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ATELIER NATIONAL SUR LE SECTEUR FONCIER AVEC UNE APPROCHE GENRE POUR LES INSTITUTIONS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Land and corruption in Africa : TI-C a organisé du 23 au 24 avril 2024 à Ebolowa l’Atelier National sur le Secteur Foncier avec une approche genre  pour les institutions de lutte contre la corruption. En présence des Osc locales, des représentants du Mindcaf, des chefs traditionnels et experts sur les questions foncières, l’organisation a abordé la problématique de de la propriété foncière au Cameroun. Aujourd’hui au Cameroun comme par ailleurs dans l’Afrique sub-saharienne ou dans la majorité des pays en voie de développement, la question foncière est au centre de toutes les préoccupations relatives au développement durable. Les pratiques de tout genre se sont infiltrées progressivement dans la gouvernance foncière, allant de l’accaparement des terres à la corruption à ciel ouvert en passant par la marginalisation de certains groupes (groupes minoritaires, peuples autochtones, et même les femmes).

L’état des lieux de l’accès des femmes à la terre en Afrique Centrale en général, et au Cameroun en particulier, laisse apparaître qu’elles sont utilisatrices de la terre et le pilier du développement agricole, mais, que de façon générale, elles n’ont pas un accès égal à cette ressource avec les hommes. De plus, elles n’exercent en général aucun contrôle sur les terres qu’elles exploitent.

Cet atelier national sur le secteur foncier avec une approche genre pour les institutions de lutte contre la corruption a été donc une occasion pour les institutions conviées de questionner leurs actions en matière de lutte contre la corruption dans ce secteur et d’évaluer leur implication dans la défense des droits fonciers des femmes. 

Objectif général 

L’objectif de cet atelier était de présenter un diagnostic de la situation des droits fonciers des femmes au Cameroun, les contraintes majeures à leur accès à la terre et les pistes de solution.

 Objectifs spécifiques

– Présenter et débattre sur la stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier,

– Approfondir les réflexions sur l’impact de la corruption sur les droits fonciers des femmes au Cameroun,

– Présenter les insuffisances des lois foncières pour l’accès et le contrôle des terres par les femmes,

Identifier les actions prioritaires et des pistes d’intervention pour la prise en compte des femmes et la sécurisation de leurs droits fonciers,

– Sensibiliser tous les acteurs à la prise en compte et à la promotion des intérêts stratégiques des femmes dans le domaine du foncier.

Résultats attendus

  • Une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier est disponible,
  • Les impacts de la corruption sur les femmes dans le secteur foncier au Cameroun sont clairement identifiés,
  • Des recommandations sont formulées en vue de la mise à jour des dispositions légales en faveur des femmes au Cameroun,
  • De nouveaux acteurs pouvant milités en faveur de la promotion des droits fonciers des femmes sont identifiés et impliqués dans une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur foncier.

Trois points ont été abordés pendant cet atelier

  • La présentation du contexte du projet

Ici le chef du projet a mentionné les réalités foncières au Cameroun aussi bien pour les populations en général que pour les femmes en particulier, les obstacles auxquels ces dernières font face pour accéder à la terre au-delà des coutumes. Par la suite il a présenté le projet qui est à sa deuxième phase depuis 2021 et qui s’achève en 2025. Le projet vise à mettre sur pied et de manière inclusive et concertée les bases d’une stratégie nationale pour un cadre juridique équitable et un processus de prise de décision exempt des pratiques répréhensibles, défendre les droits fonciers des groupes marginalisés et vulnérables.

A la suite de sa présentation, les participants ont tour à tour donné leurs avis sur la question. D’aucuns estimaient que la place de la femme à l’époque est totalement différente de celle qu’elle a aujourd’hui. Peu importe le nombre d’années de dévouement, de travail acharné, de construction avec son mari si ce dernier venait à décéder la femme n’aura rien et sera chassée comme une malpropre de la maison de son mari.

D’autres ont évoqué le phénomène de néo coutumes (les coutumes inventées par des tierces pour préserver leurs intérêts) ils ont pris le cas des peuples Baka qui sont envahis par  d’autres tribus en raison de leur ignorance ou de leur analphabétisme.

  • Les notions de marginalisation, vulnérabilité et faiblesse

Ces 3 notions sont l’apanage des victimes d’injustice foncière. Les participants ont relevé les circonstances pendant lesquelles une personne peut être marginalisée, vulnérable et faible.

  • Vulnérabilité : les personnes qui quittent le village et reviennent plusieurs années plus tard revendiquer les terrains ; l’analphabétisme et la précarité financières des communautés et peuples autochtones ; la perte du mari, la position du pouvoir qui entraine le délit d’initié (
  • Marginalisation : les communautés autochtones n’ont pas de chefferie
  • Faiblesse : la loi présente elle-même les faiblesses à l’accès à la terre des jeunes à un certain âge ; l’ignorance des coutumes par ces derniers, la méconnaissance des droits.

 

  • La stratégie de lutte contre la corruption

Cette présentation a été faite par l’expert Minyemeck Etienne Alain au cours de sa présentation il est revenu sur

  • le contexte et justification de la strategie
  • le diagnostic ou etat des lieux de la gouvernance fonciere au cameroun
  • les problèmes et enjeux de la lutte contre la corruption dans le secteur foncier
  • les pratiques de corruption etc.
  • Les travaux pratiques

Les participants se sont constitués en 3 groupes et ont partagé pendant près d’une heure leurs avis et recommandations pour formuler les stratégies susceptibles d’affûter les méthodes d’action tout en identifiant les nouveaux acteurs et leur niveau d’influence.

Au terme des concertations les recommandations suivantes ont été faites :

  • Améliorer des conditions des agents en charge des questions foncières
  • Toutes les procédures foncières doivent être la responsabilité du Mindcaf
  • Préciser à travers des textes les coûts des commissions consultatives
  • Régulariser les procédures coutumières afin de légiférer l’accès des femmes à la terre
  • Elaborer un code coutumier du drroit foncier en intégrant des spécificités culturelles d’où l’implication des chefs traditionnels
  • Mettre en place un cadre de dialogue couches vulnérables-CTD- sectoriels- notabilités coutumières
  • Encourager l’immatriculation des propriétés coutumières
  • Définir des espaces dits verts avec communication à travers les panneaux de signalisation
  • Identifier des postes de paiement de frais d’immatriculation
  • Créer un système de gestion des procédures d’immatriculation de type Sigipes.

 

 

 

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