameroon (TI-C)

Transparency International-Cameroon (TI-C), est la section camerounaise du Mouvement International : Transparency International. Créée en 2000 par quelques personnalités regroupées autour de leurs leaders de l’époque, l’Association de droit camerounais TI-C, travailles en étroite collaboration avec le secteur public, le secteur privé, les organisations internationales, les organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers.

TI-C mène une lutte acharnée et persistante contre la corruption, le respect des principes liées à la démocratisation de la vie publique et la bonne gouvernance au Cameroun.

 

Contacts : Stéphanie Christelle ANYOU : +237 695 06 69/ 650 69 72 02

Email : stephanieanyou@yahoo.fr / stephanie.anyou@ti-cameroon.org

 

Pour comprendre la démarche de publication de l’IPC cliquez sur ces différents matériels utilisés par Transparency International. 

  • La Methodologie
  • Le Rapport 
  • Les tendances des résultats mondiaux 

 

https://ti-cameroun.org/wp-content/uploads/2024/01/CPI_2023_Methodology.zip

https://ti-cameroun.org/wp-content/uploads/2024/01/CPI-2023-Report.pdf

https://ti-cameroun.org/wp-content/uploads/2024/01/CPI2023_Global_Results__Trends.xlsx

Sans titre

TI-C LANCE UN APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE DE CONSULTANT

Dans la cadre de la mise en oeuvre de son projet : « OPEN GOVERNANCE AND INTEGRITY IN CLIMATE CHANGE IN CAMEROON » TI-C recherche un consultant compétent pour mener une étude sur les risques de corruption sur les fonds publics climatiques reçus par le Cameroun depuis la signature de l’Accord de Paris de décembre 2015 jusqu’en décembre 2023, avec prise en compte du genre et l’inclusion sociale.

Date limite : 18 janvier 2024

informations complètes sur le poste à pourvoir ci-dessous 

https://ti-cameroun.org/wp-content/uploads/2023/12/TDR_TI-C_Consultant_Etude-sur-le-Genre-et-Risques-de-Corruption-dans-les-Fonds-Climatiques-recues-par-le-Cameroun-1.pdf

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TI-C AU 5ème DIALOGUE CITOYEN ET LANCEMENT DU CITIZEN LENSES REPORT 2023

Les 12 ET 13 décembre 2023 à Yaoundé, le Groupe de Référence de la société civile pour la Transparence des Finances Publiques (GRTFP) et le Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC) sur le thème « Unis contre la Corruption et pour les Droits de l’Homme au Cameroun » avec le soutien de la Campagne « Arrêtons l’Hémorragie » à l’occasion des journées internationales de lutte contre la corruption et des Droits de l’Homme.

« Le Dialogue Citoyen » se veut une plateforme citoyenne de renforcement et facilitation de la contribution de la participation des organisations civiles, patronales, politiques, syndicales, confessionnelles au processus national de la mise en œuvre des ODD/2030, de la Vision 2035 et de l’Agenda 2063 de l’UA, avec comme point de convergence « La Fortune Publique : indicateur de la souveraineté budgétaire ».

OBJECTIFS DU DIALOGUE

Le 5ème Dialogue Citoyen et le lancement du Citizen Lenses Report 2023 ont pour objectif général de promouvoir une société juste, éthique et respectueuse des droits de l’homme au Cameroun en unissant les efforts contre la corruption, en renforçant la conscience sociale et la transparence institutionnelle et en garantissant le respect des droits fondamentaux pour tous les citoyens

Plus spécifiquement, il s’agit de :

  • Sensibiliser la population camerounaise à la corruption dans la gestion des finances publiques ;
  • Exiger la transparence dans les contrats d’exploitation, commercialisation des matières premières (Pétrole, Gaz, minerais, etc.) ;
  • Plaider pour la protection des lanceurs d’alerte et respect des droits de l’homme ;
  • Mobiliser la société civile et les partenaires pour la Campagne Arrêtons l’hémorragie ;
  • Faire connaître et partager les connaissances et informations de Citizen Lenses report 2023.

Une cinquantaine de participants représentant les organisations de la société civile (OSC) engagées dans la lutte contre la corruption et la promotion des droits de l’homme, les citoyens camerounais concernés par ces questions, les médias locaux et internationaux, les représentants du gouvernement, des institutions internationales et des ONG, les partenaires techniques et financiers a pris part à l’événement. 

Pendant deux jours, les participants ont été édifiés sur plusieurs thèmes exposés par des panélistes brillants, notamment:

1- Renforcer la Conscience Citoyenne : Stratégies Innovantes d’Éducation et Sensibilisation pour Combattre la Corruption et Promouvoir les Droits de l’Homme

2- Transparence Financière et Gestion Responsable : Optimiser la Gestion des Fonds Publics à travers la Responsabilité, les Audits Indépendants, la Technologie et les Mesures Anti-corruption

3- Modernisation Juridique pour l’Intégrité : Renforcer la Lutte Anti-corruption et la Protection des Droits de l’Homme à travers des Réformes Législatives et Institutionnelles

4- Renforcement de l’Engagement Citoyen : Stratégies de Mobilisation, Collaboration Locale et Internationale, Médias Sociaux, et Réseautage pour Combattre la Corruption et Défendre les Droits de l’Homme

Le Président de TI-C Me Njoh Manga Bell Henri a exposé sur le troisième thème. Pendant sa présentation il a évoqué les différentes lois et conventions anti-corruption adoptées/ ratifiées par le Gouvernement camerounais notamment  la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption adoptée en 2006 à Maputo (Mozambique). la loi N°003/2006 du 26 avril 2006 portant déclaration des biens et avoirs pour ne citer que celles la.

Malgré ces lois et les différentes institutions de lutte contre la corruption créées par le gouvernement pour éradiquer la gangrène à savoir: la CONAC, l’ANIF, le TCS, le CONSUPE etc., la corruption s’étend de plus en plus sur la gestion des affaires publiques et les fonctionnaires camerounais s’enrichissent de plus belle sans que ça n’inquiètent les pouvoirs publics. Au contraire, les personnes soupçonnées de pratiquer la corruption sont couronnées et acclamées sous le regard impuissant de la population, victime du mal être que provoque ce phénomène. 

A la suite de ces présentations, le Directeur Exécutif du CRADEC a présenté les conclusions générales du Dialogue et les perspectives.  

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LES HAUTS CADRES DE LA NHPC A L’ECOLE DE L’ETHIQUE ET CONFORMITÉ EN ENTREPRISE

Dans la logique de sa mission de lutte contre la corruption et de promotion de la corruption, TI-Cameroon en date du vendredi 24 novembre 2023 a tenu une session de formation du personnel de la Nachtigal Hydro Power Company (NHPC) sur l’éthique et la conformité en Entreprise. La formation proprement dite a été dispensée par Pr MEBENGA Mathieu et Mme ETONGUE MAYER, respectivement membre du Conseil d’Administration et Vice-Présidente de TI-Cameroon.

Pour l’entité bénéficiaire de cette session de formation, il était question de renforcer les capacités de son personnel (incluant toutes les composantes de la chaîne hiérarchique) sur les comportements et autres dispositions éthiques à adopter en entreprise. 

Entre autres personnes ayant pris part à cet atelier, on peut citer :

  •  Le Directeur Général de NHPC
  •  Le Directeur Général Adjoint de NHPC,
  •  Le Directeur de la Cellule des Affaires Juridiques NHPC,
  •  Le Chef service des Ressources Humaines NHPC
  •  Le Directeur d’Exploitation 
  •  La Directrice environnement et Social
  •  Le Directeur Financier
  •  La Directrice des Ressources Humaines et Moyens Généraux
  •  La Responsable Communication et Relations Externes
  •  Le Project Manager Officer
  •  Le Responsable Juridique et Ethique et Conformité
  •  Le Chef Service Procurement
  •  Le Président de TI-Cameroon,
  •  Le Chef de projet à TI-Cameroon
  •  La Chargée de la Communication à TI-Cameroon

Objectifs de l’atelier

  • Se rassurer que les participants ont une bonne compréhension des notions d’éthique et de la conformité,
  • Se rassurer que les participants appliquent le Code de Conduite éthique et la Conformité de NHPC,
  • Confronter les actions professionnelles et attitudes pratiques quotidiennes avec les connaissances théoriques consignées dans le Code et autres manuels de déontologie mis à notre disposition,
  • Permettre aux participants de développer le souci et la réflexion éthique et conformité sur tout ce qui gravite autour de leurs activités personnelles à la NHPC,
  • Amener les participants à analyser des situations de manière critique, créative et responsable dans le but d’agir avec le souci de bien faire leur travail auprès des personnes qui recourent à leurs services conformément aux objectifs et aux moyens de leur profession,
  • Identifier les contraintes et obstacles,
  • Formuler des recommandations pour les lever.

DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Au plan magistral, l’atelier a commencé par la définition des termes :

  • Par éthique, on entend un comportement qui se rattache à la sphère morale et renvoit aux valeurs, notamment celle de l’entreprise. Valeurs qui doivent motiver les comportements et décisions professionnelles. C’est une sage pratique qui vise à assainir la vie pour soi-même et pour les autres en vue d’une institution plus juste. Néanmoins, l’éthique se distingue de la déontologie en ceci qu’elle émane de l’entreprise alors que la déontologie émane d’un corps professionnel, d’un syndicat.
  • L’éthique est utilisée en cas d’incertitude, en cas d’absence règle, lorsque les lois ne sont pas claires ou lorsque son observation peut conduire à des conséquences indésirables.
  • En milieu professionnel, l’éthique entraine donc une gestion saine des relations avec la clientèle, permet de créer et de maintenir un climat de confiance mutuelle entre le prestataire et son client. Climat qui sera donc saine pour une relation durable.
  • L’éthique regorge d’autres valeurs telles l’intégrité, le désintéressement, l’ouverture d’esprit, le respect, l’honnêteté, le courage, le sens de la justice, etc.
  • La notion de dilemme éthique intervient dans une situation qui impose de choisir entre deux options différentes qui s’excluent mutuellement et quelle que soit la décision finale, l’option choisie entraînera des conséquences sérieuses positives ou négatives pour le décideur ou pour autrui.

COMMENT PRATIQUER L’ETHIQUE EN ENTREPRISE ?

Afin d’assurer une éthique professionnelle, les Managers doivent donner l’exemple à travers un comportement qui prône la transparence, l’honnêteté, la confiance, le respect d’autrui et l’empathie. Ceci même dans les situations d’urgence, de stress ou de conflit potentiel.

Pour savoir qu’une entreprise est éthique, l’on remarque qu’elle :

  • Opte pour le respect des valeurs, de la norme et des personnes,
  • Recherche le bien-être de son personnel et des personnes environnantes,
  • Évite d’interagir avec des personnes ou organismes susceptibles de saper sa vision.

Pour atteindre ces multiples objectifs, il est donc nécessaire pour l’Entreprise d’avoir un Code Ethique qui permet :

  • D’établir les règles de conduite prescrites et de maintenir la réputation d’entreprise intègre, honnête et professionnelle,
  • De créer un espace de parole libre favorisant la prise de meilleures décisions, un échange d’idées et la promotion de l’innovation,
  • D’ouvrir la voie à la réflexion éthique qui facilite l’identification des valeurs qui constituent les raisons d’agir acceptables par l’ensemble du staff, par ceux qui partagent les mêmes valeurs, ainsi que les personnes qui sont directement ou indirectement affectées par la politique et les décisions de l’Entreprise.

Dans la pratique, le respect des règles d’éthique professionnelle pour l’employé consiste à :

  • Etre loyal,
  • Respecter ses conditions d’embauche,
  • Exercer ses fonctions en toute bonne foi et dans le meilleur intérêt de l’Entreprise,
  • Faire preuve de conscience professionnelle,
  • Contribuer à la construction et à la promotion de la bonne image de l’Entreprise.

LA CONFORMITÉ

LA CONFORMITÉ a pour mission de contrôler ou d’examiner les orientations possibles afin de mieux appréhender, mesurer et évaluer les risques du non-respect des lois ou de la réglementation et de limiter leur impact. C’est pour cela que la conformité peut couvrir tous les secteurs d’activités : la santé, la sécurité, les finances, l’hydraulique, la conformité réglementaire, etc.

La conformité réglementaire renvoit donc à l’ensemble des règles qu’une entreprise doit suivre afin de protéger les informations sensibles et la sécurité des personnes. Elle est essentielle car permet de garantir un fonctionnement à la fois éthique et légal de l’Entreprise. La conformité réglementaire préserve également les clients, les différentes parties prenantes et l’environnement des dommages provoqués par des activités non-conformes.

LE PLAN DE CONFORMITÉ se posera alors comme étant un stratégie complète permettant de se rassurer que l’Entreprise respecte toutes les exigences légales et règlementaires. Il établit également les étapes précises à suivre pour reconnaitre, évaluer et contrôler les risques de non-conformité

LA RELATION ENTRE L’ETHIQUE ET LA CONFORMITÉ EN ENTREPRISE

Elle réside alors dans le fait que ces deux notions se posent comme étant les piliers de la construction d’une Entreprise durable, socialement responsable et capable d’assurer sa pérennité. Ces deux notions englobent donc un ensemble de principes, de pratiques et de normes visant à promouvoir la transparence, l’intégrité, la responsabilité et le respect de la réglementation en vigueur.

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JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION: DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE TI-CAMEROON

Le monde célèbre chaque 9 décembre, la Journée Internationale de lutte contre la Corruption.

La gangrène résiste et s’implante de plus en plus dans les services publiques et freine le développement du pays. TI-C à l’occasion a émis son ressenti à travers la déclaration ci-dessous quant au laxisme des pouvoirs publics à lutter efficacement contre ce phénomène et qui prête le flanc à tout individu qui ne s’inquiéterait pas à se servir dans les caisses du contribuable sans risque de subir des sanctions sévères.

téléchargez la déclaration.

 

https://ti-cameroun.org/wp-content/uploads/2023/12/declaration-journee-mondiale-de-lutte-contre-la-corruption-1.pdf

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LE SECTEUR DE L’URBANISATION A MAL A SA GOUVERNANCE

La journée du dimanche 09 octobre 2023 avait débuté sans aucune inquiétude pour les habitants du quartier Mbankolo lieu-dit « Source » c’était sans ignorer qu’aux environs de 19 h le destin de plusieurs personnes allait malheureusement changer. Un éboulement de terrain va emporter avec lui plusieurs maisons et vies humaines bilan provisoire 40 morts et plusieurs blessés. Les pluies diluviennes  qui inondent la ville de Yaoundé ces dernières semaines ont mis  à nue les failles du système d’urbanisation au Cameroun. Transparency International-Cameroon à cette occasion adresse ses sincères condoléances aux familles éprouvées par cette tragédie.

Mbankolo est un quartier situé au versant de l’une des collines de la capitale et réputé dangereux pour habitation. Le lieu sinistre chapeauté par un lac dont une digue construite à l’époque coloniale pour retenir l’eau a lâché dues aux fortes pluies et aux eaux venant des collines environnantes.  

Malgré la sonnette d’alarme émise par certains journalistes il y a quelques années, ceci n’a pas empêché les populations de s’y installer, la principale cause la précarité. Dans un contexte du non-respect des principes des normes de l’urbanisme réglementaire, les populations socio économiquement vulnérables y construisent ou louent des maisons d’habitation du fait de la rareté et du coût élevé des terres dans les espaces adéquates pour construction, par ailleurs, l’incivisme des populations conscients des risques encourus, décident quand même de loger leurs familles dans ces zones dangereuses. L’occupation anarchique de ces zones rappelle la responsabilité de tous et de surtout du gouvernement en ce qui concerne l’octroi des terres. Il est temps que l’Etat du Cameroun procède à un recasement des populations installées dans des zones à risques pour éviter à l’avenir une énième tragédie après celles de Gouache en 2019, de Douala et Ngaoundéré en juillet 2023 et de Damas en 2022.

Transparency International dans le cadre de son projet « Land and corruption in Africa » a conçu un cours intitulé « Corruption in Urban planning » a guide for professional and trainee version originale en anglais et la « Corruption dans le plan d’urbanisation » un guide pour les professionnels et formateurs traduite en français par Transparency International-Cameroon adressé aux Urbanistes et responsables de l’aménagement du territoire, Organisations de la société civile militant pour les droits des citoyens et/ou le droit au logement, Enseignants, chercheurs et instituts de recherches soulève les questions existentielles en ce qui concerne la gouvernance dans le secteur de l’urbanisation. Dans deux de ses grandes parties notamment :

RISQUES DE CORRUPTION DANS LE DÉVELOPPEMENT ET LA PLANIFICATION URBAINE

Le guide

  • Fournit une vue d’ensemble de ce qu’est la planification urbaine ;
  • Examine les raisons pour lesquelles la planification urbaine est sujette à la corruption ;
  • Donne de nombreux exemples sur où et comment la corruption peut se produire dans le cycle de planification ;
  • Illustre ce qui alimente la corruption dans les villes africaines et souligne ses effets néfastes ;
  • Montre pourquoi il est opportun et important de se concentrer sur les dimensions urbaines de la corruption.

A son chapitre TACTIQUES ET STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION URBAINE, le cours présente une vue d’ensemble des quatre principales approches en matière de lutte contre la corruption :

  • L’approche classique : rendre la corruption plus difficile, plus risquée et plus coûteuse ;
  • L’approche par la pression : susciter davantage d’indignation publique à l’égard de la corruption ;
  • L’approche systémique : réduire les possibilités de corruption ;
  • L’approche incitative : rendre l’intégrité personnelle et professionnelle plus attrayante et plus gratifiante que l’engagement ou la participation à des activités de corruption.

L’intégralité du cours est disponible via ce lien  https://ti-cameroun.org/un-guide-pour-lutter-contre-la-corruption-dans-le-secteur-de-lurbanisation/